Première connexion ?
Mot de passe perdu ?
 
 
 
Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


re: [rue]  mutuelle d'entreprise


Chronologique Discussions 
  • From: "y.panchot" < >
  • To: Détournoyment < >
  • Cc:
  • Subject: re: [rue]  mutuelle d'entreprise
  • Date: Tue, 17 Nov 2015 20:33:43 +0100 (CET)
Bonjour, attention de ne pas confondre prévoyance et mutuelle obligatoire à
compter du 1er janvier, ça va embrouiller tout le monde.
Ensuite niveau dérogation, attention, je comprend dans le mail que sont
dispensés les gens qui ont déjà une mutuelle individuelle, ce n'est pas tout
à fait ça, à la date anniversaire, et donc de fin, de leur contrat en cours,
ils devront rejoindre la mutuelle obligatoire souscrite par l'employeur.
Attention c'est à chaque salarié de résilier son contrat en cours en
respectant les délais pour ne pas payer deux fois.
Sur le CDD de moins d'un an, je crois que là aussi il y a maldonne, la
couverture doit être souscrite, même sur des CDD courts, et la portabilité
s'appliquera, comme avec la prévoyance, sur l'équivalent de la durée du CDD à
la fin de celui-ci, dans la limite maximum de 1 an. Et bien sûr s'il trouve
un autre employeur par la suite, qui lui souscrira une mutuelle.
pour le salarié déjà présent, c'est comme dans le 1er cas de figure, à la
date anniversaire, il rejoint le contrat collectif.
il est conseillé à tous les employeurs, en l'absence d'info contraire de la
part du salarié, de lui souscrire la mutuelle.
Attention, si quelqu'un a déjà une mutuelle Obligatoire, à travers son
conjoint par exemple, ou en cours, il appartiendra à l'employeur de vérifier
que les garanties de la mutuelle en question sont bien au moins les mêmes que
le socle obligatoire. Sans quoi il devra souscrire aussi pour lui.

C'est les infos que j'ai, et qui sont je crois communes à toutes les
branches.

Enfin, aucun employeur ou aucune branche ne peut se voir obligé d'aller vers
un prestataire en particulier, il ne peut y avoir que des recommandations.

