J'ai été rechercher sur Légifrance, ce sont donc les textes en vigueur applicables (les conventions collectives disponibles sur Internet ne sont pas toujours à jour). J'ai vérifié dans la convention du privé, c'est 50% / 50 % (IDCC 3090 - article 8.6). Il n'y a donc pas d'accord interbranche. Sur la CCNEAC, ce n'est pas précisé (IDCC 1285 - article XII. 2. 3. 2. - Mutualisation du risque), c'est donc à mon avis le droit commun qui s'applique. La loi prévoit que la mutuelle est à charge de l'employeur au moins à concurrence de 50%. Si un accord de branche existe, il doit être en principe intégré à la convention collective. Je vais quand même continuer à chercher. @+ Thierry Le 28/10/2015 10:51, Angèle Pied a
écrit :
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