- From: Alain Hurteau <
>
- To: 'Liste Rue' <
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- Subject: [rue] attestation d'employeur - comment l'avoir dans l'os ?
- Date: Fri, 2 Oct 2015 12:41:39 +0200
Bonjour à tou(te)s,
(Allergiques aux textes Annexe 10, s'abstenir)
J'attire votre attention sur l’interprétation de Pôle emplois … Annexe
10 … clause de sauvegarde … régime général ...
Je pensais être en mesure de réintégrer l'annexe 10 du régime des
intermittents du spectacle, ayant totalisé plus de 507 Heures en 319
jours de décembre 2014 à Octobre 2015.
Or pendant cette période, j'avais aussi honoré un contrat de 24 h x
1h/hebdomadaire d'enseignement musical (Expérience d'orchestre en classe
SECPA/ULIS) dans un collège, entre janvier et juin 2015.
On me préviens que pôle emplois invoquera une « clause de sauvegarde »
considérant que j'ai travaillé pendant 172 jours au régime général (la
durée du contrat de travail au collège) et refusera de prendre en compte
mes 36 cachets d'artiste musicien correspondant à cette période.
Si c'est vrai, j'en concluerai que l'assurance chômage choisis
d'appliquer la condition la plus défavorable à ses assurés et que pour
être indemnisé au régime général, il suffit de travailler 24 heures en 6
mois … !
Un calcul d'indemnité pour 24h en 6 mois ça donne quoi ?
Qu'en pensez vous ?
Si quelqu'un à connaissance d'une jurisprudence, je suis preneur.
Alain Hurteau
Kioscoeur Cie
c'est ça aussi : www.facebook.com/kioscoeur
- [rue] attestation d'employeur - comment l'avoir dans l'os ?, Alain Hurteau, 02/10/2015
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