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[rue] 24/07: droit de grève et pressions possibles sur les compagnies ou les salariés.


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  • From: Thierry Decocq < >
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  • Subject: [rue] 24/07: droit de grève et pressions possibles sur les compagnies ou les salariés.
  • Date: Wed, 23 Jul 2014 10:38:55 +0200

Bonjour à tous,

Pour information, je rappelle que chaque salarié qui décidera à se mettre en grève jeudi est couvert quoi qu'il arrive par un préavis syndical CGT et peut donc se positionner en toute liberté, indépendamment d'une décision d'AG (qui ne peut être qu'un appel et en aucun cas une obligation). Je rappelle aussi qu'il faut être prudent et ne pas empêcher ceux qui veulent bosser parce que ça s'appelle un délit d'entrave et que c'est lourdement sanctionné. Par contre, si quelqu'un est contraint de travailler par des pressions quelconque, le blocage devient possible (l'entrave à l'exercice du droit de grève est encore plus grave que le délit d'entrave).

Je crois aussi que pour les compagnies, il faut rappeler que la grève est un cas de force majeure dès lors que le contrat de cession est conclu antérieurement au dépôt du préavis (ce qui est généralement le cas). Il n'est donc pas possible de faire pression sur les compagnies et de menacer de réclamer des dédommagements. Le contrat (de cession ou de co-réalisation) ne sera pas honoré pour cette date si la grève rend impossible la représentation et aucune clause ne peut imposer le contraire. A moins que vous ayez signé un contrat qui stipule que vous avez clairement conscience qu'il existe un risque de grève le jour de la représentation et que vous acceptez de ne tenir aucun compte de ce risque, mais dans ce cas vous êtes très TUUUUUUUUUT!

Dans le cas de la co-production, c'est encore plus simple car les co-producteurs partagent la responsabilité de l'exécution du contrat. Une clause qui rendrait une compagnie seule responsable de l'annulation suite à une grève serait donc nulle de fait.

@+

Thierry

PS: si ça vous intéresse, je pourrai vous faire un rappel plus complet sur le droit de grève d'une part, le cas de force majeure d'autre part mais je n'ai pas le temps avant demain soir. Je vais donc à l'essentiel sachant que la grève est pour demain. Ecrivez-moi en MP si vous avez des problèmes.


Le 23/07/2014 09:01, Loran Casalta a écrit :
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Bonjour,

Pour information, la compagnie La Roulotte Ruche s'est réunie hier soir et a décidé de se mettre en grève pour la journée de jeudi. Ci-dessous un petit texte pour expliciter notre démarche.

Loran


La compagnie La Roulotte Ruche (Lille) en grève le jeudi 24 juillet à Chalon sur Saône.

Nous sommes venus à Chalon pour y présenter une de nos dernières créations dans le cadre du Festival off "Chalon dans la rue". Nous sommes venus ici pour présenter notre travail, dans l'espoir et le souhait de le confronter au public et aux professionnels, et pourtant ce jeudi 24 juillet, nous serons en grève, dans le cadre d'une journée nationale d'action contre le nouveau protocole d'accord UNEDIC du 22 mars, agréé par le gouvernement le 26 juin dernier.

Ce jeudi 24 juillet, c'est l'ensemble du personnel de la compagnie, artistes, techniciens, administratifs qui sera en grève pour cette première journée du festival.

Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous le faisons, mais la situation intolérable et inacceptable dans laquelle nous mettent ces accords en tant qu'artistes et techniciens nous amènent à prendre cette décision.

Nous tenons à nous associer à cet appel à la gréve et à manifester ainsi aux partenaires sociaux qui ont signé cet accord notre volonté de refuser cet état de fait qui va plonger un peu plus les intermittents dans une précarité déjà présente dans nos métiers.

Nous tenons aussi à réaffirmer notre solidarité avec les chômeurs, les précaires, les intérimaires également durement frappés par les conséquences de cet accord.

Nous tenons à manifester notre colère profonde au gouvernement, qui en donnant son agrément à cet accord, laisse au MEDEF le champ libre pour continuer son oeuvre de destruction des droits sociaux.

Nous n'oublierons pas ce reniement des promesses passées.

Le 24 juillet, et dans les jours qui viennent nous serons aux côté des artistes et techniciens des autres compagnies, grévistes ou non-grévistes, pour continuer la lutte et pour poursuivre l'action jusqu'à l'abrogation de ce protocole d'accord.

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.





  • [rue] position par rapport à jeudi, Loran Casalta, 23/07/2014
    • [rue] 24/07: droit de grève et pressions possibles sur les compagnies ou les salariés., Thierry Decocq, 23/07/2014

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