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Re: [rue] Nouvelle notice Pôle Emploi


Chronologique Discussions 
  • From: LN < >
  • To: Franck Halimi < >, Liste Rue < >
  • Subject: Re: [rue] Nouvelle notice Pôle Emploi
  • Date: Wed, 25 Feb 2015 16:48:15 +0000 (UTC)
Merci à Véro pour cette première relecture,
merci Franck de nous la transmettre.
Comme vous, je reste méfiante sur ce principe un peu léger de laisser croire que la décision finale sur la prise en compte du nombre d'heures des cachets (8?12?) ne sera prise qu'à partir de la case cochée par l'employeur et 
1- ne me risquerai pas à tester
2- déconseillerai tout artiste qui inciterai à agir en ce sens.
Ce serait dommage que, dans quelques mois, ils "éclaircissent" ce point, mais dans le mauvais sens.

Je me permet de réagir aussi à cette attente arbitraire de 30 jours. ( d'ailleurs pourquoi "30 jours " et pas "30 jours maximum", par exemple, en fonction de la date du dernier contrat, si elle tombe en début ou fin de mois...? ) Et cette question de recherche de gain de temps.
Parce que au vu d'autres situations,  ça fait quelques temps que je me pose la question (ou est-ce le gros bazar en ce moment à Pôle emploi? et cette question des 30 jours et mes expériences ne sont pas liées...?)
Ces deux derniers mois, il y a eu dix renouvellements autour de moi, chacun avec sa petite histoire:
-dossier renvoyé car il manquait une croix dans une case, signalé par une gentille demoiselle de PE, par téléphone, mais qui ne pouvait cocher elle-même... Elle a donc renvoyé le dossier... résultat, dossier perdu quelque part, nouvelle constitution de dossier, deux mois de retard.
- adresses mails différentes pour demander le dossier : une ne fonctionnait plus 10 jours après qu'un intermittent me l'ait confié.
- 3 dossiers (2 de renouvellemnt, 1 de première) sont partis coup sur coup.... à 3 adresses différentes 
- pour 3 autres renouvellements, il manquait pour chaque intermittent environ 6 mois d'AEM sur 10 (AEM pourtant transmises par l'employeur en temps et en heures....)
etc. etc.

Bien à vous,
LN


De : Franck Halimi < >
À : Liste Rue < >
Envoyé le : Mardi 24 février 2015 20h06
Objet : Re: [rue] Nouvelle notice Pôle Emploi

Salut, c'est Franck de Bourgogne.

Dans la mesure où, suite à l'envoi de la nouvelle notice de Pôle Emploi, j'ai eu plusieurs messages perso, je vous prie de trouver ci-dessous les explications de l'une des "spécialistes décryptage" de la Coordination des Intermittents et Précaires sur certains points discutables ou ambigus.

J'espère que cela répondra aux questionnements qui ont pu émerger à la lecture de ce document.

Voili.

Ami calmant.

@+ Franck de B.
------------------------------

Dans la série le grand n'importe quoi, un jour comme ci, un jour comme ça, suivant la météo, le grondement du mécontentement, des docs que nous leur faisons parvenir.
Ils travaillent n'importe comment : c'est scandaleux !
Pole Emploi dans toute sa splendeur, même si je dois dire que les choses notées vont plutôt dans le bon sens.
Mais, il n'y a aucune réglementation qui vient étayer ces changements.
Donc, vont-ils appliquer ce document d'information ?  That is the question !
Peut-être pourrions-nous leur demander sur quel texte ils s'appuient (visite à la Croix Nivert ou lettre au directeur,  pour qu'il s'engage plus)...
Ou alors, attendons-nous des exemples pour voir s'ils appliquent bien ce qu'ils  promeuvent la dernière pub du jour, qui n'a  aucune validité devant la loi, ni la réglementation ?...
Ils font vraiment tout pour calmer le monde. Et pas trop de vagues, s'il vous plait...
Comme pas mal de points vont dans le bon sens, il semble difficile de les attaquer pour publicité mensongère, des fois que nous pourrions faire valoir ce doc d'info pour faire appliquer la règle...
Devons-nous les pousser à faire rentrer ce qu'il y a écrit là-dedans dans les textes réglementaires, avant qu'ils ne sortent un autre doc qui irait dans l'autre sens ?...

Pour l'histoire du champ d'application annexe 8, liste des métiers : pas de modif. 
Donc 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.
C'est toujours OK pour la prise en compte des heures.

Points relevés nouveaux :  il y en a peut être d'autres ?...

Les arrêts de travail et le congé paternité indemnisés par la Sécurité Sociale -et intervenant entre deux contrats de travail- neutralisent la période de 304 ou 319 jours. Cela revient à dire que la période sera allongée du nombre de jours d’arrêt. 
Bonne nouvelle : le congé paternité ne l'était pas avant.
  • Prise en compte les heures de création en résidence d’artistes lorsqu’elles correspondent à des périodes en vue de la production d’un spectacle, 
    Ils rectifient l'interprétation du précédent doc "infos essentielles" de novembre dans le sens que nous voulions.

