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[rue] Précisions sur le temps partiel


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  • From: Thierry Decocq < >
  • To: Liste Fédération Nationale < >, " " < >
  • Subject: [rue] Précisions sur le temps partiel
  • Date: Mon, 1 Jul 2013 14:47:04 +0200

Salut,

Je suis passé ce matin à la DIRRECTE. L'inspecteur du travail m'a donné les
précisions suivantes:
- dès à présent, la loi s'applique si un salarié refuse un temps partiel non
conforme à la nouvelle loi. Pas de changement pour les nouveaux contrats de
travail.
- à partir du premier janvier 2014, il ne sera plus permis de conclure un
contrat temps partiel de moins de 24h semaine, sauf à la demande du salarié.
- à partir du premier janvier 2016, tous les temps partiels doivent être mis
en conformité.

Ref. textes: loi n. 2013-504 du 14 juin 2013

Code du travail art. L.3123-14 et suivants (faites gaffe, il y a un bug sur
légifrance pour l'article L.3123-14-1)

@+

Thierry


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