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Re: [rue] Heures d'enseignements pris en compte dans le calcul du statut..


Chronologique Discussions 
  • From: Perrine Anger-Michelet < >
  • To: Thierry Decocq < >
  • Cc:
  • Subject: Re: [rue] Heures d'enseignements pris en compte dans le calcul du statut..
  • Date: Tue, 31 Jul 2012 13:02:41 +0200

On avait esquissé aussi il y a quelque temps, mais je ne sais plus si c sur la liste rue ou fédé, de faire un comparatif du taux horaire DRAC pour les interventions en milieu scolaire.
Ici ds le Languedoc-Roussillon, on est à 48€ (masse salariale) depuis un paquet d'années, ça ne bouge pas !
Je croyais que c'était un tarif "national", mais j'ai cru comprendre que ça variait d'une région à l'autre.
Y a-t-il parmi vous qui lisez ces mails d'autres références ?
Je veux bien commencer à noter…
Perrine


Le 31 juil. 2012 à 11:44, Thierry Decocq a écrit :

Salut Caroline,

Pour que tes heures soient comptabilisées (dans la limite de 55h si je me souviens bien - il y aura bien quelqu'un pour me corriger sur la liste si je me trompe), il faut obligatoirement que la structure qui t'emploie soit agréée comme complémentaire de l'éducation nationale. Cet agrément est à demander au rectorat qui instruit le dossier. Il est vu également par la DRAC puisqu'il s'agit d'une activité culturelle. L'agrément peut être accordé quelque soit la nature juridique de la structure du moment qu'elle est reconnue d'intérêt général (donc non lucrative).

L'agrément est valable 5 ans. L'origine de la subvention que ton employeur perçoit n'entre pas en ligne de compte pour savoir si tes heures sont intégrables dans le calcul de ton ouverture de droits à indemnisation chômage.

J'en profite pour rappeler que la renégociation des annexes 8 et 10 aura lieu fin 2013. Il serait temps de demander aux syndicats (qui sont paraît-il sensés défendre les intérêts des salariés pour ceux qui l'ignorent) que soit mis sur la table une meilleure prise en compte des heures d'enseignement artistique.

@+

Thierry




Le 31/07/12 11:16, caroline cano a écrit :
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QUESTION INTERMITTENTE !!

 Nouvellement intermittente, y' a des choses que je ne comprends pas encore ... J'ai appelé deux fois les assedics pour avoir une réponse mais ça ne donne rien.
Voilà les heures d'enseignement sont pris en compte pour le comptage des heures. Mais seules les heures dispensées dans un établissement agrée sont pris en compte. Mais aussi les structures privées bénéficiant d'une subvention publique. Peut on considéré que mon asso est une structure privée ? et peut on considérer que la sub de l'agglo que j'ai reçu cette année est une subvention publique ? peut on donc considéré que les heures d'enseignement que j'ai faite cette année soit pris en dans le calcul de  mon prochain statut ?

Merci de bien vouloir me répondre !!


Caroline



 



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