Quelles seront les conséquences de la réglementation européenne pour le financement des services culturels ? 
Etat des lieux et perspectives
 

Jeudi 12 septembre 2013 de 9h00 à 12h30
salle Jean Bouise au Petit Théâtre
du TNP de Villeurbanne
 

« Depuis le traité de Lisbonne et malgré  l’existence de dispositions qui depuis 1957 autorisent le soutien à la culture, l’incidence du droit communautaire sur le secteur associatif s’exerce principalement à deux niveaux : celui du financement public,  le droit sur les « aides d’État » fixant des critères et des limites à l'attribution de ressources financières, humaines et immobilières, et celui de la commande publique avec un encadrement européen étendant le recours aux règles du marché public et favorisant le développement de rapports concurrentiels entre les prestataires dans le cadre des « Services d'Intérêt Économique Général » (SIEG).
Malgré la réaffirmation du caractère spécifique de la culture par la convention de l’Unesco et dans la négociation actuelle de l'ouverture d'un marché libre UE/EUA, le droit communautaire considère que les opérateurs culturels sont opérateurs économiques au sein du marché commun. Ce droit vient très récemment de connaître de nouvelles orientations susceptibles d’impacter le secteur culturel, concernant les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics nationaux et locaux, peuvent accorder des compensations pour la fourniture de  SIEG (« paquet Almunia-Barnier »). » 

La NACRE vous propose d’y voir plus clair entre « services d’intérêt général », « services d’intérêt économique général », et sur les incidences de l’entrée en vigueur en 2014, après celle du « paquet Almunia », des nouvelles directives Marchés publics et concessions sur la relation entretenue entre les collectivités publiques et les opérateurs culturels publics, sous délégation, ou associatifs et privés,

Avec la participation de :
Xavier ENGELS, Docteur en sociologie, IDHE - Université ParisX
Michel BEREZOWA, Administrateur de la Comédie de Valence
Autres intervenants sous réserves

Cette rencontre est organisée par La Nacre
avec l'aimable participation du TNP de Villeurbanne.