Yann

> Message du 17/11/15 à 15h12
> De : "Détournoyment"
> A : "Liste Rue"
> Copie à : "François Zumstein"
> Objet : [rue]  mutuelle d'entreprise
>
> Bonjour,
>
> Au SYNAVI, nous avons des informations précises sur le sujet :
>
> Toutes les entreprises relevant des conventions collectives en vigueur dans
> le secteur du spectacle vivant (CCNEAC et CCNSVP) :
>  les entreprises qui n’ont pas de complémentaire santé collective,
>  les entreprises qui ont une complémentaire santé facultative,
>  les entreprises qui ont déjà une complémentaire santé collective si :
>  les garanties sont moins favorables que la couverture minimale (le panier
> de soins),
>  le financement patronal est inférieur à 50% de la cotisation.
>
> L’adhésion au régime est obligatoire pour tous les salariés permanents non
> cadres et cadres en CDI ou en CDD, sans condition d’ancienneté.
>
> Pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle ne sont pas
> concernés par les négociations en cours dans les deux branches du spectacle
> vivant pour la mise en place de la complémentaire santé obligatoire.
> En effet, depuis le 1er janvier 2009, ils bénéficient d’un régime collectif
> de prévoyance et frais de santé instauré par accord interbranches, avec la
> création d’un fonds collectif du spectacle pour la santé, assuré et géré
> par Audiens Prévoyance.
>
> Les prestations seront mises en conformité avec le socle de garanties
> minimales requises par la nouvelle législation.
>
> Les entreprises devront prévoir la possibilité pour les salariés de refuser
> leur affiliation à ce régime par demande écrite pour les cas de dispense
> suivant :
>  le salarié bénéficiant déjà d’une couverture santé complémentaire (CMUC,
> ACS ou complémentaire individuelle) ;
>  le salarié bénéficiant déjà d’une couverture collective, à condition
> qu’il justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie
> (par exemple celle de son conjoint) ;
>  le salarié (ou l’apprenti) en CDD de moins d’un an ;
>  le salarié (ou l’apprenti) en CDD de plus d’un an, à condition qu’il
> fournisse tous documents justifiant d’une couverture complémentaire
> souscrite par ailleurs ;
>  le salarié à temps partiel (ou l’apprenti en CDI ou en CDD) dont
> l'adhésion au système de garanties le conduirait à s'acquitter d'une
> cotisation au moins égale à 10 % de sa rémunération brute ;
>  le salarié présent dans l’entreprise lors de la mise en place du
> dispositif, à condition également que le dispositif de prévoyance ait été
> mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec
> participation financière du salarié.
>
> A noter : un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
> est en cours de discussion. Les règles relatives à la dispense d'adhésion à
> la complémentaire santé d'entreprise sont susceptibles d'être modifiées
> pour les salariés ayant un contrat de travail à courte durée ou à temps
> très partiel.
>
>
> Nicolas GRARD, SYNAVI - Syndicat des Arts Vivants
>
> Détournoyment
> La Fraternité
> 20 avenue Julien Lagache
> 59100 ROUBAIX
> Tel: 09 50 63 90 02
> Mobile: 06 744 117 54
> detournoyment.com
> facebook.com/detournoyment
>
>
>
> Le 16 nov. 2015 à 19:28, François Zumstein a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Ce que j'ai compris est que cette cotisation est comprise dans la
> > cotisation de prévoyance de 0,42 % que chaque entreprise culturelle paie
> > à Audiens pour tout salaire intermittent.
> > A confirmer bien sur, mais il nous reste 1 mois et demi pour comprendre
> > cela!
> >
> > bonne soirée
> >
> > François
> > www.guingamor.com
> >
> > Le 16 novembre 2015 19:25, François Zumstein a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Ce que j'ai compris est que cette cotisation est comprise dans la
> > cotisation de prévoyance de 0,42 % que chaque entreprise culturelle paie
> > à Audiens pour tout salaire intermittent.
> > A confirmer bien sur, mais il nous reste 1 mois et demi pour comprendre
> > cela!
> >
> > bonne soirée
> >
> > François
> > www.guingamor.com
> >
> > Le 16 novembre 2015 18:44, yenaprod a écrit :
> > Je me suis laissé dire (par audiens) que les intermittents n’étaient pas
> > compris dans cette réforme
> >
> > Est-ce une mauvaise info ?
> >
> > Clément
> >
> > Pour yena prod
> >
> >
> >
> > De :
> >
> >
> > [mailto: ]
> > De la part de Decocq Thierry
> > Envoyé : lundi 16 novembre 2015 15:54
> > À :
> > ;
> > Liste rue
> > Objet : Re: [rue] mutuelle d'entreprise
> >
> >
> >
> > Salut à tous,
> >
> > Je n'ai pas le temps de vérifier, mais il me semble que le "choix" de la
> > mutuelle est imposé par les conventions collectives. En tout cas, ça
> > promet d'être un joyeux bordel pour les intermittents.
> >
> > @+
> >
> > Thierry
> >
> >
> >
> > Le 16/11/2015 10:36, Angèle Pied a écrit :
> >
> >
> >
> >
> > De:
> > angele
> > Envoyé le:
> > 16/11/2015 10:29:26
> > A:
> > rue liste
> > Objet:
> > mutuelle d'entreprise
> >
> >
> > Bonjour,
> >
> > j'avance sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les permanents des
> > structures conventionnées entreprises artistiques et culturelles.
> >
> > pour vous la faire courte et grosso modo :
> >
> > Audiens détenait le marché jusqu'en 2014. depuis, ouvert à la concurrence.
> >
> > Sauf que bon nombre d'assureurs ne bossent pas vraiment bien : donc
> > méconnaissance d'un accord de branche (qui concerne la prévoyance) qui
> > existe depuis 2009 et qui fait de nous des cas particuliers.
> >
> > Audiens va adresser d'ici quelques jours à chacun les garanties
> > prévoyances que vous avez si vous êtes conventionnés et en face des
> > propositions tarifaires. donc si vous n’êtes pas encore engagés, attendez
> > un peu. de toute façon, la mise en place se fait rapidement.
> >
> > il y a pas mal d'infos sur leur site internet d'audiens qui peuvent déjà
> > vous donner des infos.
> >
> > si vous avez un salarié qui a deux employeurs différents, et dans le même
> > domaine, il devra choisir d’être couvert par l'une des deux. alors
> > dilemme si les deux proposent exactement la même offre de couvertures.
> >
> > Audiens dit : il y a un des deux employeurs qui ne payera rien pour ce
> > salarié. le salarié devra signer un papier comme quoi elle prend sa
> > mutuelle d'entreprise auprès de son autre employeur.
> >
> > voilà, je trouve cela assez mouvant comme situation, j'ai l'impression
> > que beaucoup vont avoir des surprises au moment des premières prises en
> > charge....
> >
> > que ce soit les salariés, les employeurs mais aussi les assureurs.
> >
> >
> >
> > ps pour ceux que cela intéresse, j'ai le doc accord de branche. je ne
> > peux l'adresser avec ce mail car trop lourd.
> >
> >
> >
> > Très cordialement,
> >
> > Angèle PIED
> >
> > Coordination Générale
> >
> >
> >
> >
> >
> > Tél : 00 33 (0) 549 266 159
> >
> > cell : 00 33 (0) 651 819 606
> >
> > www.traine-savates.com
> >
> >
> >
> >
> > Maison des associations, 12 rue joseph Cugnot, bureau 124, 79000 Niort
> > (Fr)
> >
> >
> >
> >
> >
> > --
> > Pour gérer votre abonnement, c'est par ici :
> > http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> > Pour consulter les archives, c'est par là :
> > http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
> > Et pour râler, c'est ici :
> >
> >
> >
> >
> >
> > --
> > Pour gérer votre abonnement, c'est par ici :
> > http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> > Pour consulter les archives, c'est par là :
> > http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
> > Et pour râler, c'est ici :
> >
> >
> >
> >
> > --
> > Pour gérer votre abonnement, c'est par ici :
> > http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> > Pour consulter les archives, c'est par là :
> > http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
> > Et pour râler, c'est ici :
> >
>
>

___________________________________________________________
Mode, hifi, maison,… J'achète malin. Je compare les prix avec Voila.fr
http://shopping.voila.fr/

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page