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Re: [rue] Protéger un projet?


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  • From: Nicolas SOLOY < >
  • To: Le Fourneau le fourneau < >
  • Subject: Re: [rue] Protéger un projet?
  • Date: Fri, 26 Oct 2012 12:58:11 +0200

En quelques mots, un rappel du fonctionnement de la loi en France.

La justice Française est géré par le droit Romain (droit basé sur les textes de loi), qui s'oppose au droit coutumier (droit basé sur les usages).
Pour présenter un recours en justice, il faut se prévaloir de preuves matérielles, à commencer par des textes (documents originaux pouvant être aussi bien des textes que des témoignages), puis des images.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, deux démarches sont possibles:
- auprès des instances judiciaires
- auprès du tribunal administratif (tribunal d'instance)

À de rares exceptions, les litiges concernant la propriété intellectuelle, sont traités devant les tribunaux administratifs,
alors que l'intention de nuire se traite devant les instances judiciaires (tribunal pénal).
Il faut donc à apporter des preuves matérielles, qui permettent au magistrat de traiter l'affaire se traite dossier contre dossier.

En cas de contrefaçon (ou plagiat), qu'est-ce qui constitue une preuve matérielle?
Un document dont l'antériorité est attestée (dépôt auprès d'un organisme type SACD ou Bibliothèque Nationale, dossier de demande de subvention...).
Ensuite, il faut argumenter en comparant les deux documents: celui qu'on estime victime de plagiat, et celui qu'on estime être une contrefaçon.
Ainsi, Le Fourneau a-t-il attaqué pour revendiquer la paternité du Festival que les collectivités, qui venaient de les mettre à la porte, cherchaient à s'approprier.

Deux précisions utiles:
- comme le dit Boueb, les idées sont dites "de libre circulation", et nul ne peut en revendiquer la paternité;
- en revanche, toute œuvre, même non achevée, constitue une œuvre au sens propre, sur laquelle l'auteur déteint des droits moraux et patrimoniaux
Article L111-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Un raccourci vers l'intégralité du texte ici:

Ce que je viens de citer, ce n'est pas un point de vue personnel, c'est la loi.
Je me permettrai maintenant un commentaire personnel.
La loi est ce qui nous permet de vivre ensemble. Sans loi, implicite ou formulée, aucune société humaine (voire animale) ne peut fonctionner.
Toute personne qui contrevient à la loi s'oppose à cette notion du vivre ensemble,
qu'elle ait conscience ou non que ses actes nuisent au fonctionnement de la société.
Qu'un père viole sa fille, ou qu'un individu contrefasse l'œuvre d'un autre, cela revient au même aux yeux de la loi:
cet individu est un barbare (au sens d'hors la loi commune). Il est redevable aux yeux de la loi, et donc de la société.
Les deux barbares, eu égard à la gravité respective de leurs actes, doivent être jugés, et exécuter une peine le cas échéant,
pour effacer l'acte par la peine et reconnaître la loi comme première, ce qui lui permet de réintégrer la société et le vivre ensemble.

Nous avons la grande chance en France d'être dans une démocratie, malgré tous les défauts qu'elle peut avoir.
Les lois sont écrites, elles sont les mêmes pour tous et nous élisons les députés qui les votent. Du fait de vivre sur le sol de la République, nous acceptons qu'elles soient appliquées à tous, à commencer à nous-mêmes. "La liberté est une servitude consentie", aurait écrit Rousseau en 6 mots, s'il n'avait été si prolixe -mais je le comprends et le soutiens.
En revanche, ce que je ne comprends pas, c'est comment, sur cette liste et dans notre milieu, chaque fois que quelqu'un dénonce un plagiat,
d'aucuns peuvent encourager cette personne à renoncer à ses droits et à la justice.

Je cite quelques réactions à l'affaire récente "Carré 30 / Cie Brainstorming" citée par Éric:
"seuls les bons se font pomper…une vanne, une figure de jonglerie, voire un concept ou texte tout entier... je t’invite à exprimer ton talent et ta créativité sur d’autres projets, il me semble que ça te fera plus de bien que de lutter contre des moulins à vent" (Benoit « tontonballons »)
"Laissons les copier ! tout artiste s'est fait plagier... Ne gaspilles pas ton énergie avec cette rancoeur" (Henri Bruère Dawson)
"Si cela peut consoler, il faut se dire que l'on ne copie que les choses bien." (Michel Crespin)

LE COUPABLE, C'EST CELUI QUI COMMET LE CRIME! LA VICTIME EST CELUI QUI DEMANDE RÉPARATION! 
Faut-il l'épeler ou bien le hurler pour percer cette surdité collective? C'est un appel au secours qui nous est soumis par Éric ou Céline.
Vous n'entendez pas la douleur, vous qui défendez l'omerta? Ou bien seriez-vous vous-mêmes soumis au silence d'un père incestueux, pour intimer, sous le vernis d'une sagesse mensongère, l'ordre de se taire à ceux que l'on blesse et offense?

Benoit, Henri, Michel, et d'autres dans d'autres affaires, ce que vous dites est très grave. Votre attitude se fait complice de l'acte du bourreau. Elle justifie et perpétue le crime, car sans démarche en justice, et donc sans possibilité de la reconnaissance du crime, il n'y a pas crime. Et sans crime, les bourreaux continuent en tout quiétude leurs actes barbares.
La victime se retrouve alors deux fois victime: victime du plagiaire et victime du déni de ceux qui l'entourent, qui au lieu de la protéger et de la défendre, l'assassinent une nouvelle fois.
C'est exactement ce qui se passe lors d'un viol et qui rend si difficile la démarche des victimes: la société ne veut pas de vagues, elle ne veut pas qu'on lui renvoie l'horreur du crime au visage, elle ne veut pas qu'on lui rappelle la barbarie dans laquelle elle menace sans cesse de sombrer s'il n'y avait la loi. Il vaut mieux que la victime se taise, et que tous fassent silence...

