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Grall Jean Marie
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- From: Julien Travaillé < >
- To: cie albedo < >
- Cc: Liste Rue < >, FEDE NATIONALE < >
- Subject: Re: [rue] la gangrène: reponse de Anjo , festival Deventer.
- Date: Wed, 31 Jul 2013 13:57:43 +0200
| "2 amateurs enthousiastes qui n'ont pas de vocations artistiques ni commerciales"... où est le problème ? sauf... qu'en dehors de la copie (digression : j'écris ici sous le regard de gens peut être plus compétents que moi si jamais je me trompe mais rappelons que - une idée ne peut être protégée juridiquement, nous n'en sommes pas propriétaire (au contraire d'un nom par exemple) - La sacd n'est nullement un passage obligé : - d'autres alternatives équivalentes sont possibles - Un envoi de courrier par la poste à sa propre adresse (non ouvert à la réception hein) avec le document à potentiellement faire valoir à l'intérieur ou un dépôt chez le notaire doivent faire l'affaire) qu'en dehors de la copie donc, se pose la question de la concurrence économique, et suivant, du dumping* économique. ex : ma prestation coûte "X", je suis en accord avec les règles sécuritaires, hygiéniques, comptables, du droit du travail et de couverture des salariés. j'applique aux plus près les grilles syndicales. pour le même type de prestation, une association décide de vendre sans marge, à perte, ou carrément de venir gratuitement. vers quelle proposition l'acheteur va t-il se tourner ? quelle est la responsabilité de l'acheteur qui cautionne alors ces prestations aux infractions multiples caractérisées ? et si la prestation se veut amateur (pourquoi pas après tout). De quelle visibilité sur cette différence d'approche le spectateur dispose t-il alors? Je suppose être alors dans mon droit de faire valoir cette entrave à la concurrence en assignant cette association en justice, puisque sa volonté "enthousiaste, sans vocation artistique ni commerciale" m'est économiquement préjudiciable. je rajouterai bien d'ailleurs un paragraphe un sur l'importance de la subvention dans cette réflexion, puisque cette dernière fausse de fait les règles de départ. * wikipedia : "Le terme de dumping (de l'anglais to dump, « déverser », « se débarrasser de ») désigne des pratiques commerciales contraires à l'esprit de concurrence. Ces actions peuvent être qualifiées comme étant déloyales, voire comme étant franchement abusives, correspondant à des positions ou agissements interdits par les réglementations nationales ou internationales. Cela peut donner lieu à rechercher une réparation du préjudice subi devant les instances judiciaires compétentes en fonction du périmètre de l'infraction (échelon national, inter-étatique, ou international). Un exemple de dumping (illégal) est la constatation objective d'une revente à perte (vente d'un produit à un prix inférieur au prix de revient)." Le 31 juil. 13 à 12:58, cie albedo a écrit :
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- [rue] la gangrène: reponse de Anjo , festival Deventer., cie albedo, 31/07/2013
- Re: [rue] la gangrène: reponse de Anjo , festival Deventer., Philippe, 31/07/2013
- Re: [rue] la gangrène: reponse de Anjo , festival Deventer., compagnie Progéniture, 31/07/2013
- Re: [rue] la gangrène: reponse de Anjo , festival Deventer., Julien Travaillé, 31/07/2013
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