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Re: sur place ou à emporter ? Re: [rue] tarif H Drac.


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  • From: Thierry Decocq < >
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  • Subject: Re: sur place ou à emporter ? Re: [rue] tarif H Drac.
  • Date: Sun, 25 Nov 2012 11:55:19 +0100

Salut à tous,

Vous avez une explication assez complète sur cette page:

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/education-artistique/educart/interventions.htm

Si j'ai bien compris,quand on parle de tarif horaire DRAC il s'agit de la masse salariale, mais j'avoue que c'est particulièrement mal rédigé: "Les pratiques indiquent que lorsque la rémunération est versée par une structure culturelle, l'artiste perçoit un salaire brut (+ les charges patronales) compris dans une fourchette de 40 à 80 euros de l'heure, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à 120 euros de l’heure".

Il faut y ajouter une éventuelle prise en charge des frais: "Les frais de déplacement sont dans certaines régions, pris en charge, soit en appliquant un tarif de remboursement kilométrique (en général 0,30 euro par kilomètre), soit sur une base forfaitaire." Nous devons donc compléter le tableau en ajoutant les modalités de prise en charge des frais pour chaque DRAC.

Le même document explique comment doit être envisagée la TVA: "Il a ainsi été admis que la mise à disposition de personnel au profit de personnes morales de droit public ou d'organismes sans but lucratif puisse être exonéré de la TVA en application de l'article 261 B du code général des impôts, à condition, d'une part, que la mise à disposition soit facturée à un prix qui n'excède pas le montant des frais engagés et, d'autre part, que la mise à disposition soit effectuée pour des motifs d'intérêt public ou social. S'agissant de services rendus par les organismes culturels à une personne morale de droit public, cette dernière condition est satisfaite si la mise à disposition de personnel est consentie pour les besoins d'une activité non soumise à la TVA. Si ces conditions sont réunies, les subventions perçues au titre de la mise à disposition de personnel par des organismes culturels peuvent donc être exonérées de TVA".

Cette exonération implique une démarche préalable auprès de l'administration fiscale. Ceci dit, il n'est pas déconnant qu'il y ait exonération de la TVA car pour qu'il y ait taxe sur la valeur ajoutée il faut générer cette valeur ajoutée, ce qui n'est pas le cas ici. Les masses salariales gérées apparaissent en comptabilité en débours.

Inutile de le préciser, la tenue d'une compta impeccable est de rigueur!

@+

Thierry


Le 24/11/12 17:25, Dominique Cie l'Excuse a écrit :
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Thanks Perrine pour la compile.

c'est du HT ? Faut rajouter, le cas échéant la TVA à 20% en 2013 ?
ma ptite soeur qui voudrait me faire intervenir ds sa classe sur son projet cinoche ne recupère pas la tva, (comme 99% des ecoles j'imagine)

jvais réfléchir à un nouveau concept d'interventions "à emporter".,
Suffit que jme foute à poil ds un carton, c'est la maitresse qui viendra me chercher avec le kangoo de la mairie.
A nous la TVA à 10%, comme les gentils MacDo.
 Merci aux restaurateurs pour le lobbying auprès du gouvernement, sont plus efficaces , eux

le Dom

Le 24/11/2012 16:44, Perrine Anger-Michelet a écrit :
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Bonjour, 

Cette liste reste encore incomplète bien que déjà représentative des écarts d'une région à l'autre. 
Si vous avez d'autres chiffres à communiquer, n'hésitez pas !
J'ai mis les régions manquantes.
Merci, 
Bon w-e à tous !
Perrine
06 88 56 24 87

COMPARATIF TARIF / HORAIRE DRAC

Intervenant en milieu scolaire

Déc. 2012

 

Ile de la réunion                         45,00 €

Limousin                                    45,00 €

Lorraine                                     46,00 €

Alsace                                     47,00 €

Langueedoc-Roussillon            48,00 €

Champagne-Ardenne            50,00 €

Haute Normandie                        50,00 €

Franche-Comté                        53,36 €

Bretagne                                    60,00 €

Guadeloupe                                    70,00 €

PACA                                                 60 € à 80 €

 

MANQUE = Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Centre, Corse, Ile de France, Midi Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes,

Martinique, Mayotte, Guyane

 






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