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CITOYENNES ET CITOYENS DE LA LISTE RUE

CE MESSAGE EST URGENT ET IMPORTANT !

Un petit courrier à ton-ta député-e :

À partir de lundi 28 septembre et jusqu’au jeudi 1er octobre, un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) sera examiné par l'Assemblée nationale.

Depuis plusieurs mois, la Fédé travaille à ce que la création en espace public et nos pratiques ne soient pas totalement oubliées !
Depuis quelques années, à travers le Plan de développement des arts de la rue, nous proposons la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de financement, distinct et parallèle de celui du 1% artistique : le 1% Travaux Publics pour la Création Artistique en Espaces Publics consistant à consacrer 1% du budget des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques dans l’espace public.

Cette proposition a trouvé un écho important auprès de plusieurs parlementaires si bien que 3 amendements ont été déposés. Deux d'entre eux ont été rejetés : ils inscrivait dans la loi l’application de ce dispositif. Or en vertu de l’article 40 de la constitution : Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Par contre, un amendement sur l’opportunité d’étudier le 1% travaux publics pour la création artistique en espace public a été adopté par la commission des Affaires culturelles (pour le voir en images, c’est ici à 19min : http://bit.ly/1iQ9An8)

Aucun député ne pouvant porter un article de loi qui validerait l’application de ce dispositif en raison de l’article 40 de la constitution, il faut a minima que nous poussions les députés à voter pour l’article 3 bis.

Alors tout comme nous l’avons fait pour les droits culturels, défendons auprès de nos députés l'amendement pour que le gouvernement ait à remettre au Parlement un rapport sur le 1% Travaux Publics dans les 6 mois après la promulgation de la loi.

Il faut aller vite, faites-le dès que possible, les débats commencent lundi !
En pièce jointe un courrier-type pour vous servir de base.
Pour connaître votre élu, c’est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/qui/circonscriptions/index.asp

Nous vous tiendrons au courant des différentes étapes. N’hésitez pas à nous contacter ou votre fédé régionale si vous souhaitez en savoir plus.

Exemple de Lettre :
Votre identité : Nom prénom Adresse
Monsieur ou Madame ... Député de ...
Assemblée nationale - 126 rue de l’Université - 75355 Paris 07 SP

Objet : Défense des articles 2 et 3bis pour la remise d'un rapport du Gouvernement sur le 1% Travaux Publics pour la création artistique dans l'espace public.

À ... , le ... 2015.

Monsieur / Madame la Député(e),

Pour une société à laquelle s'impose dans l'urgence la remobilisation autour des valeurs républicaines, la réflexion sur l'espace public relève d'une priorité politique.
Les arts de la rue participent au développement d’une culture citoyenne dynamique et démocratique. S’adressant à tous les publics sur tous les territoires, nos projets artistiques sont faiseurs de sens, de liens et d’échanges et participent grandement à la création de nouveaux publics.

Nous, acteurs de la création en espace public, nous félicitons que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) qui interviendra en débat ce 28 septembre 2015 à l’Assemblée Nationale mentionne la création dans l’espace public dans l’article 2.

De plus, nous nous réjouissons qu’elle prenne en compte dans l’article 3 bis les initiatives de collectivités territoriales qui consacrent une part de leur budget pour soutenir et essaimer de multiples propositions de spectacles vivants, de manifestations artistiques et culturelles dans les espaces publics et la vie quotidienne de leur usagers, sans restriction de formes ou de disciplines, sans temporalité ni pérennisation de l’œuvre, dans un esprit d’expérimentation et de vitalité artistique et culturelle de chacun, participant ainsi pleinement à la construction d’un meilleur vivre ensemble.

C’est pourquoi, nous comptons sur vous pour soutenir l’article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
qui découle de l'amendement AC469, adopté en Commission des affaires culturelles :
« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public. »
Dans l’espoir que ma requête citoyenne de défense de cet article soit entendue, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, Madame la Députée, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Attachment: Lettre à votre député pour le 1% Travaux Publics.doc
Description: MS-Word document

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• [rue] Fwd: [listenationale] URGENT : Soutenons le 1% Travaux Publics auprès de nos députés !, boueb, 26/09/2015

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