Le 5 oct. 2015 à 16:25, Franck Halimi < " class=""> > a écrit :

Salut, c'est Franck de Bourgogne.

Oui, c'est une victoire HÉNAURME et sans précédent !

Et François a raison : c'est la fruit d'une lutte insensée menée depuis des lustres par une poignée d'alluméEs => si jamais nous étions capables d'être un tantinet plus nombreux, imaginez quels succès nous pourrions obtenir...

Aujourd'hui, je suis heureux de constater que, lorsque l'on est en mesure de nous organiser -même s'il y a eu des accrocs, des malentendus et des prises de position regrettables (oui, Thierry, je sais...)-, cette journée est vraiment à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire des luttes sociales !

Ceci étant écrit, prenons conscience que rien n'est gagné car les partenaires "sociaux" vont devoir revenir à la table des "négociations" pour un nouvel accord. Et je peux vous assurer que CFDT et FO nous en veulent beaucoup de notre démarche et vont revenir le couteau entre les dents => c'est la raison pour laquelle, plus que jamais, nous devons lutter pour des droits sociaux élargis et plus justes...

Voili.

Ami calmant.

@+ Franck de B.

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Le 5 octobre 2015 15:20, François Mary < " target="_blank" class=""> > a écrit :

Quand la lutte paie : le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

 

Diverses associations et salariés ont attaqué l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

 

Le Conseil d’État a estimé illégal le dispositif de « différé d’indemnisation ». Un tel dispositif est possible dans son principe, mais les modalités prévues par la convention pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus liée au licenciement.

Pour garantir la continuité du système de l’assurance-chômage, le Conseil d’État a reporté  au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, sauf en ce qui concerne la récupération des prestations versées à tort et des obligations déclaratives des assurées.

Le cadre juridique et la procédure :

Le système de l’assurance-chômage est organisé par le code du travail, qui prévoit qu’une grande partie des dispositions d’application est négociée par les partenaires sociaux. La convention relative à l’assurance chômage, à laquelle sont annexés un certain nombre de textes, fait ensuite l’objet d’un agrément par le ministre chargé du travail, qui rend cette convention obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

 

Diverses associations et salariés ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage ainsi que des divers textes qui sont annexés à cette convention.

 

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Convention-d-assurance-chomage

 

 

Bientôt plus de détails avec Thierry Decocq qui est sur place…

 

François

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