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Re: [rue] CNV


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  • From: ART SONIC INFO < >
  • To: Envol Distratto < >
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  • Subject: Re: [rue] CNV
  • Date: Tue, 5 Jan 2016 18:19:42 +0100
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La Taxe sur les spectacles de variété

Instaurée depuis le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés a remplacé l’ancienne taxe parafiscale sur les spectacles.
Elle est perçue par un établissement public, le Centre National des Variétés (CNV).
C’est donc un impôt, c’est le redevable lui-même qui doit se déclarer au CNV.

Quels sont les spectacles concernés ?

Ce sont les spectacles dit "de variétés" qui sont définis par le décret du 4 février 2004 qui vise « les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, rock ou musique électronique…sans oublier les spectacles d’humour (sketches), d’illusionniste, aquatique, sur glace… ».

Quels sont les redevables de cette taxe ?

Elle concerne tous les organisateurs de spectacles de variétés (à statut public ou privé, associatif ou commercial), même s’ils ne détiennent pas de licence d’entrepreneur de spectacle (comités des fêtes, offices de tourisme, entrepreneurs évènementiels…).
Seuls sont exonérées les représentations données dans le cadre scolaire.

Quel montant ?

La taxe est de 3,5 % sur les recettes HT de billetterie ou de 3,5 % du prix de vente du spectacle en cas de représentations gratuites.

Les destinataires de la taxe

La taxe est redistribuée par le Centre National des Variétés aux entrepreneurs de spectacle affiliés au Centre National des Variétés, soit sous la forme de l’aide automatique (droit de tirage), soit sous forme d’aide sélective sur dossier.

Attention, ne pas confondre redevables et affiliés :
Tout organisateur de spectacle de variété est redevable de la taxe, par contre les bénéficiaires de la redistribution sont les entreprises de spectacle affiliées au Centre National des Arts. Haut de page

Le 5 janv. 2016 à 14:06, Envol Distratto < " class=""> > a écrit :

Salut
ça fait partie des aberrations que ce genre d'organisme sait pondre pour gratter du fric.
Si le concert était gratuit pour le public et s'il n'est pas fait expressément fait mention du contraire dans le contrat de cession, alors c'est au producteur du spectacle (le vendeur, ta compagnie) de régler la taxe CNV.
Je n'ai pas hélas d'autres nouvelles à te donner.
Loïc 
Compagnie Envol Distratto
Théâtre, jeu clownesque et magie

28 rue Lamartine - 69003 Lyon
+33(0)4 82 53 04 23 /// +33(0)6 12 52 03 58

 
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http://www.envoldistratto.org
Le 05/01/16 11:45, j.marsanne a écrit :
Bonjour et bonne année à tous,

voici une année qui commence bien avec la CNV qui nous tombe dessus en nous réclamant des droits concernant une prestation de musique de rue lors d'un festival de jazz en 2014 !
Qui peut m'en dire plus sur notre taxabilité de 3,5 % sur le montant de notre spectacle.
On ne trouve rien de bien clair sur leur site ainsi que sur celui de l'astp .....!
Merci pour vos renseignements !

Pour Roultazic, Jean-Michel Girard


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