Première connexion ?
Mot de passe perdu ?
 
 
 
Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


Re: [rue] Demande d'info sur modification ou annulation AEM


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To: Clement Omnes < >,
  • Subject: Re: [rue] Demande d'info sur modification ou annulation AEM
  • Date: Fri, 23 May 2014 16:57:16 +0200
Salut,

J'ai vérifié dans la nomenclature. En effet, il ne figure que "technicien vidéo" (code TEC270) dans la nomenclature (source sPaiectacle) pour les employeurs 5911B, et uniquement à condition qu'il ne s'agisse pas de film d'animation.

C'est une analyse scandaleuse de leur part mais Pôle Emploi est habitué à ce genre d'abus. Je suis dans le spectacle vivant (9001Z) et tous les métiers de la nomenclature se déclinent en "chef", "adjoint" et "assistant" avec un code propre. Il est absurde qu'en audio-visuel cette possibilité n'existe pas!

Sur le fait qu'ils aient demandé à l'employeur les contrats et AEM, c'est la procédure normale en cas de contrôle (un rejet d'AEM conduit systématiquement à un contrôle).

Il te reste à contester la décision de Pôle Emploi (courrier au directeur régional, demande d'intervention du médiateur), PE de toute façon refusera (arbitrairement) les corrections d'AEM par l'employeur. Tu peux rappeler à tout hasard l'article L.5422-7 du code du travail: en cas de problème de déclaration ou de cotisation, Pôle Emploi a l'obligation de te préserver dans tes droits et ne peut se retourner que contre l'employeur.

Il y a le droit d'un côté, Pôle Emploi de l'autre... Il est temps que cela cesse.

@+

Thierry




Le 23/05/14 14:44, Clement Omnes a écrit :
Bonjour la rue,

J'écris que très rarement sur la liste mais aujourd'hui j'ai besoin d'infos un peu précise sur les AEM, donc je me permets!

Je vous explique ma situation :

Actuellement demandeur d'emploi au régime général, j'ai déposé un dossier pour passer au régime intermittent (annexe 8) le 29 mars dernier.
Après une longue attente, j'ai eu une réponse de Pôle Emploi mardi après-midi comme quoi les heures que j'ai fais avec un employeur (48 au total) n'était pas prise en compte.
L'employeur s'est renseigné aujourd'hui sur la raison et il s'avère en fait que j'ai été embauché en tant que "technicien vidéo adjoint" alors que le code APE (59.11 B) de l'employeur ne lui permet de m'embaucher qu'en tant que "technicien vidéo".
Je précise que j'ai appris également aujourd'hui, qu'il y a environ 15 jours, Pôle Emploi a appelé l'employeur pour lui demander les contrats et les bulletins de salaire correspondants à ces 48h (soit 2 périodes de 24h).

Or, le comptable d'une autre structure avec qui je travaille régulièrement me dit que lui sur Spaiectacle, il peut modifier ou annuler sans aucun délais les AEM, contrats et bulletins de salaire.

Pour info, les AEM corespondants à ces 48h, ont été remplies à la main et envoyé par courrier à Pôle Emploi.

Aussi, qui peut me dire ce qu'il en est réellement ? L'employeur peut-il modifier ou annuler à n'importe quel moment une AEM et par conséquence le bulletin de salaire ainsi que le contrat?

Merci par avance de votre réponse

A bientôt

Clément


Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page