Bonjour à toutes et tous,

vous avez été assez nombreux à m'adresser vos pouvoirs pour les Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des Congés Spectacles lundi dernier.

Je vous remercie grandement pour la confiance que vous m'avez accordé.

Tout d'abord pour situer les forces en présences : sur les 36712 adhérents des Congés Spectacles, 25 822 étaient en capacité de voter. Pour l'AGO (le matin), 25 personnes étaient présentes (!!!) représentant au total 797 entreprises. 

Le Président avait 369 voix dont 308 pouvoirs en blancs. J'étais celui qui avait le plus de pouvoirs nominatifs (100 tout rond), j'avais donc 101 voix (les 100 pouvoirs + ma voix). Au total les représentants de l'Ufisc (moi compris) devaient avoir 261 voix si j'ai bien compté.

Pour la petite histoire, j'ai demandé au Président de ne pas utiliser ses pouvoirs en blanc car c'était la volonté de la précédente Assemblée Générale mais que le président précédent avait justement utilisé ces pouvoirs en blancs et fait rejeter cet amendement. Tout le monde avait considéré que cela était un déni de démocratie. J'ai indiqué que ce qui était inacceptable hier devait l'être aujourd'hui et qu'il serait opportun de ne pas utiliser ces pouvoirs. Je n'ai pas été entendu...

Sur l'AGO (les comptes 2012) :

A l'initiative des représentants de l'Ufisc, donc particulièrement Rémy Bovis et moi-même, un gros débat a eu lieu sur la gestion des exercices précédents de la Caisse Congés Spectacles. Le trésorier actuel (M. Thibaut de Camas) a été très ferme sur la "gabegie" de la gestion auparavant. Le nouveau conseil d'administration a particulièrement salué le travail du trésorier adjoint M. Edouard MAURIAT, qui a permit de reprendre en main sérieusement la caisse.  

Un audit va être réalisé dans les mois qui viennent sur les exercices précédents, à la fois pour mieux gérer à l'avenir et vérifier qu'il n'y ait pas eu de problème de gestion (voire plus grave) auparavant.

En conséquence, j'ai décidé de m'abstenir sur la résolution n°1 qui approuve les comptes 2012.

Les résultats sur la résolutions n°1 : exprimés : 797 voix ; Pour : 536 ; Contre : 0 ; Abstention : 261. Résolution adoptée.

Il y a également eu un gros débat sur la responsabilité du Commissaire aux Comptes de ne jamais avoir mis en alerte l'Assemblée Générale de la Caisse sur une gestion qui pose question et sur divers investissements hors de proportions (informatique...). Il a également été posé la question d'un certain nombre de risques juridico-techniques sur des cotisations qui ne sont pas payées par la Caisse ou sur lesquelles les avis de l'Administration des Finances provoquent des contrôles sur les producteurs de Cinéma et de l'Audiovisuel (1% logement, taxe pro, Afdas....). 

L'Ufisc et la Fesac agissent auprès de Bercy et de la Direction Générale du Travail sur ces dossiers qui comportent des problèmes juridiques et/ou techniques pour que les entreprises soient dans une sécurité juridique. 

Suite au débat, j'ai décidé de m'abstenir également sur lé résolution n°2 qui approuve le rapport du commissaire aux comptes, le bilan et compte de résultat. Pour y être, je sais que l'actuel conseil d'administration (élu en septembre 2013) n'est pas responsable de la gestion de 2012 et que ce conseil d'administration est sérieux. Par contre, je ne voulais pas avaliser le rapport du commissaire aux comptes avant les résultats de l'audit que nous allons faire effectuer sur la gestion des exercices précédents.

Résultats vote résolution n° 2 : Exprimés : 797 voix ; Pour : 641 ; Contre : 0 ; Abstention : 156 voix. Résolution adoptée.

Les résolutions suivantes n'ont pas donné lieu à un débat particulier. Les 3 résolutions ont été adoptés à l'unanimité des 797 voix exprimées :

Résolution 3 : Affectation à la réserve des majorations de retard (468 672 €) et du résultat positif de l'exercice (24 693 926 €) ;

Résolution 4 : Les actuels administrateurs voient leur mandats prorogés jusqu'à une nouvelle élection dans le cadre des nouveaux statuts, si ceux-ci sont adoptés dans l'après-midi.

Résolution 5 : L’élection des administrateurs se déroulera selon les pratiques et usages actuels de la Caisse.

Sur l'AGE (modifications des statuts) :

Le Conseil d'Administration a expliqué pourquoi il proposait ces nouveaux statuts : après les différents rapports de la Cour des Comptes et une observation de certaines dérives de la Caisse, les organisations professionnelles et la tutelle (Ministère du Travail) ont souhaité que la caisse soit reprise en main et mieux gérée. La gestion serait donc confié à un prestataire, ce prestataire étant un organisme social du secteur reconnu par tous pour son sérieux : Audiens.

Les statuts ont longtemps fait l'objet de débats et négociations entre les organisations professionnelles, tout particulièrement l'Ufisc et la Fesac. La Fesac voulait une caisse gérée uniquement par les organisations professionnelles (et avait une préférence pour la gestion par le CNCS d'Annecy) ; l'Ufisc souhaitait que l'association conserve un vrai pouvoirs et voulait qu'il y ait encore des adhérents élus au CA. La Direction Générale du Travail a fait un arbitrage : les statuts proposées au vote confient dont la gestion à Audiens, avec un Conseil d'Administration de la Caisse Congés Spectacle qui reste décisionnaire et composé de 14 organisations professionnelles et 8 élus parmi les adhérents.

J'ai voté pour ces nouveaux statuts.

Le vote : 800 voix exprimés. 1 vote nul. Pour : 798 voix ; contre : 0 ; abstention : 1.

J'espère vous avoir représenté convenablement. Je reste à votre disposition pour toute question.

Yannis

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