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Salut Magali,

La situation administrative précaire que tu décris en fin de message ne doit pas rentrer en ligne de compte, elle n'a d'ailleurs rien à voir avec le sujet.

On n'a pas à choisir s'il s'agit d'un accident du travail ou non: un accident de trajet est considéré comme un accident du travail. Il doit être déclaré dans les 48h comme tel par l'employeur à l'aide d'un formulaire cerfa n°60-3682 (disponible sur internet). Je vais faire marrer tout le monde en disant cela, mais il ne faut pas oublier que ces mesures sont là pour préserver le salarié: il serait trop facile pour une entreprise de faire pression pour ne pas déclarer d'accident du travail et d'échapper ainsi à ses responsabilités.

Je sais que ce sont des formalités chiantes, mais il faut les faire. Elles sont plutôt bien expliquées sur le site ameli.fr, rien d'inabordable. Non seulement il s'agit d'assurer une couverture correcte des indemnités journalières de la victime (la prise en charge d'une maladie et d'un accident du travail n'ont rien à voir), qui plus est une indemnité qui ne sera pas remise en cause; mais aussi pour se prémunir des conséquences et des séquelles éventuelles de l'accident s'il reste une incapacité de travail partielle (ce qui peut arriver avec un accident de moto).

Les soins médicaux pris en charge par l'assurance moto, c'est très bien. Encore faut-il vérifier que ce soit le cas, quels plafonds seront appliqués et s'il y a des avances de frais à faire. Si les formalités ne sont pas faites ou sont mal faites, ton ami recevra une facture de l'hôpital dans plusieurs semaines ou plusieurs mois et elle risque d'être extrêmement surprise par le montant qui lui sera exigée (qui peut s'élever à plusieurs milliers d'euros). En cas d'accident du travail, elle ne risque rien de ce côté, la prise en charge se fait en amont. De plus, une mutuelle dégagera systématiquement (et avec raison) sa responsabilité en cas d'accident du travail non déclaré. Bref, tu te crois assuré mais ce n'est pas forcément le cas.

Dernière différence, le suivi médical au moment de la reprise. Le principe de la médecine du travail est de s'assurer que le salarié est totalement rétabli. Il y a un véritable suivi de la reprise pour un salarié victime d'un accident du travail là où les textes ne prévoient qu'une simple visite de reprise en cas d'un arrêt de travail prolongé dans le cadre d'une maladie.

La responsabilité d'employeur peut être impliquée. Si l'assurance responsabilité civile des associations s'appelle RAQVAM (nom à coucher dehors), c'est justement parce que cela signifie Risques Autres Que Véhicules A Moteur. Bref, pour l'accident de trajet, l'employeur n'est pas garanti ni vis-à-vis du salarié, ni de poursuites éventuelles pour la non-déclaration.


@+

Thierry

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• [rue] Accident de travail -, Manon Durieux, 07/01/2013
  • Re: [rue] Accident de travail -, Thierry Decocq, 07/01/2013

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