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[rue] droit d'auteur


Chronologique Discussions 
  • From: communication-annibal < >
  • To: Le Fourneau < >
  • Subject: [rue] droit d'auteur
  • Date: Tue, 24 Mar 2015 20:20:00 +0100



Une oeuvre dramatique peut être déclarée à la SACD avec un pourcentage par
auteur-e-s, laissé au libre arbitre des co-auteur-e-s.

S’ils-elles ont des doutes sur le bien fondé de la répartition, ils-elles
peuvent toujours s’adresser à la SACD pour connaître les pourcentages
d’usage. Pourcentages qui ne sont qu’indicatifs, bien évidemment.

Si l’oeuvre est déclarée…
( à ne pas confondre avec déposée*),
… la SACD ira réclamer les droits à celle-celui qui est désigné-e dans le
contrat comme devant régler les droits d'auteurs.

Si l’oeuvre n’est pas déclarée, la SACD n’ira réclamer ni à
l’organisateur-trice, ni au producteur-trice, quoique ce soit, bien
évidemment.

A savoir que le règlement des droits d’auteurs n'incombe à personne en
particulier. Seul, le contrat définit qui les versera. A vous de bien le
spécifier. En règle générale, les organisateurs paient scrupuleusement les
droits d’auteurs comme faisant partie intégrante du prix d’un spectacle.

A vous de ne pas abuser du système, en calculant, par exemple, dans le
montant du cachet, les frais d’approche, les fameux plus-plus, afin
d’augmenter les droits d’auteurs. A moins que vous considériez que faire
payer des droits d’auteurs sur du gas-oil soit le summum de l’éthique pour un
artiste...

Les auteur-e-s adhérents à la SACD se doivent, par principe et par respect de
la déontologie de la maison, de déclarer leurs oeuvres. Mais s’il ne le font
pas, la SACD ne va pas leur courir après.

Concernant la SACEM, je ne peux pas vous dire grand chose, je n’y suis pas.
Concernant la SACD, n’hésitez pas à me poser des questions, si vous avez des
doutes, je tâcherai de vous orienter au mieux.

* Une oeuvre est déclarée à partir du moment où elle est jouée. Le bulletin
de déclaration suffit, la déclaration est gratuite. Le fait qu’elle soit
jouée et déclarée protège l’oeuvre du plagiat, de la contrefaçon, etc… Une
oeuvre est déposée quant elle n’est pas jouée. On dépose alors un manuscrit
pour la protéger. Ce service est payant.

Fred Fort
Administrateur SACD Arts de la Rue




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