    Faut-il comprendre que, si l'employeur coche "cachet isolé", quelque soit la longueur du contrat, la valeur retenue sera de 12 heures. Qui veut essayer ?
    Ou l'inverse, si  l'employeur se trompe et coche cachets groupés pour un contrat de moins de cinq jours, ceux-ci verront leur valeur tombée à 8 heures.
    Mais là, heureusement, nous pourrons faire appliquer la règlementation qui existe, et demander à faire refaire l'AEM par l'employeur.
    Pour vous, artistes et réalisateurs, si vous avez été rémunérés au cachet ou au forfait, la règle de conversion des cachets en heures est la suivante :
    → 1 cachet isolé = 12 heures.
    → 1 cachet groupé = 8 heures.
    Le cachet est dit "isolé" s’il correspond à une période de travail de moins de 5 jours chez le même employeur. Il est dit "groupé", pour une période de travail continue chez le même employeur de 5 jours et plus.
    Toutefois, Pôle emploi retient pour la conversion des cachets les informations portées par votre employeur sur l’attestation d’employeur mensuelle (AEM) :
    Si la rubrique "Cachets isolés" est complétée,
    la valeur retenue est 12 heures ;
    Si la rubrique "Cachets groupés" est complétée, la valeur retenue est 8 heures. 

    Youkkki ! Tout et son contraire : la règle est posée et s'ensuit un "toutefois" d'interprétation qui va dans quel sens. Et étayé sur quoi ?...

    À l’examen du dossier, vous ne remplissez pas les conditions d’un droit annexe 8 ou 10, mais vous pouvez bénéficier d’un droit régime général ou autre. Pôle emploi doit indemniser les demandeurs d’emploi au plus tôt. Dans ce cas, la seule allocation qui puisse être versée relève du régime général, c’est donc ce droit qui est accordé.
    Les heures et salaires correspondant aux emplois en tant qu’ouvrier et technicien ou artiste sont retenus dans le calcul de l’allocation et ne peuvent plus être utilisés pour un autre droit aux annexes 8 et 10. 
    ENORME et surprenant : il ne les prenait pas en compte avant  => cela va dans le bon sens, mais bon... vigilance car il n'y a toujours pas de texte réglementaire à l'appui.

    Si vous décidez de différer le dépôt de votre demande d’allocations et d’attendre d’avoir réalisé au moins 507 heures en annexe 8 ou 10 pour l’envoyer, un droit à ces annexes pourra vous être attribué à partir d’une fin de contrat postérieure à la fin des droits. Vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation entre la fin des droits et la fin de contrat au titre de laquelle vous réunissez 507 heures. 

    C'est une tolérance. Mais, elle est importante pour ceux qui veulent éviter l'ouverture de droit au régime général. Cette disposition était déjà dans le doc infos essentielles, s'appuyant sur un doc interne de Pôle Emploi en 2012.

    Une demande d’allocations vous est envoyée automatiquement 30 jours après votre dernière indemnisation, délai nécessaire pour obtenir les documents des employeurs correspondant à vos dernières périodes de travail. Vous devez retourner ce formulaire intégralement rempli et signé. 

    Nous ne voyons pas le rapport des 30 jours d'attente après la fin d'indemnisation (qui peut se produire n'importe quand dans le mois) et le traitement des AEM employeurs (qui se fait dans le mois qui suit les contrats).
    Pourquoi cette volonté de retarder le traitement ou de lisser les traitements ?
    C'est un frein à l'indemnisation du demandeur d'emploi et cela  génère un retard de paiement, alors que cette indemnisation lui est indispensable pour vivre, ne pas être à découvert,…
    Pourquoi ? Pour faire tourner la machine à billets pendant ce temps là !
    Est-ce dû à la gestion des saisies faite par les boites privées ?... 
    C'est idem pour l'inscription : 30 jours d'attente pour le traitement de la demande d'allocations...

    Véro
    ------------------------------


Le 24 février 2015 16:07, antzerkia . < " target="_blank" href="mailto: "> > a écrit :
merci franck voilà de quoi phosphorer!!
Si tu l'as épluché cet opus as tu répéré qq pièges?
 Pour l'avoir lu en diagonale, a part le plafonnement des allocations qui ne m'a jamais concerné je n'y ai pas vu grand chose de neuf!!! mais je suis loin d'être aussi éclairé que toi!
                            amicalement  michel


Le 23 février 2015 22:22, Franck Halimi < " target="_blank" href="mailto: "> > a écrit :
Salut, c'est Franck de Bourgogne.

Aujourd'hui, un de mes contacts chez Pôle Emploi m'a envoyé la "Nouvelle notice d'information n° 576 : indemnisation intermittents du spectacle".

Je vous prie de la trouver en pièce jointe.

Voili.

Ami calmant.

@+ Franck de B.
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