Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


Re: [rue] Sur la Caisse des Congés Spectacles


Chronologique Discussions 
  • From: ART SONIC INFO < >
  • To: Thierry Decocq < >
  • Cc:
  • Subject: Re: [rue] Sur la Caisse des Congés Spectacles
  • Date: Mon, 2 Dec 2013 19:03:03 +0100

salut,

question:
que deviennent les cotisations des congés spectacles quand un intermittent perds son statut à deux,trois cachets près ?
merci. RV


Le 2 déc. 2013 à 14:14, Thierry Decocq < "> > a écrit :

Salut Jean-Jacques,

Je suis désolé à mon tour, je ne partage pas ton point de vue. La doctrine que tu défends est celle du néo-libéralisme, voire du tea-party. Elle se résume en quelques mots: Soyons modernes, vivons sans impôts ni charges et nous serons tous plus riches!

Quant à ta proposition d'un jeu de vases communicants au profit de l'URSSAF et de l'assurance chômage, elle n'est pas meilleure. A quelques jours de la négociation de la convention UNEDIC, tes cotisations sociales iront à la rigueur se noyer dans un déficit du régime aussi artificiel que médiatiquement porteur!

Notre secteur d'activité est caractérisée (en principe) par la pluralité d'employeurs. Si des caisses comme la CCS existe, c'est parce qu'un certain nombre de droits sociaux doivent du coup être mutualisés. Les congés payés en font partie. Supprime la CCS, tu aboutiras mathématiquement à une baisse des revenus des artistes et techniciens car les obligations données aux employeurs qui salarient au régime général ne protègent pas les salariés en CDDU comme il le faudrait pour garantir des congés payés.

L'autorisation même d'employer sous le contrat spécifique qu'est le CDDU prend en compte la mutualisation de droits sociaux, y compris pour les employeurs qui sont -en principe- contrôlés via la licence de catégorie 2. Supprime les spécificités du régime, tu condamnes le régime ou - pire - tu permets un dumping social intolérable dans un secteur économique précaire (et ce ne seront pas les petites compagnies qui tireront un avantage de ce dumping). Il n'est qu'à voir la difficulté de passer un budget de production décent (la liste vient de s'en faire écho), difficulté qui s'aggrave avec la généralisation des appels d'offres.

La gestion de la CCS fut marquée par une gabegie intolérable, que les employeurs ont payé au prix fort (en 2010,les dirigeants de la CCS ont même eu le culot de nous déclarer par courrier que les cotisations augmentaient pour éponger les pertes de placements financiers hasardeux). Il paraît que c'est derrière nous, j'en accepte l'augure.

Il y a bien d'autres abus. Je reste scandalisée par la création d'un fond d'action sociale du secteur privé alors que le FNAS existe parce que les droits des salariés seront éclatés sur plusieurs caisses et parce que là encore, la règle de gestion est la gabegie! Mais ce qu'il faut combattre, c'est la gestion des caisses et non leur existence en elle-même.

@+

Thierry



Le 02/12/13 13:18, estoires a écrit :

Bonjour,

Il est absolument impossible de remettre en cause ton engagement. Tu y crois et c’est un avis qui se respecte. Je ne le partage pas. Mon point  de vue n’est pas pris en compte. Je suis contraint l’impuissance. Alors je dénonce  la gestion de tous ces organismes sociaux qui se retournent souvent contre nous.

Personnellement, je pense qu’il serait temps de vivre en 2013 (bientôt2014). Qui est capable de déchiffrer un bulletin de salaire sans se tromper ? Qui est capable de dire à quoi servent toutes ces cotisations sociales qui représentent plus de 50% du coût d’un salaire. Ne serait-il pas temps de recentrer ces cotisations sur les essentielles pour une meilleure protection sociale : chômage, maladie… Bref, tout ça est d’une lourdeur effarante et ne sert qu’à compliquer la gestion des salaires. Il faut aussi payer la gestion des salaires tant les démarches sont compliquées. Si on ajoute ça aux cotisations sociales, le salaire net peut descendre à 40% voire 30% de ce qui est facturé ! De plus, les erreurs sont bien plus grandes et mettent en difficultés des compagnies et des artistes lors de contrôles.

La diminution du taux de cotisation des Congés Spectacles représente quel gain de pouvoir d’achat sur une année ? Soyons sérieux ! En revanche, tous ces millions représentent des sommes tellement énormes qu’on ne se les représentent même pas !!!!

Donc SUPPRIMONS CETTE USINE A GAZ pour :

-          AUGMENTER LE SALAIRE NET

-          COTISER PLUS A L’ASSURANCE MALADIE ET ETRE MIEUX COUVERTS

-          COTISER PLUS A POLE EMPLOI ET ETRE MIEUX COUVERTS ou provisionner de l’argent pour se défendre suite aux contrôles excessifs

-          Etc…

S’il fallait faire un parallèle avec l’agriculture bio qui développe les circuits courts, il est évident que nous sommes l’équivalent d’une agriculture intensive !

