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Salut à tous,

Je suis confronté à un sacré problème dans l'application de la nouvelle convention collective du privé. Je vous le soumets.

L'activité de mon association la rattache naturellement à l'annexe 2 (chanson, variété, jazz,musiques actuelles). Cette annexe prévoit que je doive adhérer pour mes salariés permanents (cadres et non cadres) au régime de prévoyance Audiens, lequel inclut la garantie frais de santé. Un salarié permanent est obligatoirement affiliée à la garantie Audiens, il n'a pas le choix.

Pour l'instant c'est spécifique à l'annexe 2, mais le tableau de cotisation Audiens laisse entrevoir la généralisation de cette obligation sous 24 mois.

Or, deux de mes salariées refusent cette complémentaire santé, et je peux difficilement leur donner tort. La première a déjà sa couverture santé prise hors de l'association. Celle-ci, bien que plus chère, lui offre une couverture supérieure. La seconde, travailleuse handicapée, est couverte par la CMU qui n'est pas un contrat de couverture santé (donc qui n'est pas reconnue) mais qui lui est indispensable pour son suivi médical, en particulier parce qu'elle ne lui oblige pas à avancer les frais de santé coûteux liés à son handicap.

Bref, je me trouve dans une sale situation:
- soit je me plie à la convention collective et je dégrade la couverture sociale de mes salariés, ce que je n'ai pas le droit de faire (en toute logique, je dois me retrouver face aux prud'hommes)
- soit je passe outre et je ne respecte pas la convention collective, ce que je n'ai pas le droit de faire (en toute logique, j'y perds ma licence).

Encore heureux que le 3è salarié permanent accepte (bon gré mal gré) la couverture santé Audiens: 33,3 % des salariés de ma structure qui s'y retrouvent, l'honneur est sauf!

Une fois de plus, la convention collective s'applique au détriment de salariés comme des employeurs pour l'intérêt de tiers (en l'occurrence, le groupe privé Audiens dans ce cas).

Est-ce que quelqu'un a une petite idée sur l'attitude à avoir?

@+

Thierry

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• [rue] Application de la convention collective - cas d'école, Thierry Decocq, 24/07/2013
  • Re: [rue] Application de la convention collective - cas d'école, mastoc production, 24/07/2013

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