UNE ÉPÉE DE DAMOCLES MENACE LA
MAISON DES ARTISTES
La Maison des Artistes a
été créée pour défendre les droits des artistes auteurs
des arts graphiques et plastiques.
Elle incarne au niveau national le statut des artistes
auteurs auprès des institutions et des organismes sociaux.
Elle est la plus grande association représentative des
artistes auteurs des arts visuels.
Pourtant, plus de soixante ans après sa création, elle est
menacée de disparition, par un projet de réforme mal
adapté aux réalités du statut d’artiste auteur.
C’est une épée de Damoclès,
visant à faire disparaitre
l’agrément donné par l’Etat en 1964.
Si La Maison des Artistes perdait cet agrément…
l’environnement des artistes serait gravement fragilisé,
ainsi que leurs conditions de vie et de création.
LA MAISON DES ARTISTES :
Une offre particulière pour un statut particulier
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André Malraux a
institutionnalisé La Maison des Artistes, la désignant
comme organisme agréé traitant principalement de
l’affiliation des artistes auteurs au régime général de
la Sécurité Sociale...mais pas seulement…
En effet, La Maison des Artistes dispense deux
missions complémentaires : une mission de
service public et une mission d’intérêt général.
D’une part, en tant qu’association agréée par l’Etat
depuis 1964, elle assure la gestion des
assurances sociales des artistes auteurs et de
leurs clients pour la branche des arts graphiques et
plastiques.
D’autre part, en son siège, elle assure des
missions d’accompagnement des artistes dans leur
carrière professionnelle, de conseil, d’information,
d’assistance, d’aide sociale, de valorisation de leur
« statut », de veille et de défense des intérêts
professionnels auprès des Pouvoirs Publics.
La Maison des Artistes édite également une carte
d’adhérent. Véritable carte d’identité de
l’artiste, elle valorise sa professionnalité auprès des
lieux d’exposition nationaux et régionaux, des
fournisseurs de matériel beaux-arts, de prestataires
spécialisés, des organismes sociaux et fiscaux, …
Les artistes détenteurs de cette carte bénéficient d’un conseil
juridique permanent ainsi que d’un conseil comptable et
fiscal.
Ainsi, par son expertise, La Maison des Artistes est
aujourd’hui la structure de référence capable de leur
apporter LA réponse adaptée à leur statut
spécifique, qui ne correspond jamais aux
références habituelles des organismes sociaux et fiscaux.
Il n’y a pas de case pour désigner l’artiste auteur. En
effet, de par ses particularités, son statut appartient
tour à tour à la catégorie des « professions libérales »,
des « professions assimilées salariées » voire des « activités
non agricoles non salariées »… vaste définition !
L’activité de l’artiste auteur est unique en son genre.
Son statut repose à la fois sur les spécificités du
travailleur indépendant, pour son autonomie
professionnelle, et sur celles du salarié, pour sa
couverture sociale. Ainsi, L’artiste est rattaché
socialement au régime général des salariés et fiscalement
aux professions libérales.
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UN PROJET DE RÉFORME
INADAPTÉ
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La réforme sur le régime
particulier des artistes vise à instaurer une caisse
unique de sécurité sociale et de déboucher à terme sur une
fusion totale dans le régime général. Elle a pour
conséquence immédiate d’écarter la Maison des Artistes de
la gestion de la branche professionnelle des arts
graphiques et plastiques du régime des artistes auteurs
par le retrait de son agrément d’Etat.
La réforme aurait pour effet:
- Une rupture de la
relation de proximité entre les artistes et leur
seule reconnaissance professionnelle : leur régime
de sécurité sociale.
- Une perte de
l’expertise exceptionnelle transversale diffusée sur
tout le territoire national.
- Une disparition de la
veille professionnelle, efficace, concrète et
légitime
Les missions dispensées par l’association sont dépendantes
de son agrément d’Etat, qui l’autorise à agir efficacement
auprès des interlocuteurs publics ou privés afin de
défendre les intérêts professionnels des artistes auteurs.
La création d’une caisse unique conduirait inéluctablement
à un traitement des dossiers et à une gestion
globale sans « humanité » dans laquelle
l’accueil, l’écoute, l’information seront mis au second
plan. Les artistes ne peuvent ni ne veulent traiter avec
une caisse de sécurité sociale déshumanisée, en rupture
avec leur réalité professionnelle, sans moyen de recours.
Si La Maison des Artistes ne s’oppose pas à une
réorganisation des services de sécurité sociale, dans l’objectif
d’une amélioration nécessaire du régime des artistes
auteurs, ses représentants souhaitent, au nom
de leurs 18 000 adhérents, que cette évolution
s’effectue en concertation et non pas aux dépens des
artistes qu’elle représente.
La Maison des Artistes a un engagement de
solidarité, elle entend le faire vivre et le respecter,
dans un contexte socio-économique où plus que jamais
l’artiste a une fonction sociale prépondérante de témoin
d’une histoire en marche.
« Tout art est un moyen de possession du destin. Et
l’héritage culturel n’est pas l’ensemble des œuvres que
les hommes doivent respecter, mais de celles qui peuvent
les aider à vivre » André Malraux, 1936, Discours sur
l’héritage culturel.
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