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Bonjour collègues et ami-e-s de la rue.

Attention, ne vous laissez pas égarer par la douleur des Droits d’Auteur.

Une petite mise au point donc :

Premièrement : Cette close n’a rien de nouveau, elle est vieille de plus
d’une dizaine d’années, à l’époque où les Arts de la Rue n’avaient pas encore
de siège d’administrateur-rice, et était valable pour tout le spectacle
vivant ( Danse, Théâtre, musique, cirque, etc… )

Cela avait été décidé suite au fonctionnement de certains organisateur-rice-s
indélicat-e-s qui demandaient aux producteur-rice-s de diminuer le cachet
artistique et d’augmenter les frais d’approche pour payer moins de Droit
d’Auteurs ! Malheureusement pour eux, comme beaucoup de producteur-rice-s
sont également auteur-e-s, cela s’est su…

La réponse des auteur-e-s ; car ce sont des auteur-e-s qui gèrent la SACD, et
non pas une éminence anonyme ; a été immédiate, et ils ont décidé d’inclure
les frais d’approche dans l’assiette de perception !

Deuxièmement : Quand la SACD a ouvert un poste d’administrateur-rice pour les
Arts de la Rue, la spécificité de nos frais annexes a été étudiée.
Effectivement, grosses équipes, gros matériels, repérages au préalables, etc…
des plus-plus ( comme on dit ) qui quelquefois étaient plus importants que le
cachet artistique !

Il a été communément accepté, de façon officieuse (pas toujours suivie il est
vrai), que les organisateur-rice-s de rue ne paient les Droits d’Auteurs que
sur le cachet artistique. Cela a fait l’objet de plusieurs débats, à la Fédé
notamment, certains auteur-e-s-producteur-rice-s trouvant l’aubaine juteuse
de se faire payer des Droits d’Auteur sur le gas-oil ( car, contrairement à
ce que dit Vincent, cet argent revient aux auteur-e-s *) d’autres trouvant
cela indigne, et la grande majorité des organisateur-rice-s trouvant cela
scandaleux.

Bref, nous vivions sur un modus vivendi où organisateur-rice-s et
producteur-rice-s s’arrangeaient entre eux pour faire au mieux. Et les
interlocuteur-rice-s SACD suivaient leur prescription sans chercher la petite
bête.

C’était à l’époque où les délégations régionales étaient gérées par un
partenariat SACD-SACEM.

Mais…

Récemment, la SACD est devenue autonome en régions à la fin de son accord
avec la SACEM. Des délégué-e-s ont donc été formé-e-s pour appliquer les
règles de la SACD, règles choisies par le CA d’auteur-e-s, élu lui même par
les auteur-e-s, dont vous faites peut-être partie…

( Je rappelle que les prochaines élections c’est en juin, et tout cela est
clairement indiqué sur le site de la SACD.)

Je suis donc en train de faire le boulot au sein de la SACD pour que cette
dérogation pour les Arts de la Rue soit validée.

Les administrateurs du spectacle vivants sont plutôt d’accord.

Toutefois il y a des problèmes : ce sont nos précédent-e-s
administrateur-rice-s du spectacle vivant qui ont réclamé cette règle. Donc
les gens de l’audiovisuel ( bien plus nombreux, et apportant beaucoup plus
d’argent que nous dans les caisses de la SACD ) nous regardent avec un drôle
d’air. Ne comprenant pas bien comment nous pouvons défendre les auteurs d’un
côté, et vouloir qu’ils gagnent moins de l’autre, même s’ils sont plutôt
d’accord sur le principe.

Et changer le principe de perception de cette grande société n’est pas aussi
simple et rapide que de changer de chemise.

Bref, tout cela suit son bonhomme de chemin.

Un conseil pour finir !

Faire un contrat indiquant le cachet artistique, ne régler les Droits
d’Auteurs que sur cette somme.

Un deuxième contrat incluant tout le reste.

je vous donne des nouvelles dès que tout cela se débrouille, j’espère avant
l’été.

Amicalement

Fred Fort

Mon mail pour ceux-celles qui veulent en discuter davantage



Mon phone

06 71 10 78 20


* La SACD est une société d’auteurs gérée par les auteurs eux-même. Sa
gestion fait l’objet de contrôles réguliers, de la part d’auteurs élu-es (de
vos élu-e-s, auteur-e-s qui votez), et de la Cour des Comptes. Pour
l’instant, sa gestion s’est révélée exemplaire. Le rapport frais de
fonctionnement/reversion des droits est non seulement entièrement
transparent, et également un des meilleurs par rapport aux autres sociétés de
gestion.










Le 30 mars 2015 à 15:51, Vincent Martin
< >
a écrit :

> Salut Corinne
> En effet, cela fait des années que nous luttons contre cette nouvelle close
> scandaleuse ! Il faut refuser et en effet négocier chaque contrat avec la
> SACD
> En quoi les organisateurs devraient verser des droits d auteur sur des
> factures de gasoil, de péage, les restos et les hôtels ?!!! Des sommes
> astronomiques qui de toutes manières ne parviendront jamais aux auteurs !?
> Et certains t'affirment que ce sont les nouvelles règles en vigueur !?
> Signées et votées par qui ? Sûrement pas par les auteurs !
> A peine croyable
> Bon courage
>
> Vincent Martin
>
>
>> Le 30 mars 2015 à 15:19, Corinne PAIN
>> < >
>> a écrit :
>>
>> Bonjour la rue,
>>
>> J'ai vu passer il y a quelques semaines une info comme quoi la sacd ne
>> comptait pas les droits sur les frais de déplacements( Fred Fort je
>> crois). Ce qui me semble très logique !
>> Or en les appelant : réponse "non c'est sur la cession et le déplacement"
>> et malgré l'envoi de tableur d'infos précises avec seulement le montant
>> des cessions et bien sur le calcul des droits se fait malgré tout sur
>> cession + def.
>>
>> Est-ce que des sociétaires peuvent m'éclairer sur la démarche à suivre ?
>>
>> De mon côté je vais informer tous les contractants de ne déclarer que le
>> montant de la cession.
>>
>> Merci de vos lumières
>> Corinne
>>
>>
>>
>>
>> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
>> desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
>> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
>>
>>
>>
>>
>>
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> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
> desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
>
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• [rue] sacd question fonctionnement, Corinne PAIN, 30/03/2015
  • Re: [rue] sacd question fonctionnement, Vincent Martin, 30/03/2015
    • Re: [rue] sacd question fonctionnement, Corinne PAIN, 30/03/2015
    • Re: [rue] sacd question fonctionnement, Carnage Productions, 30/03/2015
      • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 30/03/2015
      • Message indisponible
        • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 31/03/2015
          • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 31/03/2015
    • Re: [rue] sacd question fonctionnement, communication-annibal, 30/03/2015

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