" type="cite">Salut à tous,

Le dixit de Libé du jour: "Si je suis pris à 57 km/h, on ne m'envoie pas un e-mail d'avertissement. On me retire 3 points et je dois payer une amende" (Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM - pro Hadopi).

http://www.ecrans.fr/Hadopi-le-nouveau-patron-de-la,14952.html

Que la SACEM soit pro-Hadopi n'étonnera personne. Néanmoins - comparaison n'étant pas raison - je rappelle que la sanction peut aller jusqu'au blocage de l'adresse IP. Que dirait le directeur de la SACEM si, pris par un radar, il se faisait confisquer sa bagnole et devait rentrer à pied?

Plus sérieusement, entre les sociétés de droits d'auteur et la mise en place d'un "droit d'auteur" européen (un super copyright sur le principe de la mise en concurrence des sociétés d'auteur), Hadopi est une énorme épine dans le pied de la ministre. Le directeur de la SACEM le sait et appuie où ça fait mal en exigeant un système beaucoup plus répressif.

En voyant la part qui revient à l'auteur et à l'éditeur, on sait qui est réellement pénalisé par le piratage. L'industrie de la diffusion artistique est en train de crever de ne pas avoir su se réinventer à temps. Hadopi est sa solution car elle rend illégale cette évolution. Un peu comme si, il y a 65 millions d'années, les dinosaures avaient fait interdire par la loi les chutes d'astéroïdes!

La fameuse "exception culturelle française" en sort fragilisée et la commission Européenne n'attend que cela pour frapper à la porte.

L'enjeu direct (principalement de la réglementation européenne) est la marchandisation du droit d'auteur au seul profit de groupes de gestion et non des créateurs, avec entre autre conséquence l'interdiction des formes non-marchandes du type Creative Commons" qui sont réellement menacées aujourd'hui.

Hadopi est en avance sur cette politique de la commission européenne. Elle est l'amorce d'une "police du droit d'auteur" dont l'Europe peut (veut?) s'inspirer. La sanction prévue par la loi Hadopi est tellement idiote et contestable sur le plan du droit (le blocage de l'IP décidé par un juge) que les sanctions sont peut ou pas prises actuellement. Renforcer son application et systématiser les sanctions donnerait corps à cette police. Sans compter qu'il s'agit d'une première avec la mise en place de "sanctions technologiques" qui peuvent être étendus à d'autres délit, et pourquoi pas d'éventuels délits d'opinion (je sais, je vais un peu loin là!).

Il faut être vigilants car demain on devra peut-être demander l'autorisation et payer pour avoir le droit de créer des œuvres qui ne nous appartiendront plus et dont la diffusion sera décidée par des conseils d'administrations de sociétés de droits, lesquelles pourront décider sur des critères marketing quels publics auront ou non accès aux œuvres.

Je vais relire tout Orwell avant qu'il ne soit trop tard...

@+

Thierry

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Jean Marie Grall
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