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Re: [rue] utilisation de photos et droits d'auteurs


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  • From: Alain Bellebouche < >
  • To: Errance en Aéa < >
  • Cc: Liste rue < >,
  • Subject: Re: [rue] utilisation de photos et droits d'auteurs
  • Date: Sat, 27 Dec 2014 19:52:55 +0100

Bonjour,

Alors ...
En faisant court ;-)

D'abord, la durée de projection, pour déterminer s'il y a des droits ou pas, dans le cadre d'exploitation d'une oeuvre, n'intervient pas.

Ensuite, il faut distinguer deux choses (entre autres mais, je veux faire court ;-) :

- l'autorisation d'exploiter une oeuvre (ici une photo)
- le versement éventuel de droits d'auteur en regard de l'exploitation de l'oeuvre

(Il ne faut jamais oublié que les droits d'auteur sont la rémunération de l'auteur de l'oeuvre qu'on souhaite utiliser. C'est quelquefois la seule rémunération que l'auteur perçoit ... )

Pour les photos dont vous dites qu'elles vous appartiennent :
D'abord, je pense qu'il doit s'agir de photos appartenant à un photographe et non pas à la compagnie en tant que personne morale.
Même si elle ou il fait partie de votre groupe, il est bon qu'elle ou il vous autorise à utiliser ses photos.
Rien que pour le " que cela soit bien clair ".
Cette autorisation peut se faire à titre gracieux.
Ce qui sera spécifié dans le contrat de droit d'utilisation. Donc par écrit.
Dans ce contrat, n'oubliez jamais de déterminer précisément les dates d'utilisation et les détails sur les modes de " reproduction ".
Si le titre "gracieux" n'est pas le cas (on peut tout à fait payer des droits d'auteur à un auteur qu'on connait bien ;-), l'auteur adressera une "note de droit d'auteur" à la compagnie qui va utiliser ses ou son oeuvre.
Le montant est négocié de gré à gré et il est bon qu'il correspond au cadre général d'exploitation.
Il faut prévoir les cotisations sociales. (Agessa ou Maison des Artistes dans le cas (rare) de certains  photographes)
Les auteurs ont droit à la Sécurité Sociale etc etc et c'est heureux.

Pour les photos dont vous dites " trouvées sur Internet " :
La question est plus complexe.
Il faut rechercher l'auteur pour lui demander son autorisation et ... ses conditions.
Attention : certaines photos sont dites " libre de droit ".
Assurez vous qu'il ne s'agit pas d'une utilisation possible et donc libre de droits, mais seulement dans un cadre précis, déterminé.
Par exemple, un auteur autorise l'utilisation de sa photo pour illustration d'un site internet mais pas pour une projection publique d'accès payant.
Pour ce qui concerne les licences " creative commons ", il faut aussi distinguer les cas où l'exploitation dite commerciale n'est pas autorisée.

Je pense que cela a peut être l'air compliqué pour qui ne connait pas la chose mais, on peut s'en sortir très facilement. Et en faisant les choses correctement.
Bon courage quand même ;-)

Alain Bellebouche

Le 25 déc. 2014 à 13:41, Errance en Aéa a écrit :

Bonjour,
Nous envisageons de créer un spectacle dans lequel seront vidéo-projetées 2 minutes de photos (chacune projetée 2 secondes maximum), certaines nous appartenant, d'autres trouvées sur internet. Quelles sont les règles en matière de droit d'auteur pour ce genre d'utilisation? quelles sont les démarches à suivre pour être en règle?
Merci d'avance.

Cécile LAURANS
Errance en Aéa



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