​alut

Une amie d'un syndicat de travailleur en pays basque (LAB) pour un dossier à propos des nouvelles conventions Unedic me demander de vérifier si au sujet des annexes 8 et 10 ses sources sont bonnes. Je vous demande à mon tour si vous en avez le temps de voir si ça colle!

Voici ce qu'elle m'a envoyé:

Les intermittent-es du spectacle

Le régime de l’intermittence n’est pas un privilège par rapport à d’autres catégories de chômeurs-ses : bien qu’insuffisant depuis 2003, il est adapté aux contrats courts . Contrairement à ce qui est souvent colporté, le régime des intermittent-es du spectacle ne représente ni un déficit, ni un surcoût. Pour rappel, les intermittent-es constituent 3,5% des allocataires (112 000 indemnisé-es) et représentent 3,4% des dépenses.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de penser la réforme, sans prendre en considération la situation de l’emploi. D’un côté, on procède à des licenciements massifs, de l’autre on veut revoir à la baisse les droits des chômeurs-ses, qui ne sont nullement responsables de la crise. De nombreux salarié-es, autres que les intermittent-es du spectacle, subissent une flexibilité accrue et devraient bénéficier d’une sécurité sociale professionnelle adaptée.

L’équité serait que tous les chômeurs-ses bénéficient d’une protection sociale adaptée à leur pratique d’emploi, et à même de compenser la flexibilité du travail qu’ils-elles subissent.Or, les patrons inversent le principe d’équité, en ne tenant plus compte de la spécificité des intermittent-es et en voulant les aligner sur des dispositifs inadéquats, qui plus est, durcis considérablement.

Concernant les annexes 8 et 10 des intermittent-es du spectacle, l’accord reprend les dispositifs de 2003 (qui avaient à l'époque été vigoureusement dénoncés comme insuffisants), et les aggrave, soumettant les intermittent-es à une précarité plus grande encore et rendant un grand nombre d’entre eux-elles corvéables à merci. Les "partenaires sociaux" ont en effet décidé des mesures d'économies sur le régime des intermittent-es du spectacle.

Un plafond de cumul mensuel salaire + indemnités a été fixé à 5475,75 euros brut mensuel, ce qui est totalement risible et inefficace tant il est élevé et va toucher peu de monde. Cela fera au maximum 20 millions d’euros d’économie. Pour rappel un plafond de cumul n’a de sens qu’avec un dispositif d’ouverture de droits sur une période et non pas un capital de 243 jours. Dans le cadre d’un capital, ce ne sera qu’un différé de paiement puisque tout le monde a droit à ses 243 jours.

Il est prévu que soit appliquée une nouvelle franchise (ou carence) qui est un différé de paiement en début d’ouverture de droits. La formule est nouvelle et elle est très révélatrice de qui l’a pensée. Le différé existait déjà dans l'ancien dispositif, mais il concernait essentiellement les hauts salaires. Ce n'est plus le cas du fait du nouveau mode de calcul. Le différé dépend du prix moyen de journée et du nombre d’heures travaillées. La courbe monte très vite au début et se stabilise pour les hauts revenus (7). Ce sont donc les petits et les moyens salaires qui subiront le plus ce différé de paiement et donc ces ruptures de droits...

Le nombre de jours indemnisés sera réduit, et les cotisations d'assurance chômage vont augmenter de deux points, passant de 10,8% à 12,8% (de 7 à 8% côté employeurs, et de 3,8 à 4,8% côté salarié-es). Les intermittent-es vont donc voir leurs revenus directs baisser automatiquement de 1%. Ces surcotisations toucheront tous-tes les plus fragiles
Ces mesures vont, non seulement faire baisser l’indemnisation, mais vont surtout aggraver l’iniquité et l’absurdité au sein du régime.

Les intermittent-es se sont mobilisés pour stopper cette offensive (ils réclament le retour des 507 heures sur 12 mois), défendre une réforme juste et adaptée à ceux-celles qui en ont le plus besoin et, plus largement, repenser la solidarité dans le monde d’aujourd’hui.

Et pour terminer on me sollicite dans le cadre d'une manifestation pour le 1er mai à Mauléon (pays basque) de faire une intervention au sujet de l'intermittence. Je voulais savoir si les coordinations et les collectifs ont un texte commun qui pourrait être lu lors de cette manif.

Un Salut fraternel à toi Franck!

                                 Et merci à vous

                                  Michel Pour Tokia