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Re: [rue] la gangrène / article 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle


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  • From: A Kan La Dériv' < >
  • To: ERIC KAILEY < >
  • Cc: cie albedo < >, " " < >
  • Subject: Re: [rue] la gangrène / article 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Date: Thu, 1 Aug 2013 10:31:08 +0200

Bonjour la rue,
 
Pour info, juste comme ça, au cas où, je connais aussi un excellent avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle : Monsieur Yves-Henri Nedelec... Si besoin...
 
Bonne journée,
 
Ella
 
--
A Kan la Dériv'
Ella Berkovich
Administratrice
06 83 67 44 22
 


Le 1 août 2013 00:34, ERIC KAILEY < " target="_blank"> > a écrit :
Voici un lien qui explique clairement ce qu'est la propriété intellectuelle !    Ce que tu as crée t appartient et a aucune autre. Personne n'a le droit de le reproduire a des fins commerciales ou autre ! Le droit francais et  le droit communautaire te protegerons; la communauté européenne a ecrit dernierement un amendement en ce sens que je pourrais retrouver.  Donc si tu as une preuve , photo ou film de cette contrefaçon un avocat  spécialiste en propriété intellectuelle se fera un plaisir de faire valoir tes droits et  j en connais un bon !

Aux termes de l'article 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, est punie des peines de la contrefaçon de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute diffusion d'une prestation réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur


ERIC

y en a mare qu on nous penne pour des cons , on est gentil mais faut pas exagérer !


Bonjour
Les choses vont vite, j'ai bien fait de secouer le cocotier.
voici la reponse de Anjo de Bont du Festival de Deventer...
Elle s'excuse , c'est deja pas mal.
Mais les arguments me font soucis quand même, les amateurs aiment t ils toujours a bon escient ?
Anjo aurait pu nous demander. Pourquoi pas en faire un echange culturel, un atelier...?
Il flotte des légeretés incroyables, le flou s'installe quand même.
A nous de reclarifier les choses, d'avoir des couilles.

Je n'irais pas plus loin dans les procédures au vue de la réponse.
Une méthode reste à mettre en place face à ce genre de malversation.
Y a t'il un juriste dans nos listes qui pourrait l'inventer ? et la transmettre. 
Y a t'il une jurisprudence ?
On est dans le flou et la soumission quand ca arrive. 

Qui disait: ne laissons rien passer ?
steff albedo

Big merci à ceux qui m'ont répondu et assurer leur soutien...
C'est bon de sentir vibrer une cohésion, une solidarité...

Dear Steff,
 
I'm very, very sorry that you are so angry, this was never our intention of course.
 
Chapau are 2 amateurs from Deventer, they don't have any artistic or commercial ambitions, they don't perform elsewhere.
They are just 2 enthousiastic guys, inspired by your shows, wanted to make an act, just for Deventer. That's it. 
 
I understand that you are angry, because your act has been copied.
It's my fault yes, I should have known better!
 
Chapau will never perform Big Guards again, they understand this.
It was never their intention too to make you angry.
 
Again, I'm very, very sorry. We have been stupid and naive...
 
I really want to make it right again, so I hope we can speak by phone about this.
I you want this too, please give me your phonenumber, so we can talk about this if you wnat
 
 
All the best,  
 
Anjo de Bont
 
internationaal buitentheaterfestival
Deventer Op Stelten
Evenementenbureau VVV Deventer
Postbus 6300 - 7401 JH  Deventer - Nederland
 



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