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[rue] Permanence CAP / Cip-Idf / Nvelle convention/ questions ....


Chronologique Discussions 
  • From: Yvon Thomas Le Guillerm < >
  • To: Le Fourneau < >
  • Subject: [rue] Permanence CAP / Cip-Idf / Nvelle convention/ questions ....
  • Date: Sat, 25 Oct 2014 18:28:10 +0200

Retours d'expériences et de décryptages de la permanence CAP...

Notez les horaires sur Paris et l'adresse mail...

Yvon THOMAS LE GUILLERM 
06.87.36.96.46 / Twitter : @YTLG
FB : Yvon Thomas Le Guillerm

Début du message transféré :

cip-idf
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Bonjour,

Pour ce type de question, Nous tenons une permanence d'accueil CAP (conséquence de l'application du protocole) tous les lundis au 3 rue d'Aligre de 15h à 18h à Paris et répondons aussi par mail sur la liste "> .
Réponse: voilà le règlement général 2014 concernant  les conditions de maintien à l'assurance chômage
§ 3 -
 
Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 62 ans continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l' article 4 c)  s'ils remplissent les conditions ci-après :
• être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
• justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ;
• justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5  du code de la sécurité sociale ;
• justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
Toutefois, l'âge prévu au premier alinéa de ce paragraphe est fixé à 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953 et à 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954.

Concernant votre renouvellement, si vous n'avez pas travaillé au régime général parallèlement à vos heures 8 et 10 et bien il peut être recherché soit l'AFD ou APS voirlivret cap de la coordination, si vous remplissez les conditions. Ce sont des mesures gouvernementales de rattrapages obtenues suite aux luttes de 2004.
 
Dans le cadre de l'AFD, si vous avez un contrat dans les 2 mois qui précède votre fin de droit, Pole emploi recherche 507 h sur 365 jours avec des heures qui ont déjà compté pour une précédente ouverture mais uniquement dans ce cas.
Si vous n'avez pas droit à l'AFD, ni l'APS et bien vous serez en rupture de droit jusqu'à ce que vous réunissiez à nouveau les 507h demandées en 319 ou 304 jours suivant l'annexe dont vous dépendez, il me semble dans votre cas que ce sera en novembre ou décembre..
Mais le mieux , pour ce type de question, c'est de passer par la liste CAP dédiée à ça.
Merci
Cordialement 
Véronique



cip-idf
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Bonjour,

Je souhaiterais avoir deux infos en ce qui concerne le maintien de l'ARE si année de naissance1954.

En effet,  les conditions de maintien de l'ARE avant était 60ans + 6 mois > en cours d'indemn< 15 années activ.salariés > 100 TRIM CNAV .
    1°)  Qu'elles sont-elles depuis JUIL 2014

Depuis, est-on passé à 61 ans + 7 mois (car année de naissance 1954) ?
Les autres conditions sont-elles toujours maintenues ?

    2°) Artiste, au renouvellement de l'ARE, en Octobre 2014, je n'ai ps totalisé les 507H .

Quel est le calcul fait depuis mon dernier contrat par Pôle-Emploi pour une nouvelle réadmission
 
Remonte t-il sur 1 an, prennent-ils en cpte les cachets qui ont déjà servi à une ré-admission ...(ce qui m'étonnerait)
Car je vais avoir  des concerts et spectacles, en NOVembre et dec 2014 et là je retrouverais 45 cachets (alors que ma fin de droits d'indemnisation était 10/10/2014)

Merci de votre réponse, j'espere avoir été suffisamment clair?

Très Cordialement
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  • [rue] Permanence CAP / Cip-Idf / Nvelle convention/ questions ...., Yvon Thomas Le Guillerm, 25/10/2014

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