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[rue] taxe à l'essieu, poids lourds > 12 tonnes


Chronologique Discussions 
  • From: Patrice Teysseyre < >
  • To: listerue < >
  • Subject: [rue] taxe à l'essieu, poids lourds > 12 tonnes
  • Date: Mon, 29 Jun 2015 18:19:09 +0200

Ami(e)s et administratrice(eur)s de la liste rue,

bonjour, bonsoir...

 je fouille sans succès le net, décrets, et bulletins, autres, concernant une problématique qui me travaille et me questionne depuis un petit bout de temps...

 Voilà, je cherche à savoir si une entreprise culturelle 'association'', compagnie, travaillant avec un, des poids lourds >12 tonnes, transportant son matériel,
 doit-elle de payer la taxe à l'essieu ??? ou pas ??

 un peu la foutoir depuis l'éco-taxe, qui oui et non, puis j'en sais rien maintenant...

enfin bref où trouver cette, ces informations ???
 là je cale et râle....
 Y a t-il une exception ??? exonération ??? de cette taxe à l'essieu...

 J'ai eu posséder un papier qui parler de cette exception, exonération, mais voilà je ne l'a possède plus... Et je ne sais si toujours d'actualité...

 merci à toustes, de vos réponses, pistes et autres coup de mains....

 bien à vous,

 Patrice
 



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