" type="cite"> Salut Thierry !

Pourtant, c'est clairement dit dans les propositions du Sénat :
"Recommandation n° 5 : Augmenter le nombre d’heures de travail requises pour une ouverture des droits à l’assurance chômage :
    - proportionnellement à l’augmentation de la durée de référence pour les artistes, soit 580 heures sur douze mois ;
    - à 650 heures pour les techniciens."

Je l'avais vu, mais c'est marrant, cette proposition a été déformée sur les textes qui ont suivi. Ca, je viens de le trouver sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/presse/cp20131218b.html

Amitiés !

grégo

Le 24/12/2013 16:12, Thierry Decocq a écrit :

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Salut à tous,

Pour le point n°5, c'est d'autant plus vrai que l'on s'est totalement fait avoir quand on a parlé d'une règle de 3. Rassurez-vous, je suis la question d'assez près et pourtant j'ai mis plusieurs jours à m'en rendre compte.

Admettons (juste pour démontrer que l'on nous prend pour des c...) un quart de millième de seconde que l'on accepte la proposition de nos élus de relever le nombre d'heures "d'une façon arithmétique" pour "sauver l'intermittence", et une fraction de ce quart de millième de seconde que l'on accepte de renoncer à la revendication de l'annexe unique pour les artistes et techniciens.

12 mois/10,5 mois =1,143 (à peu près)
507h x1,143= 579,5h - on retrouve pratiquement le calcul de 580h qui nous  est proposé par nos élus pour les artistes (ils auraient pu arrondir à 579 h, mais ne chipotons pas).

Faisons le même calcul pour les techniciens:

12 mois / 10 mois =1,2
507hx1,2=608,4 h. Du coup, on est très loin des 650h exigées pour les techniciens !!!

Il n'y a donc pas que la cour des comptes à la tête de notre République qui ne sache pas compter!

Et pour en rajouter une louche sur cette question, pour ouvrir des droits à l'ARE en régime général, il faut justifier soit de 112 jours d'allocation avant la mise au chômage, soit de 610h effectuées au cours des 28 derniers mois (source: site de Pôle Emploi). Bref, l'accès à l'indemnisation chômage serait 2,5 fois plus difficile pour un technicien en annexe 8 que pour un salarié au régime général. Qui peut prétendre avec de telles propositions vouloir préserver les annexes et les pérenniser grâce à un durcissement des règles?

@+

Thierry


Le 24/12/13 15:05, Franck Halimi a écrit :

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Salut, c'est Franck de Bourgogne.

Pour info, je vous prie de trouver ci-dessous un communiqué du Comité de Suivi qui (en amont des négociations sur l'assurance-chômage qui débuteront le 17 janvier prochain) répond aux préconisations d'une mission sénatoriale sur l'intermittence (déjà décryptées point par point par Thierry sur cette liste). 

Ici, c'est le point N°5 qui est particulièrement visé : les autres préconisations seront l'objet de prochaines discussions et réponses circonstanciées.

Une conférence de presse sera organisée par le Comité de Suivi à l'Assemblée Nationale, mercredi 15 janvier à 14H.

Voili.

Ami calmant.

@+ Franck de B.

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Communiqué de presse des organisations du Comité de Suivi 2013 sur l'intermittence

23 décembre 2013

Recommandations du Sénat : un acte manqué !

Intermittents du spectacle : un grand nombre de techniciens et d’artistes seraient exclus

du régime selon les recommandations du groupe de travail du Sénat sur l'intermittence

À la tête d’une mission parlementaire au Sénat, Maryvonne Blondin (PS) vient de rendre publique 12 préconisations, juste avant les négociations sur l’assurance-chômage, qui commenceront le 17 janvier 2014. Nous prenons acte de sa proposition de retour à la date-anniversaire sur 12 mois.

Mais, la préconisation 5 est destructrice. Il est proposé une augmentation du nombre d’heures travaillées nécessaires à l'ouverture des droits aux allocations de chômage, à savoir : 580 heures en 12 mois pour les artistes et 650 heures en 12 mois pour les techniciens !

Cette proposition est non seulement inacceptable, mais démontre une grande méconnaissance du dossier. Pour rappel, les intermittents travaillant par projets, il ne peut être question de moyenne mensuelle. Effectuer 507 heures en 10 mois-et-demi ne veut pas dire qu’on fait 48 heures par mois et ne peut pas se traduire en 580 heures en 12 mois ! Il est plus facile de faire 507 heures en 10 mois-et-demi que 580 heures en 12.

Cette proposition aggrave lourdement le protocole de 2003. Il est aberrant de constater qu’une telle réforme favoriserait uniquement ceux qui sont régulièrement dénoncés par ces mêmes politiques et relayés par les médias : les fameux "permittents". Comment peut-on, une fois de plus, tenir des discours sur la création, sur l’émergence, sur les plus fragiles, et proposer une mesure qui les élimine ? Pour rappel, le groupe PS avait signé en 2004, à l’unanimité, la plate-forme du Comité de Suivi comprenant la base de nos revendications : date anniversaire, avec 507 heures en 12 mois, pour les artistes comme pour les techniciens.

À la veille de ces négociations, le choix politique est clair :

Voulons-nous maintenir un principe assuranciel qui favorise les plus riches au détriment des plus fragiles ? Actuellement, ce sont les exclus du régime qui financent les Assedic de luxe des salariés à hauts revenus.

Nous proposons un retour à un régime mutualiste. Nous revendiquons le fait que certains ne doivent pas percevoir une seule allocation chômage, pendant que d’autres ne doivent pas être exclus et davantage précarisés. C’est à la répartition qu’il faut s’attaquer. Nos propositions sont moins coûteuses que la réforme que nous subissons depuis 10 ans.

Le Comité de Suivi tiendra une conférence de presse à l’Assemblée Nationale le 15 janvier à 14H.

Soyons unis, relayons les informations. On ne pourra pas dire que nous ne sommes pas prévenus de ce que nous risquons de subir, si nous ne nous battons pas...

Organisations du Comité de Suivi 2013 :

ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Société des Réalisateurs de Films, Collectif des Matermittentes, Les Scriptes Associés (LSA) et les Monteurs Associés (LMA), SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du cirque de création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), UFISC, Union des créateurs lumière

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Jeux de Vilains SCIC-SARL

29, rue de la Mairie 45740 Lailly en Val

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Diffusion : Fanny Lauverjat - 06 80 59 53 70 - ">

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