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Re: [rue] enquête bva licence d'entrepreneur


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  • From: Decocq Thierry < >
  • To:
  • Subject: Re: [rue] enquête bva licence d'entrepreneur
  • Date: Wed, 6 Jan 2016 00:13:55 +0100
Salut,

Je suis très intéressé par la réponse.

J'ai dû aller défendre devant la commission mes licences pour cette raison en décembre, après un ajournement en octobre. J'ai toujours considéré cette question du portage qui est au cœur du combat de la CGT d'une rare stupidité. Mais chaque année des structures sont interdites d'exercice pour ce motif.

J'ai été convoqué en décembre parce que mon association, qui a 12 ans d'existence et qui a renouvelé 4 fois ses licences, a été ciblée comme "entreprise de portage" par des gens qui ne connaissent visiblement pas le droit du travail et qui siègent à la commission en qualité d'experts représentant les salariés!

Je n'ai pas le droit d'évoquer ce que je sais de la délibération (dommage), mais j'ai sauvé au moins provisoirement mes licences : la commission se déclare incompétente et demande un avis à la Direction Générale du Travail.

Je n'ai pas l'intention d'attendre la réponse de la DGT (qui va prendre des mois voire des années pour se prononcer): j'ai fait valoir à la DRAC que partout en France des structures aussi sérieuses et honnêtes que la mienne se voient interdire d'exercice parce qu'elles sont moins affutées juridiquement que nous le sommes.

Avec mon association, nous sommes prêts à nous impliquer pour faire avancer la question non seulement pour mon dossier (qui est désormais à  mon corps défendant sur les bureaux de 3 ministres), mais pour l'ensemble du secteur.

La CGT est sur une position archaïque et assez floue: elle s'appuie dans les commissions sur une circulaire datant de 2000 qui n'est pas un texte juridique et qui donne une définition contestable de la production. La circulaire en question donne des explications sur des textes qui sont abrogés !!! Le gouvernement s'apprête à légiférer et si elle suit la position du syndicat, des centaines de structures et des milliers d'emplois d'artistes et de techniciens sont menacées.

Je suis très dur dans mes propos sur la position de la CGT (ils ont quand même essayé de faire déclarer mon activité illégale, ce qui aurait pu me conduire en correctionnelle pour prêt illégal de salarié ou pour délit de marchandage !!!), mais je ne demande pas mieux de travailler y compris avec elle sur le sujet. Parce qu'il est clair qu'autant une position dogmatique sur le portage est inacceptable, autant les pratiques de productions de certaines entreprises sont contestables et que je suis sensible à l'argument du risque de dilution des responsabilités (importantes) des producteurs et diffuseurs.

N'hésitez pas à me contacter si vous êtes concernés par cette question à quelque titre que ce soit.

@+

Thierry



Le 05/01/2016 11:37, Hurlante . a écrit :
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bonjour à tous, 

est ce que certains d'entre vous ont eu un appel de l'agence BVA  concernant la licence d'entrepreneur ? (enquête commandée par le gouvernement) ? 


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