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Re: [rue] CNV


Chronologique Discussions 
  • From: Envol Distratto < >
  • To: ,
  • Subject: Re: [rue] CNV
  • Date: Tue, 5 Jan 2016 14:06:33 +0100
Salut
ça fait partie des aberrations que ce genre d'organisme sait pondre pour gratter du fric.
Si le concert était gratuit pour le public et s'il n'est pas fait expressément fait mention du contraire dans le contrat de cession, alors c'est au producteur du spectacle (le vendeur, ta compagnie) de régler la taxe CNV.
Je n'ai pas hélas d'autres nouvelles à te donner.
Loïc 

Compagnie Envol Distratto
Théâtre, jeu clownesque et magie

28 rue Lamartine - 69003 Lyon
+33(0)4 82 53 04 23 /// +33(0)6 12 52 03 58

 
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http://www.envoldistratto.org
Le 05/01/16 11:45, j.marsanne a écrit :
Bonjour et bonne année à tous,

voici une année qui commence bien avec la CNV qui nous tombe dessus en nous réclamant des droits concernant une prestation de musique de rue lors d'un festival de jazz en 2014 !
Qui peut m'en dire plus sur notre taxabilité de 3,5 % sur le montant de notre spectacle.
On ne trouve rien de bien clair sur leur site ainsi que sur celui de l'astp .....!
Merci pour vos renseignements !

Pour Roultazic, Jean-Michel Girard


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