Bonjour,
Concernant l'obtention des licences 2 et 3 ( elles sont ensemble), 2
cas de figures :
1 - renouvellement cad même personne et même structure. Vous
fournissez toutes les attestations des caisses ou un DC7 et DC5 (
via URSSAF)
2 -nouvelle licence = nouvelle personne donc nouveau titulaire de
licence : vous avez 3 mois après l'obtention de la licence pour
fournir les attestations d'inscription aux différentes caisses ( on
ne vous demande pas de bilan ni de copie de déclaration, juste la
preuve que vous êtes bien inscrit dans les caisses.
pour en savoir plus :
- voir la DRAC
RA :
- la pièce jointe PDF ( même document que sur le site de la DRAC au
cas ou vous n'auriez pas le temps de chercher sur le site)
- a savoir : tous les contrats doivent être signer par le titulaire
de la licence ( et non le président ou administrateur) c'est le
titulaire qui a le pouvoir de la signature! Ha les textes et les
lois!!!
Sinon, en attendant vous pouvez faire vos 6 dates car la licence est
obligatoire si vous faites plus de 6 dates par an.
Donc pas de souci pour cet été, jouer...
concernant votre interlocutrice à la DRAC Rhône Alpes :
Envoyez-lui un mail ( car elle est difficile à joindre au
Téléphone!)
">
a savoir :
Elle est solo face à tous RA et Auvergne, elle gère à elle seule
plus de dossiers que la DRAC Paris qui a 4 personnes pour le même
boulot.
Elle est obligée de suivre un cadre édité par son supérieur sinon
elle se fait taper sur les doigts.
Elle a de temps en temps un ou une aide mais jamais un temps plein!
Elle doit vérifier tous les dossiers, elle ne juge pas de la qualité
de votre boulot, mais son job est de préserver les cies comme vous
et moi et de démasquer les fraudeurs
Alors, si vous lui écrivez pour des questions, elle vous répondra.
la politesse est toujours bonne conseillère, on ne sait pas toujours
comment ça se passe de l'autre côté...
Perso, j'avoue connaitre Liliane, et franchement si elle ne m'avez
pas dit lors d'un renouvellement de licence : Manu la Yourte il faut
que tu fasses une licence I ... et bien sans elle je n'aurais jamais
pu faire Avignon au collège de la salle... et la yourte depuis on
l'installe... on l'installe... on fait jouer des cies....
Alors, à vos plumes et bonne chance.
Emmanuelle
Le 12/07/2015 12:31, Info Vertébrées a
écrit :
Bonjour,
je suis sure que le prénom de ton interlocutrice "pleine de son
petit pouvoir" est Liliane ........ je trouve son attitude
inadmissible
j'ai 3 cies (dont 2 qui existent depuis fort longtemps et qui sont
parfaitement dans les clous) que j’accompagne sur leur projet qui
ont de vraies soucis avec la drac RA et j'entends autour de moi
des témoignages de dingues
je leur ai conseillé de faire une lettre AR au directeur et plus
tard peut être de se regrouper et d'en faire une commune
décourageant d'avoir à faire à des gens aigris
Bonne journée
Véronique
-----
message d'origine -----
De : "yenaprod"
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>
date jeu. 02/07/2015 17:50 (GMT +02:00)
À :
">"
"
"><
>
Objet : [rue] licence d'entrepreneur
Bonjour
Nous avons un problème, que nous aimerions partager, pour
profiter de votre expérience et de votre soutient
Notre compagnie qui tourne très peu, mais qui, souhaitant être
dans les clou, a obtenu une licence d'entrepreneur en 2008, voit
sa licence se finir en 2011 comme les dates ne se bousculais pas
au portillon, nous n'avons pas juger utile de la renouveler
puisque nous ne dépassions pas les 6 dates par an...
Cette année, nous avons décidé d'organiser une tournée
autoproduite, d'environs une quinzaine de dates
Du coup, très prévoyant, nous avons déposé une nouvelle demande
de licence, le détenteur ayant changé, et la licence précédente
étant révolue.
Hors, nous avons reçu une réponse négative, au courant du mois
de juin, sous prétexte qu'il s'agissais d'un renouvellement et
que nous devions fournir des documents tels que DADS, contrat,
affiche etc... depuis 2011!
Il me semblait, qu'ils avaient 15 jour pour nous avertir d'un
dossier incomplet!
La lettre de cette décision étant datée du 26 mars, elle a été
posté le 15 Juin (cachet de la poste faisant foi)
Après avoir appelé la DRAC, on s'est fait notifier que l'on ne
pouvais pas jouer avant novembre (date de la prochaine cession),
car "la licence est obligatoire dès la première représentation!"
donc nous ne pouvons même pas faire au moins 6 dates!
Quel recours pouvons nous avoir?
Comment faire lorsqu'une seule personne "très caractérielle" a
les mains sur tout les dossiers de la région et fait de l'excès
de zèle!?
Pour la petite histoire, une autre compagnie, que nous
connaissons a été voir les même personnes, directement dans
leurs bureau Jeudi dernier et ont obtenus leur numéro de licence
aujourd'hui même! (mais il a joué de la guitare, alors ça va)
Comment une seule personne peut-elle avoir autant de pouvoir?
Merci pour votre soutient et vos conseil
Cordialement
Une compagnie qui préfère rester anonyme pour le moment
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