Bien à vous

 

Jean-Jacques Silvestre, conteur

 

 

 

 

 

De : "> [ ">mailto: ] De la part de Yannis JEAN
Envoyé : lundi 2 décembre 2013 10:16
À : rue
Objet : [rue] Sur la Caisse des Congés Spectacles

 

Bonjour à toutes et tous,

grâce à la mobilisation de nombre d'entre vous j'ai été élu au CA des Congés Spectacles en septembre dernier puis j'ai été élu secrétaire général de l'association (les congés spectacles est une association). 

Je réponds sur cette liste à différentes remarques et questions qui ont été posées :

 

  • l'engagement sur la baisse du taux sera tenu. Cette baisse a été votée en Conseil d'Administration et repose sur une reprise en main complète de la gestion des congés. C'est fiable et durable.
  • les 40 millions de réserves : ils sont constitués de 30 millions de réserves légales (il existe 2 caisses de congés payées de ce type, elles ont l'obligation d'avoir une réserve d'un minimum de 10% de leurs encaissement) et de 10 millions supplémentaires. Il faut avoir en tête la surface économique des congés spectacles (environ 350 millions d'euros) pour relativiser cette somme. Il s'agit là de protéger le paiement des congés aux salariés.
  • les 25 millions de résultat positif cette année est du à un jeu comptable (attention explication technique) : auparavant la caisse faisait beaucoup de provisions et tout était calculé sur un taux de reversement du congé de 97%, or ce taux est en réalité de 94%. Les administrateurs ont donc voté pour réduire cette provision, cela permet une année de faire un résultat exceptionnellement haut (comptablement) et pour l'avenir de diminuer le taux de cotisation.

 

Enfin, je dois préciser que je suis pour le maintien de l'existence de la Caisse de Congés Spectacles, et ce sans le moindre doute. En effet, la Caisse fait partie de l'histoire de l'intermittence du spectacle. Outre le fait que cette Caisse soit la garantie que les salariés du secteur aient des congés payés (qui sinon seraient négocié dans le cachet), ce n'est sûrement pas l'heure de menacer une caisse sociale qui est un des symboles de l'intermittence du spectacle (cette caisse préexistait aux Assedic, son périmètre a ensuite été celui qui a été pris pour concevoir les annexes 8 et 10). Alors que la renégociation va commencer et que l'on ait une nouvelle fois l'objet d'attaques, il est important de mesurer le poids de l'histoire de l'intermittence et ce qui a légitimé cette spécificité.

 

Je copie ci-dessous un message que j'ai adressé il y a quelques jours sur la liste C1AutreMétier :

 

 

 

Pour être très franc, l'enjeu est d'importance et votre mobilisation cruciale. Au délà de l'évolution des Congés Spectacle vers une nouvelle gestion, avec notre poids collectif, nous pouvons démontrer que les valeurs que nous pensons défendre avec les autres membres de l'Ufisc sont essentielles et qu'elles doivent être encore mieux entendues.
Nous avons communiqué plusieurs fois depuis notre élection et que c'est sans précédent que des élus fassent ce qu'il est normal : rendre des comptes et informer les adhérents. La plupart des lecteurs de cette liste savent que je ne fais pas vraiment dans le faux semblant ou la langue de bois : ça n'a pas été simple de nous faire entendre. Nous avons souvent été mis en minorité (nous sommes 7 administrateurs provenant de l'ufisc sur 26...) mais avec d'autres (je pense particulièrement au trésorier adjoint, Edouard Mauriat, qui a réalisé un travail considérable pour mettre à plat les comptes de la caisse), nous avons pu faire quelques pas. 
Croyez-moi, votre voix compte pour l'avenir du spectacle vivant (il n'y a pas beaucoup d'occasion de montrer que nous sommes nombreux, et ce type de vote dépasse le simple cadre de la Caisse de Congés Spectacles).
 
Lundi 16 décembre 2013 se tiendront les Assemblées générales ordinaire et extraordinaires de la Caisse des Congés Spectacles, qui voteront le budget (AGO), et les nouveaux statuts qui régiront la Caisse à partir de 2014 (AGE).

Ces assemblées générales sont l’aboutissement du travail mené ces deux derniers mois par le Conseil d’administration de la Caisse, et notamment par les sept administrateurs adhérents des organisations membres de l’UFISC élus, grâce à votre mobilisation, pour réformer la Caisse des congés spectacle dans le sens d'une gestion mutualisée et autonome.

C'est une nouvelle étape importante dans le processus engagé par l'UFISC et ses organisations membres depuis 2010 lorsque vous vous étiez mobilisés pour contrer la fusion-absorption de la Caisse par son futur gestionnaire désigné, le groupe Audiens, et éviter que le fonctionnement démocratique et représentatif de l’ensemble des employeurs disparaisse avec les actifs de la Caisse.

