Bonjour,
Vous trouverez ci-après un avis de recherches auquel nous vous demandons de vous joindre, en le diffusant autour de vous, au plus vite :
Objet : Recours au Conseil d'Etat
contre la Convention UNEDIC entrée en vigueur le 1er juillet 2014
URGENT - ATTENTION CECI EST UN
AVIS DE RECHERCHES - URGENT
Nous, Recours Radiation allons devant le Conseil d'Etat avec
la CIP via l'AIP, les Mattermittentes, et Sud Culture pour dénoncer la nouvelle convention UNEDIC, notre action
consistera à faire annuler la convention, si nous le pouvons, ou bien à faire
annuler certaines dispositions de celles-ci, vous pouvez être concernés par
l'une ou plusieurs d'entre elles, si vous faites partie :
- des intérimaires annexe IV (ceux embauchés par les
entreprises intérimaires),
- des intermittents
hors spectacle qui
étaient auparavant dans l'annexe IV et qui rejoignent le régime général à
l'occasion de cette nouvelle convention (extra de l'hôtellerie restauration,
vacataires, sondeurs etc..)
- des chômeurs qui
travaillent sous forme d'activités
réduites et peuvent prétendre à un complément, les ex-intermittents hors
spectacles qui rejoignent le régime général sont, de fait, aussi concernés
- des personnes
licenciées qui vont bénéficier d'indemnités pouvant se voir ponctionner par
Pôle Emploi jusqu'à 180 jours sous forme de délais de carence, même chose pour
les personnes qui vont aller ou sont
allées devant les Prud'hommes et vont se voir attribuer des indemnités...
- des personnes en
contrat aidés qui
devront attendre la fin de leur indemnisation pour pouvoir recharger des droits
qui s'appellent pourtant droits rechargeables, même si la durée de
l'indemnisation en cours est longue, alors qu'une disposition a été prise, sous
forme de droit d'option, pour ceux et celles qui finissent un contrat
d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
- des personnes ayant démissionné
(volontairement) d'un emploi à la suite d'un emploi de 3 mois et étant
susceptibles de se retrouver avec une décision de rejet de reprise des droits ARE
à partir du moment où ceux-ci ont été interrompus pendant 3 mois (quelque soit
le motif d'interruption). Avant, c'est à l'occasion d'une ouverture de droits
qu'une étude des anciennes activités étaient faites et une démission volontaire
ne pouvait être considérée comme telle que si elle était consécutive à 4 mois
de travail.
- des séniors : la disparition des majorations de droits séniors (disparition
coefficient réducteur activité réduite, maintien repoussé à 62 ans, cotisations
pour les plus de 65 ans) alors même que les difficultés d'accès au marché du
travail leurs sont très largement défavorables. Cela risque de précipiter leur
fin de droit et donc de se retrouver en situation encore plus fragilisée
- les personnes
travaillant plus de 200 h par mois du fait du PLAFONNEMENT à 75 %, : leurs
droits seront plafonnés, de ce fait, ils ne seront pas le reflet de l'activité
réelle. (concerne par exemple le secteur du déménagement et du transport)
- des femmes en congés maternités étant ou
ayant été lésées dans vos droits sociaux, ou des personnes en arrêts
maladies, voir combat des intermittentes ici : http://www.matermittentes.com/
Si vous êtes chômeur ou chômeuse, que vous vous retrouvez
dans l'une ou l'autre de ces situations, vous pouvez vous défendre tout en
défendant celles et ceux qui sont dans la même situation que la vôtre, pour
cela, il faut que vous remplissiez le document ci-après, au plus vite, et que
vous le retourniez à cette adresse mail :
">
, TRES
TRES VITE !!!
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Je soussigné
(e), souhaite agir en qualité de personne physique, en tant que chômeur/se dans le recours au conseil d'état aux côtés de
Recours Radiation, l'AIP, Sud Culture et les Matermittentes contre la
convention UNEDIC.
NOM :
PRENOMS :
DATE et LIEU DE NAISSANCE :
ADRESSE :
Je me situe dans la catégorie de
défense des intérêts des... (intérimaires, intérimaires hors spectacles,
personnes en activités réduites, en
contrats aidés etc...)*
*Merci de préciser dans quelle (s) "catégorie"
(s) vous vous situez, par exemple, les intermittents hors spectacles peuvent
avoir intérêt à agir du fait de leur sortie de l'annexe 4, mais ont aussi
intérêt à agir sur l'activité réduite car il regagne le régime général et
seront aussi lésés par rapport à la convention précédente.
Merci de
retourner ce document une fois rempli, ici :
">
en répondant à ce mail
Merci d'utiliser tous les moyens que vous pouvez pour que nous puissions avoir des personnes physiques dans la majorité des "catégories" concernées (nous ne devrions pas avoir de problème pour la catégorie intermittents hors spectacle, sortis de l'annexe 4 qui ont hyper vite réagi ! (Merci Nathalie)
MERCI à TOUS...
Rose-Marie
