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Après discussion avec une administratrice qui est à la fois organisatrice
et productrice de spectacle et bien on s'est rendu compte en ayant accès
aux bordereaux des auteurs que la SACD ne prenait pas en compte les infos
de cession qu'on leur envoyait. Des fois c'est favorable aux auteurs et
des fois non !
ça marche dans les deux sens, j'ai une petite asso qui remplit bien
toutes les cases (je leur dirais de ne plus le faire pour la page 2) et
paie sur les frais annexes et de l'autre j'ai une scène nationale qui
trouve le moyen de déduire de la tva d'une cession alors qu'on est pas
assujettieŠ.et qui connaissant le truc ne paie évidemment pas sur les
frais annexes.

J'ai d'autres chats à fouetter que de vérifier tout ça mais y'a pas je
trouve ça injuste et ça m'hérisse !

Comment qu'on fait pour vérifier que les droits sont bien payés sur des
montants justes ??? si la SACD ne prend pas en compte les infos donnés
par les Cies donc les producteurs !

Je n'ai pas le mail de Fred Fort qui fait parti du conseil
d'administration de cette grande maison. Si certains veulent bien lui
transmettre j'aimerai élucider tout ça pour connaître la bonne marche à
suivre pour que tout cela soit juste et correctement réparti
Merci d'avance !

Corinne




Le 30/03/15 15:51, « Vincent Martin »
< >
a écrit :

>Salut Corinne
>En effet, cela fait des années que nous luttons contre cette nouvelle
>close scandaleuse ! Il faut refuser et en effet négocier chaque contrat
>avec la SACD
>En quoi les organisateurs devraient verser des droits d auteur sur des
>factures de gasoil, de péage, les restos et les hôtels ?!!! Des sommes
>astronomiques qui de toutes manières ne parviendront jamais aux auteurs !?
>Et certains t'affirment que ce sont les nouvelles règles en vigueur !?
>Signées et votées par qui ? Sûrement pas par les auteurs !
>A peine croyable
>Bon courage
>
>Vincent Martin
>
>
>> Le 30 mars 2015 à 15:19, Corinne PAIN
>> < >
>> a
>>écrit :
>>
>> Bonjour la rue,
>>
>> J'ai vu passer il y a quelques semaines une info comme quoi la sacd ne
>>comptait pas les droits sur les frais de déplacements( Fred Fort je
>>crois). Ce qui me semble très logique !
>> Or en les appelant : réponse "non c'est sur la cession et le
>>déplacement" et malgré l'envoi de tableur d'infos précises avec
>>seulement le montant des cessions et bien sur le calcul des droits se
>>fait malgré tout sur cession + def.
>>
>> Est-ce que des sociétaires peuvent m'éclairer sur la démarche à suivre
>>?
>>
>> De mon côté je vais informer tous les contractants de ne déclarer que
>>le montant de la cession.
>>
>> Merci de vos lumières
>> Corinne
>>
>>
>>
>>
>> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page
>>de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
>> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
>>
>>
>>
>>
>>

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• [rue] sacd question fonctionnement, Corinne PAIN, 30/03/2015
  • Re: [rue] sacd question fonctionnement, Vincent Martin, 30/03/2015
    • Re: [rue] sacd question fonctionnement, Corinne PAIN, 30/03/2015
    • Re: [rue] sacd question fonctionnement, Carnage Productions, 30/03/2015
      • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 30/03/2015
      • Message indisponible
        • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 31/03/2015
          • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 31/03/2015
    • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 30/03/2015

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