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Dans l’après midi nous avons eu une rencontre professionnelle ART DE LA RUE entre d’une part

des
 représentant(e)s de la Fédération nationale
-représentant(e) de l’Association des auteurs de l’espace public
-représentant(e) des Centres nationaux des arts de la rue
-représentant(e) des Festivals arts de la rue,
-représentant(e)s de la Fédération des arts de la rue
-représentant(e)s des Compagnies conventionnées
- représentant(e)s de compagnies non conventionnées
 représentant(e)s des chargés de prod et de diff
et
- la direction du spectacle vivant de la SACD
- La direction de l’action culturelle SACD
- La direction de l’action culturelle spectacle vivant SACD
- La Fondation Beaumarchais
- La responsable des perceptions du spectacle vivant SACD
- L’administrateur arts de la rue


Cette réunion professionnelle avait pour but pour d’échanger librement sur les métiers et problématiques d'auteurs, de déclaration, et de diffusion
nous avons abordé
- La problématique de “concurrence” entre les spectacles déclarés à la SACD et les non déclarés :
pour l’ensemble des présents cette notion de concurrence n’existe pas réèllement, car les droits d’auteurs sont dans la loi, la somme des droits d’auteurs est pour la plupart du temps prévue et budgétisée (parfois sur une autre ligne). De l’avis de tous cette notion de concurrence est plus dûe à la rumeur ou à une inquiétude non fondée qu’à une réalité.

- Le contrat type et devis indiquant les droits d’auteurs
Pour aller dans le sens des problématiques précédentes, il convient à la Compagnie de bien indiquer dans le contrat les droits d’auteurs à la charge de l’organisateur.
Il convient de les indiquer aussi clairement dans le devis ou budget prévisionnel qui précède le contrat (le contrat étant souvent signé bien tard) 12% hors Paris / 10,50 % dans Paris.
Ce qui clarifie énormément ce que représentent les droits d’auteurs pour l’organisateur occasionnel qui n’est pas au fait de ce type de pratique, et peut être surpris lorsque la SACD s’adresse à lui par la suite.
Un contrat type peut être mis à la disposition des demandeurs.

- Un auteur peut-il renoncer occasionnellement à ses droits.
Dans bien des cas, le ou les auteurs des Arts de Rue sont également intéressés à l’exploitation du spectacle en tant que comédien, metteur en scène, directeur artistique, etc... ( ce qui est moins fréquent dans les autres disciplines ) ce qui fait qu’il se retrouve en tant qu’auteur-producteur de l’oeuvre. Lorsque cette oeuvre est représentée aux frais de la Cie, et donc de l’auteur, dans le cas des festivals off notamment ( ce qui est également moins le cas dans les autres disciplines ), la Cie peut être dispensée de payer les droits d’auteurs si le ou les auteurs le désirent. Pour cela, il convient d’alerter la SACD suffisamment à l’avance, un délai de deux mois est le bienvenu, afin que la SACD n’enclenche pas un processus de recouvrement des droits.
Attention, cette démarche n’est pas la règle, mais elle est tolérée.

• Qui est l’auteur, qui signe le bordereau de déclaration ???? Et ça m’engage à quoi ?
  

Attention, le partage des droits (et donc la signature du bordereau de déclaration) ne doit concerner que les auteurs (de musique aussi ). Une personne à qui vous avez donné ne serait-ce qu’1 ou 2 % des droits, possède de facto le droit moral sur l’œuvre et peut la faire interdire.
Il convient donc de ne pas donner de parts de droits d’auteurs à la légère (on a vu souvent des musiciens ou comédiens non rémunérés pour les répets, en échange d’une partie des droits) c’est malsain, illégal et dangereux.

On peut penser qu’un comédien qui fait son travail d’impro en recherche pendant une création n’est pas auteur pour autant à partir du moment où il travaille sur des propositions biens précises, et que la teneur de ses improvisations sont réutilisées dans le cadre d’une dramaturgie préétablie, et donc retravaillée dans ce sens à la finalisation de la création, finalisation sous la responsabilité donc du ou des auteurs. A moins qu’un accord n’ait été défini au préalable, et si ses propositions sont véritablement constitutives de l’œuvre à venir et en accord avec les auteurs.

