Bonjour à tous,
Pour information, je rappelle que chaque salarié qui décidera à se mettre en grève jeudi est couvert quoi qu'il arrive par un préavis syndical CGT et peut donc se positionner en toute liberté, indépendamment d'une décision d'AG (qui ne peut être qu'un appel et en aucun cas une obligation). Je rappelle aussi qu'il faut être prudent et ne pas empêcher ceux qui veulent bosser parce que ça s'appelle un délit d'entrave et que c'est lourdement sanctionné. Par contre, si quelqu'un est contraint de travailler par des pressions quelconque, le blocage devient possible (l'entrave à l'exercice du droit de grève est encore plus grave que le délit d'entrave). Je crois aussi que pour les compagnies, il faut rappeler que la grève est un cas de force majeure dès lors que le contrat de cession est conclu antérieurement au dépôt du préavis (ce qui est généralement le cas). Il n'est donc pas possible de faire pression sur les compagnies et de menacer de réclamer des dédommagements. Le contrat (de cession ou de co-réalisation) ne sera pas honoré pour cette date si la grève rend impossible la représentation et aucune clause ne peut imposer le contraire. A moins que vous ayez signé un contrat qui stipule que vous avez clairement conscience qu'il existe un risque de grève le jour de la représentation et que vous acceptez de ne tenir aucun compte de ce risque, mais dans ce cas vous êtes très TUUUUUUUUUT! Dans le cas de la co-production, c'est encore plus simple car les co-producteurs partagent la responsabilité de l'exécution du contrat. Une clause qui rendrait une compagnie seule responsable de l'annulation suite à une grève serait donc nulle de fait. @+ Thierry PS: si ça vous intéresse, je pourrai vous faire un rappel plus complet sur le droit de grève d'une part, le cas de force majeure d'autre part mais je n'ai pas le temps avant demain soir. Je vais donc à l'essentiel sachant que la grève est pour demain. Ecrivez-moi en MP si vous avez des problèmes. Le 23/07/2014 09:01, Loran Casalta a écrit : " type="cite"> |
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