Bonjour à tous et toutes,

Toute nouvelle sur cette liste (qui est super!) je me permet de répondre à Capucine sur la question de la nouvelle loi pole emploi.

Je me permet de diffuser cette réponse car elle pourra peut être interessé plus d'un intermittent.

Selon moi, ce n'est pas une nouvelle loi mais c'est une façon bien embêtante qu'a décider d'utiliser Pole Emploi pour traiter ton dossier.

D'après leur réponse j'en déduis que tu es technicienne.

Pole emploi se réfère a une texte qui date de 2007 et qui dit que :

Si on ne trouve pas les 507 heures requises sur une période de référence de 304 jours (319 pr les artistes), même en revenant à l'avant-dernier contrat et ainsi de suite, on rallonge alors la

période : on cherche sur 335, 365, 395 jours, etc. Le nombre d’heures exigées est lui aussi augmenté à raison de 50 heures (48 heures pr les artistes) par tranche de 30 jours de rallonge.

Attention, restriction : si on ne trouve pas le nombre d’heures exigées en revenant en arrière à partir de la fin du dernier contrat de travail, on ne revient en arrière qu’à partir de la fin de l’avant-dernier contrat de travail.

Les heures déjà utilisées pour une précédente ouverture de droits en ARE ne comptent pas une deuxième fois. 

Donc lorsque ton dossier a été étudié, ils ont pris en compte une période rallongée alors que j'imagine que tu souhaitais qu'ils étudient simplement ton statut sur une période de 304 jours que tu avais déterminé.

Autrement dit, Pole emploi a fait : Date du dernier contrat de travail au jour où ils ont reçu ton dossier dans leur locaux (ça c'est une pratique récente de leur part, peu importe ce que tu leur demande dans le courrier accompagnant ta demande, ils prennent en compte le dernier contrat effectué à la date de récéption du dossier complet dans leur bureau) et ils sont remontés à 304 jours. Comme ils n'ont pas trouvé les 507 heures ils sont remontées à 335 jours en cherchant cette fois-ci 357 heures etc, etc... Ils se sont arrêté au moment où ils ont trouvé tes derniers cachets déjà utlisé pour les statut précédent.

Ce n'est pas évident d'expliquer clairement par mail, donc tu peux me contacter par téléphone si tu le souhaites.

Reste que le plus simple, s'ils t'embetent trop, c'est de faire appel de cette decision en faisant un courrier et/ou un rdv avec le responsable du pôle-emploi spectacle dont tu dépends en étant accompagné par qqun de très bien (in)formé (syndicat par exemple).

J'espère que ce petit mot éclaircit un peu la situation,

Sincèrement,

Sarah Battegay

Administratrice de production

Tel. : 04 78 62 34 38

Mob. : 06 77 92 34 67

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Coin Coin Prod - Cie musicale d'Antiquarks 

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De : Capucine Mandeau < >
À :
Envoyé le : Lundi 19 novembre 2012 10h46
Objet : [rue] nouvelle loi de pôle emploi

J'ai un peu ramé, cette année, j'ai eu mes heures ras la casquette, mais bon, 516h en 297 jours je tremblais mais je pensais être sortie d'affaire.
Or il y a une loi, qui existait paraît-il mais qui n'était pas appliquée.
Si on dépasse sa période d'indemnisation on doit faire 50h de plus par mois.
Comme s'écoulent en général plusieurs mois entre le moment où on finit ses heures et le moment où Nanterre appelle pour expliquer que non, on n'a pas l'intermittence (remplir un dossier, avoir une réponse négative, reremplir un dossier, essayer de joindre le 3949, envoyer un mail et attendre la réponse, essayer de joindre Nanterre,...), je dois 200h de plus... Comme ça décale en plus il faut refaire les cachets perdus.
Bref, selon mes calculs il faudrait que je fasse 2 cachets par jours jusqu'à la fin du mois!
Comme c'est exponentiel, je vois pas trop comment me sortir de ce bourbier...
HELP!
Quelqu'un a eu ça? Comprend quelque chose à cette loi? On peut s'en sortir?
(Braziiiiil)
Capucine