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[rue] cachet brut mini


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  • From: Rémi < >
  • To: ML rue < >
  • Subject: [rue] cachet brut mini
  • Date: Wed, 8 Aug 2012 12:41:36 +0100 (BST)
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Bonjour,
 
Pour Info, le cachet au smic sans abattement (sans tenir compte des conventions collectives applicables ou étendues à la structure) au 01 juillet 2012 :
 
12 x 9,40 = 112,80€ brut
salaire net : 87,87€
charges : 84,12€
soit environs : 172€ de masse salariale (budget employeur)
 
attention pour les cachets avec abattement :
Par ailleurs, le montant de l’assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.
Ainsi, l’abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.
[1] [Article R. 242-1 du code de la sécurité sociale
 
@ bientôt
Rémi



  • [rue] cachet brut mini, Rémi, 08/08/2012

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