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Re: [rue] CnT : L¹artiste enseignant : quel cadre juridique ?


Chronologique Discussions 
  • From: claude giordano < >
  • To: arCalas diffusion < >
  • Cc: Liste rue < >
  • Subject: Re: [rue] CnT : L¹artiste enseignant : quel cadre juridique ?
  • Date: Tue, 17 Jun 2014 11:15:35 +0200

Merci pour l'info !

Juste une question, je ne comprend pas du tout le paragraphe 1

 1) Sous quelle forme l’artiste peut-il exercer son activité d’enseignement ?

Documents utiles : 54..LLe'sacuotondristioantisodn'edxertcriacevaduil tdraevsaiél tdreasnagretisrstes et techniciens

- Bibliographie

L’artiste peut exercer son activité d’enseignement sous un statut indépendant (statut d’auto-

entrepreneur, EURL, EIRL, etc.) dès lors qu’il ne se trouve pas dans un lien de subordination.

- Bibliographie

I-nLteernxeiqt duue Cleiss)

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Que ce soit dans l’hypothèse d’un contrat de prestation de service conclu avec un partenaire étranger (détachement relatives à la fiscalité ou au droit du travail nécessitent d’avoir une bonne maitrise des différentes démarches et

Ateliers.


Traduction:


L’artiste peut exercer son activité d’enseignement sous un statut indépendant (statut d'auto-entrepreneur, EURL, EIRL, etc.) dès lors qu'il ne se trouve pas en lien de subordination. 

Le plus souvent l’activité d’ensegnement aura lieu dans le cadre d’un contrat de travail car il y a généralement une relation de subordination. En effet, l'artiste enseignant intervient en principe dans un cadre bien précis avec des horaires et des directives imposés par l’organisateur des ateliers.


J'aimerai comprendre le contrat de travail avec : EURL, EIRL, auto-entrepreneur ?


Claude



De : arCalas diffusion < "> >
Répondre à : arCalas diffusion < "> >
Date : Tue, 17 Jun 2014 10:05:48 +0200
À : Liste rue < "> >
Objet : [rue] CnT : L’artiste enseignant : quel cadre juridique ?

Le compte-rendu de la rencontre juridique : "L’artiste enseignant : quel cadre juridique ?" est en ligne 
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8 Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">



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