Bonjour la Rue,

Merci pour les réponses rapides, il est vrai que les membres de l'association ont paniqué un moment car la partie adverse a  transmis ses conclusions le vendredi 30 novembre pour l'audience du lundi 3 décembre. Or il y a vice de procédure car dans tous les cas, les pièces doivent être communiquées aux parties adverses 15 jours avant l'audience (bon à savoir). Il y a donc report et l'association va pouvoir tranquillement préparer ses répliques.

Je pense que cette discussion est pertinente sur la liste car on voit souvent des histoire d'arnaques et il est important que chacun comprenne bien les rouages juridiques subtils et spécifiques à notre profession. Au Tribunal, ce n'est pas toujours la justice qui est mise en oeuvre, mais l'application des lois...

Je réponds à Thierry un peu plus bas entre les paragraphes, n'oubliez pas de continuer à lire ce qui suit...

Le 03/12/2012 11:00, Thierry Decocq a écrit :

Salut,

Il l'est sans aucun doute, puisque il repose sur un engagement réciproque. N'oublie pas (ça peut t'aider) que les obligations de l'organisateur et du producteur ne se limitent pas à un acte de vente. On peut schématiser les obligations réciproques, qui sont doubles dans les faits:

1/ le producteur cède les droits de représentation / l'organisateur achète le spectacle et dispose des droits le temps de la représentation.

2/ le producteur: amène le plateau artistique "prêt à se produire" (le producteur gère les droits d'auteur et voisins, la rémunération du plateau, a réuni les moyens techniques, matériels et humains nécessaires au spectacle...) / l'organisateur fournit le lieu de spectacle en ordre de marche (c'est à dire conforme aux exigences du spectacle reprise dans le contrat et de ses annexes comme une fiche technique).

La première obligation réciproque caractérise la vente, la seconde les conditions à réunir mutuellement pour que l'acheteur puisse bénéficier de ce qu'il a acheté. Chaque point de la double obligation réciproque doit être analysée en cas de conflit entre le producteur et l'organisateur.

La difficulté est le transfert de propriété du producteur à l'organisateur, qui est la base d'un contrat de vente. Je pense que ta question apparemment incongrue vient de là.

Cette appropriation par l'acheteur n'est n'est pas permanente puisqu'elle se limite à la représentation faisant l'objet du spectacle. Mais cela ne devrait pas poser de problème au juge car la représentation est elle même éphémère: le droit de représentation disparait de lui-même une fois la représentation achevée.

Tout est dans le titre du contrat: ce que l'on appelle "contrat de cession" est en réalité un "contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle". Chaque mot est important.

Je connais cela, et là où le bât blesse, c'est que notre "ami" a acheté le spectacle à l'association, et il l'a revendu, sans avoir ni licence de spectacle, ni être inscrit au registre national des agents artistiques à un autre organisateur. Dans les faits, il a refacturé notre prestation dans notre dos, il a encaissé l'acompte à la commande en nous mettant devant le fait accompli, et à la fin, il a encaissé le solde final sans nous en reverser la totalité.

Question: A-t-on le droit de "revendre" un spectacle quand on l'a "acheté" à un producteur?

C'est parce que le transfert de propriété est éphémère qu'il faut être attentif à ce qui se produit au delà de la durée de la représentation. Ce sont par exemple les clauses liées à la captation du spectacle, ou l'exigence par l'organisateur d'une exclusivité sur une durée ou sur une zone géographique donnée.

Je ne sais pas ce qu'une discussion sur la liste peut produire dans un tribunal, mais si ces quelques réflexions peuvent vous aider, tant mieux.

@+

Thierry

L'association est bien conseillée sur le plan juridique mais il manque quelquefois des éléments de détail dans les subtilités de la législation relative à notre profession. Hereusement que la Liste et ceux qui en font partie sont là...

Le terme "synallagmatique" trouve bien son sens dans un contrat de cession, et il est a faire valoir dans les 2 sens. Nous allons faire valoir cela...

Nous avons eu affaire à un opportuniste usurpateur et mythomane pour le montage rapide d'un projet. Une fois les choses engagées, nous n'avons pu qu'assumer cet "intermédiaire" nuisible et parasite afin de garder une crédibilité vis-à-vis de l'acheteur réel du spectacle.

Je ne veux pas ennuyer tout le monde en partant dans des détails sans fin. Ce que je peux dire, c'est que si vous avez une proposition pour jouer dans le Tarn (81), chef-lieu Albi avec un organisateur "privé", faites attention!

A bientôt

Pierrot