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Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs


Chronologique Discussions 
  • From: popcorn compagnie < >
  • To: Le Trapèze Ivre < >
  • Cc: Yoarlunas < >,
  • Subject: Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs
  • Date: Wed, 25 Mar 2015 15:31:06 +0100

Eh ben, la SACEM aura fait parler !

La musicienne n'a pas à déposer à la SACEM si c'est une oeuvre dédiée à un spectacle.
Si elle utilise dans le futur cette musique hors spectacle, ça devra être spécifié dans votre contrat.
Les organisateurs paieront à la SACD, si le spectacle est déposé à la SACD
Par contre, elle devra prendre sa cotisation à la SACD, et oui….

Sinon, j'ai entendu dire que la SACEM/SACD peut faire des recherches sur l'intervention de ses membres dans des spectacles non déposés, et demander des droits.
Normalement, quand on signe à la SACEM/SACD, c'est un vrai mariage !
Donc un pseudo, c'est une bonne solution.

Bonne journée !
Aurélia

6, rue Lamartine
34000 MONTPELLIER
Tel diffusion : 07 71 15 90 12
Tel administration : 06 59 46 12 60 

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Le 25 mars 2015 à 15:10, Le Trapèze Ivre < "> > a écrit :

Bonjour 
je m'insère dans la discussion en posant une question:
je travaille avec une musicienne inscrite à la sacem mais je désire poser le spectacle à la SACD.
Est-ce donc une obligation pour la musicienne de déposer à la sacem?
les organisateurs devront-ils payer à la sacem et la sacd?
la musicienne touchera-t-elle des droits de la sacem + droits sacd?
comment ça marche?
comment je dois faire???

merci!


Le 25 mars 2015 à 11:31, Yoarlunas < "> > a écrit :

Deux choses :
* si le compositeur est membre de la sacem, il est à priori tenu d'y déclarer ses œuvres.
* si la musique est libre de droit ou déposée ailleurs, la sacem ne peut percevoir de droit.
Un annecdote: Albert Marcœur  compositeur et producteur de ses œuvres a pu voir ce qu'il payait en tant que producteur à la sacem et la part qui lui était reversée à titre de droits : il en sortait beaucoup plus d'une poche qu'il ne lui rentrait dans l'autre. Il a démissionné de la sacem (non sans mal) et monté sa propre société, habilité à recouvrer ses droits. La sacem n'a as le monopole même si...

Pour en revenir au sujet du mel initial, le généreux compositeur peut signer à la compagnie un papier pour signifier que la musique est libre droits (en cas de contrôle) et s'il craint un contrôle tatillon à cause de son statut de membre de la sacem, il prend un pseudo.

Arnaud
Le 25/03/15 09:29, Stéphane Detrain a écrit :
" type="cite"> Bonjour Joël
la fin de ton message me sidère tu veux dire que si la musique est libre de droit on paye quand même la SACEM ???
Si c’est bien ça, je crois que je vais aller chercher le manuel de la fabrique artisanale de C4 sur internet…

Le 24 mars 2015 à 23:25, Joel Bodereau < "> > a écrit :

Bonjour !
Etant adhérent de la SACEM,
Je peux répondre à certaines questions.
Ceux qui paient la SACEM sont les organisateurs, les diffuseurs.
Il sont légalement tenus de le faire, notamment en avertissant la SACEM que tel jour il y aura une manifestation.
Suite à quoi la SACEM demandera ultérieurement ce qui a été joué et quel temps a été utilisé
(la SACEM ayant cette capacité remarquable à faire payer au plus cher).
Ce qui est fait de l’argent est relativement simple.
Si les artistes ont indiqué clairement les ayant droits à l’organisateur et si l’organisateur donne consciencieusement cette play liste, ça ira avec pas mal de latence aux ayant droits.
Mais la SACEM peut conseiller certains organisateurs notamment occasionnels de ne pas donner de liste précise
En suggérant que ça leur coûtera moins cher le fameux forfait).
Et là, la somme que la SACEM récoltera sera distribuée au prorata des diffusion.
Un bon moyen pour remplir toujours les mêmes personnes qui vendent pas mal de musiques interprétées.
Obispo, Biolay…
La SACEM réclamera toujours le paiement des droits d’auteurs,
En trouvant ce qui lui rapporte le plus (temps, nombre d’œuvre).
Et s’il n’y a pas d’ayant droit dans la lliste (genre musique trad ou classique libre de droit),
Ce sera le système de prorata, voire quelques vacances aux Antilles pour les huiles de la SACEM parait-il.
Je précise que je ne fais pas partie des grands millionnaires de La SACEM
Mais je vois comment ça fonctionne.
Amicalement,
JOël
 
Bonsoir,
 
...
 

Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

... ben oui ...
 
Il en serait autrement s'il s'agissait d'un texte d'auteur (Sacd)
 
Rappelons que la rémunération des auteurs-compositeurs incombent aux diffuseurs.
 
Dans le cas que vous soulevez-là, le musicien-compositeur est membre de la Sacem.
J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche.
 
Alain Bellebouche
 
 
Le 24 mars 2015 à 17:57, Elie Morgane a écrit :


Bonjour a tous,
Certaines informations sont bien difficiles à trouver...Si quelqu'un peut m'aider!
Donc voilà, j'ai un projet de spectacle et un copain compositeur membre à la Sacem qui se propose gratuitement d'écrire la musique du spectacle,

de faire l'enregistrement et en plus il ne déclarera pas la musique à la Sacem et donc renoncera à prendre les droits d'auteurs. Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

Merci pour vos réponses

Amicalement,

Elie



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