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[rue] Fwd: Statut Intermittent du spectacle : S'opposer par courrier à l'agrément, c'est possible pour chacun


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  • From: Ioana Arrufat < >
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  • Subject: [rue] Fwd: Statut Intermittent du spectacle : S'opposer par courrier à l'agrément, c'est possible pour chacun
  • Date: Sun, 22 Jun 2014 21:14:02 +0200

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De: "Myriam Vienot" < " target="_blank"> >
À: "Myriam Vienot" < " target="_blank"> >
Envoyé: Lundi 16 Juin 2014 22:26:10
Objet: Statut Intermittent du spectacle : S'opposer par courrier à l'agrément, c'est possible pour chacun

Bonjour à tous,
Vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle convention d'assurance chômage qui concerne notamment les intermittents du spectacle.
Cette nouvelle loi menace notre profession directement.
Si vous vous sentez concerné, n'hésitez pas à faire un courrier (urgent!) à la délégation générale de l'emploi et à Mr Rebsamen.
Tout est expliqué ci dessous.
Merci d'avance !
Myriam Vienot






Bonjour,

Que vous soyez directement concernés par la nouvelle convention d'assurance chômage ou non, la loi vous autorise à faire individuellement opposition à son agrément. Saisissons cette opportunité ! Paru au au JO le 6 juin 2014, l'avis que vous trouverez en pièce jointe stipule : "Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont invitées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, à faire connaître leurs observations et avis sur l'agrément envisagé. Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris." Nous invitons chacune et chacun à faire acte d'opposition par courrier postal. Vous adresserez vos lettres : - à la DGEFP, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris. - à Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social 101, rue de Grenelle 75007 Paris Vous trouverez en PJ une proposition de texte, sachant que chacun peut le rédiger sur les aspects qu'il veut mettre en avant, le texte devant rester correct pour être recevable. 6 juin + 15 jours = 20 juin. La DGEFP doit bien sûr le recevoir avant.

Attachment: joe_20140606_0115.pdf
Description: Adobe PDF document

Attachment: demande individuelle de non agrément..doc
Description: MS-Word document



  • [rue] Fwd: Statut Intermittent du spectacle : S'opposer par courrier à l'agrément, c'est possible pour chacun, Ioana Arrufat, 22/06/2014

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