Une piste post-HADOPI : mieux que la licence globale, le mécénat
global
Richard Stallman, le pape du logiciel libre, apporte sa contribution
au débat en soutenant le mécénat global conçu par Francis Muguet:
http://dai.ly/M8Yw25
Quelles sont les différences entre votre proposition de mécénat
global et la licence globale ?
Francis Muguet - Il y a plusieurs différences. La première
est d’ordre philosophique. Avec le mécénat global, on ne parle pas
de rémunération en fonction de la consommation. C’est plus un schéma
d’appréciation du coté immatériel des œuvres qui s’inscrit dans une
logique post-consumériste. Le mécénat global n’est pas lié à la
consommation.
http://www.zdnet.fr/actualites/loi-creation-et-internet-richard-stallman-defend-le-mecenat-global-conte-hadopi-39387966.htm
Le principe du mécénat global est que chaque internaute verse de
manière obligatoire une certaine somme d’argent, cette somme n’est
ni une redevance, ni une taxe, et est versée au Fournisseur d’Accès
Internet. Cette somme est ensuite reversée aux sociétés de gestion
des droits d’auteur (SPRD). Le point clé de la proposition est que
l’internaute décide lui-même de la répartition de la somme versée,
et cela selon ses appréciations des œuvres et des auteurs et non
selon leur utilisation. Les internautes deviennent ainsi des mécènes
finançant la création artistique. Si l’internaute ne choisit pas à
quels artistes il souhaite destiner sa participation, celle-ci est
redistribuée à divers artistes afin que les rémunérations de ceux-ci
soient équitables, ce qui permettrait aux artistes peu connus de
vivre.
http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9c%C3%A9nat_global
Plus d'infos: http://mecenatglobal.org/
http://www.pcinpact.com/news/49779-mecenat-global-richard-stallman-muguet2.htm
Le 10/07/2012 12:08, Thierry Decocq a
écrit :
" type="cite">Salut à
tous,
Le dixit de Libé du jour: "Si je suis pris à 57 km/h, on ne
m'envoie pas un e-mail d'avertissement. On me retire 3 points et
je dois payer une amende" (Jean-Noël Tronc, directeur général de
la SACEM - pro Hadopi).
http://www.ecrans.fr/Hadopi-le-nouveau-patron-de-la,14952.html
Que la SACEM soit pro-Hadopi n'étonnera personne. Néanmoins -
comparaison n'étant pas raison - je rappelle que la sanction peut
aller jusqu'au blocage de l'adresse IP. Que dirait le directeur de
la SACEM si, pris par un radar, il se faisait confisquer sa
bagnole et devait rentrer à pied?
Plus sérieusement, entre les sociétés de droits d'auteur et la
mise en place d'un "droit d'auteur" européen (un super copyright
sur le principe de la mise en concurrence des sociétés d'auteur),
Hadopi est une énorme épine dans le pied de la ministre. Le
directeur de la SACEM le sait et appuie où ça fait mal en exigeant
un système beaucoup plus répressif.
En voyant la part qui revient à l'auteur et à l'éditeur, on sait
qui est réellement pénalisé par le piratage. L'industrie de la
diffusion artistique est en train de crever de ne pas avoir su se
réinventer à temps. Hadopi est sa solution car elle rend illégale
cette évolution. Un peu comme si, il y a 65 millions d'années, les
dinosaures avaient fait interdire par la loi les chutes
d'astéroïdes!
La fameuse "exception culturelle française" en sort fragilisée et
la commission Européenne n'attend que cela pour frapper à la
porte.
L'enjeu direct (principalement de la réglementation européenne)
est la marchandisation du droit d'auteur au seul profit de groupes
de gestion et non des créateurs, avec entre autre conséquence
l'interdiction des formes non-marchandes du type Creative Commons"
qui sont réellement menacées aujourd'hui.
Hadopi est en avance sur cette politique de la commission
européenne. Elle est l'amorce d'une "police du droit d'auteur"
dont l'Europe peut (veut?) s'inspirer. La sanction prévue par la
loi Hadopi est tellement idiote et contestable sur le plan du
droit (le blocage de l'IP décidé par un juge) que les sanctions
sont peut ou pas prises actuellement. Renforcer son application et
systématiser les sanctions donnerait corps à cette police. Sans
compter qu'il s'agit d'une première avec la mise en place de
"sanctions technologiques" qui peuvent être étendus à d'autres
délit, et pourquoi pas d'éventuels délits d'opinion (je sais, je
vais un peu loin là!).
Il faut être vigilants car demain on devra peut-être demander
l'autorisation et payer pour avoir le droit de créer des œuvres
qui ne nous appartiendront plus et dont la diffusion sera décidée
par des conseils d'administrations de sociétés de droits,
lesquelles pourront décider sur des critères marketing quels
publics auront ou non accès aux œuvres.
Je vais relire tout Orwell avant qu'il ne soit trop tard...
@+
Thierry
--
Jean Marie Grall
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