Merci pour l'info ! Juste une question, je ne comprend pas du tout le paragraphe 1 1) Sous quelle forme l’artiste peut-il exercer son activité d’enseignement ?
Documents utiles : 54..LLe'sacuotondristioantisodn'edxertcriacevaduil tdraevsaiél tdreasnagretisrstes et techniciens - Bibliographie L’artiste peut exercer son activité d’enseignement sous un statut indépendant (statut d’auto- entrepreneur, EURL, EIRL, etc.) dès lors qu’il ne se trouve pas dans un lien de subordination. - Bibliographie I-nLteernxeiqt duue Cleiss) Le plus souvent l’activitCéodm’epntes-ereignnduement aura lieu dans le cadre d’un contrat de travail car il y a Internet du Cleiss) dans un cadre bien précis avec des horaires et des directives imposés par l’organisateur des Que ce soit dans l’hypothèse d’un contrat de prestation de service conclu avec un partenaire étranger (détachement relatives à la fiscalité ou au droit du travail nécessitent d’avoir une bonne maitrise des différentes démarches et Ateliers. Traduction: L’artiste peut exercer son activité d’enseignement sous un statut indépendant (statut d'auto-entrepreneur, EURL, EIRL, etc.) dès lors qu'il ne se trouve pas en lien de subordination. Le plus souvent l’activité d’ensegnement aura lieu dans le cadre d’un contrat de travail car il y a généralement une relation de subordination. En effet, l'artiste enseignant intervient en principe dans un cadre bien précis avec des horaires et des directives imposés par l’organisateur des ateliers. J'aimerai comprendre le contrat de travail avec : EURL, EIRL, auto-entrepreneur ? Claude De : arCalas diffusion <
">
> Répondre à : arCalas diffusion < "> > Date : Tue, 17 Jun 2014 10:05:48 +0200 À : Liste rue < "> > Objet : [rue] CnT : L’artiste enseignant : quel cadre juridique ? Le compte-rendu de la rencontre juridique : "L’artiste enseignant : quel cadre juridique ?" est en ligne http://www.cnt.asso.fr/news.cfm/187117-le_compte-rendu_de_la_rencontre_juridique__ — arCalas diffusion Prestataire d'arrière boutique |
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