On avait esquissé aussi il y a quelque temps, mais je ne sais plus si c sur la liste rue ou fédé, de faire un comparatif du taux horaire DRAC pour les interventions en milieu scolaire. Ici ds le Languedoc-Roussillon, on est à 48€ (masse salariale) depuis un paquet d'années, ça ne bouge pas ! Je croyais que c'était un tarif "national", mais j'ai cru comprendre que ça variait d'une région à l'autre. Y a-t-il parmi vous qui lisez ces mails d'autres références ? Je veux bien commencer à noter… Perrine
Le 31 juil. 2012 à 11:44, Thierry Decocq a écrit :
Salut Caroline,
Pour que tes heures soient comptabilisées (dans la limite de 55h
si je me souviens bien - il y aura bien quelqu'un pour me corriger
sur la liste si je me trompe), il faut obligatoirement que la
structure qui t'emploie soit agréée comme complémentaire de
l'éducation nationale. Cet agrément est à demander au rectorat qui
instruit le dossier. Il est vu également par la DRAC puisqu'il
s'agit d'une activité culturelle. L'agrément peut être accordé
quelque soit la nature juridique de la structure du moment qu'elle
est reconnue d'intérêt général (donc non lucrative).
L'agrément est valable 5 ans. L'origine de la subvention que ton
employeur perçoit n'entre pas en ligne de compte pour savoir si
tes heures sont intégrables dans le calcul de ton ouverture de
droits à indemnisation chômage.
J'en profite pour rappeler que la renégociation des annexes 8 et
10 aura lieu fin 2013. Il serait temps de demander aux syndicats
(qui sont paraît-il sensés défendre les intérêts des salariés pour
ceux qui l'ignorent) que soit mis sur la table une meilleure prise
en compte des heures d'enseignement artistique.
@+
Thierry
Le 31/07/12 11:16, caroline cano a écrit :
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QUESTION INTERMITTENTE !!
Nouvellement intermittente, y' a des choses que je ne comprends
pas encore ... J'ai appelé deux fois les assedics pour avoir une
réponse mais ça ne donne rien.
Voilà les heures d'enseignement sont pris en compte pour le
comptage des heures. Mais seules les heures dispensées dans un
établissement agrée sont pris en compte. Mais aussi les
structures privées bénéficiant d'une subvention publique. Peut
on considéré que mon asso est une structure privée ? et peut on
considérer que la sub de l'agglo que j'ai reçu cette année est
une subvention publique ? peut on donc considéré que les heures
d'enseignement que j'ai faite cette année soit pris en dans le
calcul de mon prochain statut ?
Merci de bien vouloir me répondre !!
Caroline
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8 Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
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