L’UFISC avait ensuite travaillé, en lien avec ses partenaires publics et professionnels, à une solution alternative et responsable pour progresser vers une évolution statutaire alliant équilibre de la gouvernance et nécessités de gestion, qui prenne en compte les attentes formulées et la diversité des entreprises.

Depuis l'élection en juillet 2013, via les réunions du bureau, du CA, et de commissions de travail, les administrateurs ont taché d’éclaircir le fonctionnement de l’institution, de son organigramme et de son budget. L’objectif étant de mettre en place une plus grande transparence et une meilleure gestion. 
Une première étude de la situation financière aboutit à une diminution du taux de cotisation aux Congés Spectacles (14,30% à partir du 1er avril 2014) et ce bien sûr sans la moindre diminution des congés perçus par les salariés.
Ce travail des administrateurs doit également préparer la mise en place d’une délégation de la gestion de la Caisse par Audiens dans les meilleures conditions possibles.

Pour l’adoption des nouveaux statuts

Sur la base d'une proposition négociée et rédigée conjointement par l’UFISC et la FESAC, la Direction générale du Travail et la DGCA ont validé et mis un point final aux statuts qui vous sont soumis. 

La révision des statuts modifie la représentation des entreprises cotisantes au sein du CA de la Caisse. Aux côtés de délégués des organisations d’employeurs représentatives des champs professionnels concernés par la Caisse, l’UFISC a défendu le principe d'une représentation directe des entreprises cotisantes à la Caisse. Nous avons ainsi préservé l'élection de représentants au suffrage direct par tous les adhérents de la caisse à jour de cotisation, et nous nous en félicitons.

La réforme des statuts doit définir les modalités de décision, les pouvoirs du CA, du bureau, du Président pour consolider la démocratie et l'organisation de la gouvernance de la Caisse. Elle doit aboutir au plus vite de sorte que l’amélioration de son fonctionnement continue de progresser et que le travail de passation de gestion soit effectué sans heurts. Nous renouvelons nos vœux que la Caisse des Congés Spectacles puisse être dirigée par un Conseil d'administration composé de professionnels, représentant la diversité des entreprises, investis et soucieux de sa pérennité et de sa bonne santé.

Votre voix ou votre mandat est essentiel

Disons-le clairement : les divergences existent dans le CA. Nous amenons une volonté forte et renouvelée dans la Caisse de transparence, de clarté, de rigueur et des propositions nouvelles et concrètes. Nos questions ont parfois déplu. Nous voulons poser l’éthique, rendre compte de nos mandats, assumer les responsabilités que nos électeurs nous ont données pour que la caisse retrouve tout son sens pour le bien et les acquis sociaux de nos salariés.

Si vous considérez que tout cela a du sens ; si vous souhaitez que nous construisions collectivement l’avenir du spectacle où le seul chiffre d’affaire ne serait pas porteur de votre légitimité à vous faire entendre et donc pour préserver un principe coopératif au sein des Congés Spectacle, nous avons besoin que vous vous mobilisiez.

Venez aux Assemblées Générales prévues le 16 décembre ou mandatez-nous pour porter votre voix.

Modalités de mandats :

Remplissez le pouvoir qui se trouve en bas du document que vous avez reçu ; vous pouvez donner pouvoir à :

·         M. Rémy BOVIS représentant l’entreprise Coopérative De Rue et De Cirque

·         Mme Eliane BRUNET représentant l’entreprise La Clef

·         M. Yannis JEAN représentant l’entreprise Le Pied sur la Tête

·         M. Franck MICHAUT représentant de l’entreprise RIF Réseaux en Ile de France

·         M Gilbert POUILLE représentant l'entreprise Compagnie Hendrick Van Der Zee

Vous devez faire parvenir ce pouvoir DIRECTEMENT au siège de la Caisse Congés Spectacles AU PLUS TARD le mercredi 11 décembre 2013 : 7 rue du Helder 75009 Paris.
ATTENTION :

·         Si vous l'envoyez par courrier, pensez à l'envoyer 48h avant soit le 9 décembre.

·         Ne mettez pas de p/o sur la signature du représentant

·         Tous les pouvoirs blancs iront au président. Pour conserver le sens de ce vote et garantir un équilibre démocratique des pouvoirs, adressez toujours un pouvoir nominatif.

Nous sommes à votre disposition pour vous informer des plus amples détails de notre travail.

Les Administrateurs de la Caisse soutenus par l'UFISC :
M. Yannis JEAN, secrétaire général ; M. David MOREL, membre du bureau ; M. Rémy BOVIS ; Mme Eliane BRUNET ; M. Franck MICHAUT ; M. Gilbert POUILLE ; M. Stéphane RIVA

 

 


Yannis
-----------------------------
Etre Animé




Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">








Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page