Bonjour,

Pour le recours à un emploi aidé, le passage obligé est un rendez-vous avec un conseiller Pôle-Emploi, pas forcément pour le recrutement (ce qui n'empêche pas de laisser une annonce), mais pour bien comprendre les mécanismes et avoir un suivi du dossier. Cet entretien se prépare par une réflexion aboutie sur votre projet de création de poste.

Attention aux effets d'aubaines! Les dispositifs changent régulièrement et les renouvellements sont soumis au fait qu'il reste du budget au moment de déposer le dossier (là on est en novembre, en principe c'est mort!). Si vous envisagez un tel emploi sur des fonctions pérennes de votre compagnie, c'est dangereux car vous risquez de ne pas pouvoir renouveler l'emploi.

N'oubliez pas qu'en ce qui concerne le CUI-CAE, le préavis est de 48h si le salarié trouve un poste plus stable. Donc là encore, il y a un risque réel de perdre du jour au lendemain votre attaché ou chargé de diffusion au moment où la compagnie en aura le plus besoin. Aucune clause au contrat de travail ne peut vous protéger de cela, prévoir un préavis plus long dans le cadre d'un CUI-CAE serait illégal et donc la clause contractuelle serait réputée nulle.

J'ai recours pour mon association à de l'emploi aidé à plusieurs reprises, mais en donnant du sens à notre action.

J'ai ainsi pu construire un CDI à partir d'un emploi aidé (c'était encore du temps où le secteur non lucratif pouvait recourir au CIE qui courrait sur 2 ans), le fait que la salariée travaille dans l'association a permis de faire monter suffisamment le volume d'activité pour d'une part avoir un volume de travail suffisant pour nécessiter un emploi (on pense toujours à l'argent, mais il faut aussi avoir du travail à fournir) et pour dégager assez de marge pour financer l'emploi. Ca se planifie, avec une part évidente de risque.

Mon association emploie actuellement une personne handicapée en CDI (20h) avec l'aide d'un CUI-CAE. C'est peut-être une piste méconnue à suivre parce que c'est un dispositif qui permet de renouveler une aide à l'emploi sur une longue période (ici 5 ans). Le CUI-CAE correspond d'autant mieux à la situation que le handicap de ma salariée conduit à un temps de travail limité et à des arrêts maladie répétés (elle souffre d'une maladie dégénérative). C'est pour le poste de comptable, ce qui rend ce poste possible car il n'y a jamais d'urgence au jour près.

Le troisième exemple que je peux donner est le cas d'une personne qui a fait un stage dans notre association et que nous avons embauché en CUI-CAE à la sortie de l'école, ce qui a permis de prolonger le travail de ce stage sur 6 mois et apporter une première expérience professionnelle à la salariée. Il n'y a pas eu de chômage pour elle à la sortie de son IUT. Là encore, c'était planifié.

L'emploi tremplin, je ne connais pas très bien mais je pense que ça correspond grosso modo à ce qu'apportait le CIE quand nous avons eu recours à lui (une aide plus faible mais qui court sur une plus longue période). Par contre, j'ai une amie qui a été embauchée dans le cadre d'un emploi tremplin, c'est un très gros bordel pour savoir si la personne que vous allez embaucher est éligible ou non (sa conseillère PE s'y perd).

Pour le poste dont je parlais plus haut (que nous avons consolidé en CDI), il s'agissait d'un poste de cadre (administratrice de production) 30h/semaine. L'aide était plafonnée sur ce poste, mais cela ne doit pas constituer une limite pour la durée de l'emploi et la rémunération qui doivent respecter le code du travail et la convention collective qui s'applique à vous. A ma connaissance d'ailleurs, le CUI-CAE n'a pas été adapté à la loi qui désormais ne permet plus - sauf dans un cadre très contraint - de faire un contrat à temps partiel de moins de 24h/semaine.

Depuis 2011 ou 2012 (je ne sais plus exactement de quand ça date), l'aide est dissociée au contrat de travail. Attention à bien rédiger ce dernier pour ne pas vous laisser piéger. Le motif de recours au CDD (si vous ne faites pas un CDI) doit être l'application de l'article du code du travail qui définit l'aide (je vous laisse chercher, j'ai la flemme!). Il faut aussi prévoir une clause qui prévoit que l'exécution du contrat est assujetti à l'obtention de l'aide, sinon vous risquez de devoir embaucher plein pot si le dispositif d'aide vous est refusé.

Bref, le poste que vous créez ne doit pas être défini en fonction de l'aide mais en fonction de votre besoin, de votre capacité et de votre projet. Le choix d'un éventuel dispositif doit intervenir en aval et il faut dès le début prévoir ce qui est possible de faire en cas de perte de cette aide. Il faut aussi planifier la suite à donner quand vous aurez épuisé vos droits à cette aide.

@+

Thierry     



Le 19/11/2014 12:16, Dominique Violet a écrit :