- les aides Beaumarchais (prod)
La fondation Beaumarchais accorde des bourses d’aides à l’écriture, qui sont automatiquement suivies l’année suivante de bourses d’aides à la production.
Certains disent ne pas le savoir. Ils reçoivent pourtant une lettre le précisant.
Beaumarchais et le service d’action culturelle SACD en profite pour dire que nous ne sommes “pas seulement” une maison de perception et de redistribution, mais que ces deux services et le pôle auteur, aiment et ont besoin de rencontrer les auteurs... C’est leur maison, aux auteurs!!!! Ils sont invités a y venir.
 
- les +++ (technique, transport, défraiements) intégrés ou non à la perception SACD.
-Certains d’entre nous demandent à ce que les droits d’auteurs soient perçus sur le montant artistique, d’autres sur l’artistique et les +++ (ce qui fait des sommes parfois très considérables et qui peuvent être contre-productive pour la difussion.
Echange très ardent sur cette pratique contestée, vu comme pénalisante, par beaucoup d’entre nous, car les arts de la rue ont souvent de lourds frais de transports...
la Direction du spectacle vivant me propose le lendemain matin de “travailler” à ce sujet sur un “accord” particulier entre notre fédération nationale association professionnelle et la SACD
Chantier ouvert a suivre rapidement....

- perception sur sorties d’ateliers ou sorties de chantiers ???
Il convient de noter que les sorties d’ateliers peuvent et doivent être considérées comme des répétitions publiques (donc pas de droits) sauf s’il y a achat et contrat.
Le ou les auteurs doivent déclarer l’œuvre à la SACD à la première date achetée... Après toute représentation sur laquelle il y a finance, devient perceptible...

- Les problèmes inhérents à l’écriture, les aides à l’écriture, faut-il rémunérer le temps d’écriture ?
C’est drole, certains d’entre nous sont encore contre la rémunération du temps d’écriture!!! Alors que Fédé et SACD nous sommes battus en ce sens comme des chiens pour obtenir des bourses, aides, résidences, permettant au auteures et auteurs de bonifier leur travail... L’objecif est de continuer à developper ces aides à l’écriture auprès des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux, Des CNARS, partout, en fait...
Plus nous aurons la possibilité de chercher et d’écrire sereinement, meilleure sera la qualité de nos spectacles.
Pour rappel, pendant longtemps, les institutions ont considéré nos créations comme des sous-oeuvres, et le terme saltimbanque ne s’employait qu’au péjoratif. Le fait que la SACD reconnaissent notre discipline et notre répertoire a énormément amélioré notre image, sans que nous ayons modifié notre travail, ni dans son fond, ni dans sa forme. Seulement dans la visibilité des dramaturgies que nous mettons en place dans l’espace public, et qui sont, bien évidemment, spécifiques.

- Quelques problèmes de diffusion:
Une note: Apparemment, beaucoup et de plus en plus de programmateurs ne veulent plus que des créations et des spectacles récents!!!! Aie que fait-on, doit-on créer tous les deux ans.... S’épuiser, travailler comme des forçats, forcer l’inventivité ??????? A quel prix pour les auteurs, les compagnies et la qualité des créations ???
Question: de l’importance de “l’effet mode”, dans la diffusion ????

Un forum créateurs / Diffuseurs, serait très bien venu afin de poser des réflexions communes sur la table.

CI JOINT CHIFFRES ET ETUDES REALISES PAR la Direction du Développement et de la Coordination
Pôle Etudes et Prospectives (SACD) SUR LES ARTS DE LA RUE
(enfin si la liste permet de les attacher et de les véhiculer).

Attachment: chiffres_SACD_ARTSdeRUE_2006-2011_v3.pdf
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• [rue] Rencontre professionnelle et Soirée arts de la rue à la SACD, premier épisode : la réunion, fred.fort, 20/10/2012

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