Direction des Relations Auteurs-Utilisateurs

Paris, le 12 décembre 2014

Cher Monsieur,

La SACD effectue pour vous le précompte d’un certain nombre de cotisations sociales obligatoires qu’elle reverse à l’AGESSA.
Afin d’assurer au mieux cette mission, et pour limiter tout risque d’erreur pouvant avoir des répercussions sur vos droits sociaux à venir, la SACD a besoin de votre numéro de sécurité Sociale. Cette information est maintenant exigée par les services de l’AGESSA.

Nous vous remercions de nous retourner le coupon ci-dessous dûment complété accompagné de la photocopie de votre carte vitale :

- par mail à ">

ou si vous le préférez par voie postale, à l’adresse suivante :

- SACD
Pôle Documentation
11 bis rue Ballu
75442 PARIS cedex 09

L’équipe du Pôle Auteurs se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 01.40.23.44.55, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, nos plus cordiales salutations.

Véronique PERLES
Directrice

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Référence SACD : ----------------------------------------
Nom(*) : ----------------------------------------
Prénom(*) : ----------------------------------------
Adresse(*) : ----------------------------------------
TEL : ----------------------------------------
E-MAIL : ----------------------------------------
N° sécurité sociale(*) : _______/_______/_______/_______/_______/_______/_______

Merci de joindre la photocopie de votre carte vitale

Les informations recueillies sur le présent coupon font l’objet d’un traitement informatique permettant à la SACD de procéder au reversement des cotisations sociales obligatoires vous concernant à l’AGESSA. Ce traitement, dont le responsable est la SACD, a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1209202.
Toutes les rubriques signalées d’un (*) sont obligatoires. Le défaut de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire pourrait avoir des répercussions sur vos droits sociaux à venir.
Les données à caractère personnel collectées sur le présent coupon sont destinées à l’usage exclusif du personnel habilité de la SACD et de l’AGESSA, pour l’exercice de leur mission. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers autres que ceux précités.
Par mesure de sécurité et de confidentialité, la SACD vous informe qu’elle procèdera à la destruction de votre pièce justificative (copie de la carte vitale), dès l’enregistrement effectif des données qu’elle comporte.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès permanent aux données vous concernant, ainsi que d’un droit de modification (rectification, suppression des données périmées). Toute requête en ce sens doit être adressée au CIL de la SACD par voie postale à SACD-CIL 11 bis, rue Ballu Paris (75009), ou par mail à "> ou à l’aide de la rubrique « contacts » du site Internet de la SACD dans la catégorie « Informatique et Libertés », sans oublier de joindre la copie de votre pièce d’identité à votre demande..