Mais regardez-vous dans un miroir, messieurs les bourreaux et vos complices obscurantistes, tous barbares que vous êtes! 

Éric, Céline, et tous les autres, si vous avez les preuves de la contrefaçon, entamez immédiatement une démarche de conciliation amiable auprès des plagieurs.
Si cela ne donne rien, menacez de porter l'affaire devant un juge.
Si cela ne donne rien, estez en justice.
Que la parole se libère et que la barbarie cesse! 
S'il existe un progrès à l'Humanité, c'en est un des chemins!

Bien à touTEs,
Nicolas Soloy








Les Anthropologues
de la Cie des Souffleurs
7 impasse des Chantereines
93100 Montreuil
www.anthropologues.fr

Fax + 33 (1) 765 00 935
Tél + 33 (1) 55 86 01 77




Le 26 oct. 2012 à 09:46, boueb a écrit :

Salut !

Je ne crois pas qu'il soit possible de déposer des idées !
Et je crois que l'on peut s'en réjouir.

Imagine que untel est la propriété intellectuelle d'un type d'action culturelle (que Michel Crespin ait breveté le produit "festival de rue"), ou
que unetelle donne son accord et touche des royalties pour tout spectacle utilisant un accordéon et un mégaphone.

Un projet sur papier peut prendre mille formes différentes dans la réalité.
Aussi nazes soient les types qui ont joué le coup dont tu nous parles,
l'idée que tu leur as soufflé les a mis en action.

La seule chose a faire, à mon sens, encore une fois, c'est de dialoguer, 
avec les premiers concernés et les représentants des collectivités...
pour que vous puissiez y voir plus clair. 

Il me semble que seuls les mots et les objets peuvent être déposés et protégés.

@+

Bouèb

www.lesgrandsmoyens.com

Le 25/10/2012 22:31, Cé K-ravane a écrit :
" type="cite">Bonjour ma rue!

Décidément, on pourra pas dire que je saches bien m'entourer pour tous ceux qui sont sur la liste depuis quelques années... Après mes affaires et mon chapiteau, c'est maintenant mes idées qu'on me vole, j'aimerai que ca s'arrête, je voudrais me protéger, et surtout protéger mon projet.

En 2010 j'ai crée le premier festival d'Art de Rue en Martinique "Lézard Ti Show". Un groupe de pseudo artistes amateur a profité de mes voyages pour se l'approprier (avec les dossiers que J'avais monté) pour toucher des subventions et l'ont réitéré plusieurs fois depuis ( 4ème édition en novembre de cette année), invitant les artistes mais sans les rémunérer (je le sais car la queue entre les jambes ils m'avaient demandé de jouer vu que je m'étais rendu compte de leurs affaires mais ne voulaient pas me payer, ni même que je passe le chapeau... Étonnant pour de la rue, plus étonnant encore qu'ils aient cru que passer le chapeau se demandait, ils n'avaient pas du voir que j'étais ironique... bref)

Donc j'ai ravalé ma fierté, je leur ai laissé faire joujou avec le festival, à mon nom parait-il pendant que je n'étais pas là, mais il m'a fallut un moment pour convaincre les artistes locaux que je n'étais plus derrière tout ça. En effet, les artistes se plaignent que le festival n'amène rien de neuf (ils avaient participé volontairement et généreusement à la base car le festival devait déboucher sur mon projet actuel) et qu'en plus c'est amateur. Le pire ce sont les remarques du public qui s'exaspèrent aujourd'hui devant l'Art de Rue tout entier... Je le sais, j'ai vu une de leur prestation et j'ai eu honte. Honte de leur pseudo travail d'abord mais surtout de ce qui sortait de la bouche des spectatrices derrière moi.

A me voir m'installer ici et courir de mairies en conseil régional, ils ont du sentir leurs fesses chauffer, allez savoir... En tous cas n'ayant rien fait pendant 2 ans, les voila qui font des appels aux dons, mécénats etc...
Je ne sais pas ce qu'ils ont derrière la tête mais je sais que les gens ici sont facilement corrompus et que je ne connais pas encore toutes les personnes que je devrais connaitre, c'est clair. Depuis le temps qu'ils sont sur l'Ile, eux, ils devraient...

Donc je me sens toujours un peu merdeuse de déballer mon sac dans la rue comme ça, devant tout le monde, mais j'ai besoin de vos conseils avisés: Comment faire pour protéger mon projet? (J'ai déjà entendu des histoires du genre de personnes qui se sont fait voler leur projet ici car la personne qui le reçoit au Conseil Régional le refile a son cousin ou son frère ou... avant même de le soumettre à la commission.)

Franchement, c'est déjà pas facile de mener à terme un projet, la plupart savent, mais quand en plus vous êtes contrariés par ce genre de ... personnes (zavez vu comme je garde le contrôle? :D ) ça rend la chose presque insupportable.

Merci pour vos conseils et tous ceux qui me soutiennent toujours et encore, c'est ma plus grande satisfaction :)
Cé.
-- 
Cé.





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