Bonjour les ami-e-s.
Attention.
Les droits d’auteurs, comme le cachet, les frais d’approche et tout le toutim, c’est contractuel !
L’usage veut que ce soit l’organisateur qui les paie, évidemment on peut tomber sur des pinailleurs.
Concernant les droits du spectacle revenant à le-la-les auteur-e-s, vous avez tout intérêt à DECLARER, et non pas DEPOSER ( la déclaration et le dépôt sont deux choses différentes, la SACD vous l’expliquera ) le spectacle à la SACD, ainsi le-la-les auteur-e-s participeront au succès (ou non) de leur oeuvre.
Si cette oeuvre comporte des musiques pré-existentes, une partie des droits d’auteurs ( 5,5% de la totalité des droits, pour les oeuvres rue/cirque/danse) sera reversée à la SACEM (8,8% pour les autres répertoires)
S’il s’agit d’une musique originale composée pour le spectacle : le-la musicien-ne figure sur la liste des auteur-e-s de la DECLARATION, généralement entre 20% et 30% des droits d’auteur. A moins que vous ne considériez que le travail musical est plus ou moins important, ça peut alors aller de 5 à 80 %, c’est à vous de voir, cela aussi est contractuel entre les auteur-e-s compositeur-rice-s.
La part que l’organisateur aura à verser à la SACD sera de 10,5% ou de 12% (selon Paris ou Province) du cachet artistique. Et seulement du cachet artistique ! Les Arts de la Rue bénéficient d’une dérogation qui permet de ne pas inclure les frais d’approche dans l’assiette SACD !!!! Dérogation votée à l’unanimité au Conseil d’Administration de la SACD en mai 2015 !
Pour tout renseignement, je vous invite joindre la SACD au 01 40 23 44 44, tout vous sera expliqué.
Et de toutes façons, je vous invite à déclarer vos oeuvres, cela permettra aux auteur-e-s de vivre plus décemment de leur travail, et fera nombre à la SACD pour les Arts de la Rue (nous ne représentons que 0,6% des auteur-e-s )
Et renforcera la SACD sur tous les fronts où elle se trouve, notamment le combat pour l’exception culturelle, la liberté de création, et contre le TAFTA …
Fred Fort
Le 22 janv. 2016 à 10:42, Joel BODEREAU <
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> a écrit : Message du 22/01/16 10:41 > De : "Joel BODEREAU" <
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> > A : "cie Kartoffeln" <
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> > Copie à : > Objet : re: [rue] droits d'auteur bande-son > >
> Bonjour. S'i y a de la musique dans le spectacle, > c'est à l'organisateur de payer les droits d'auteur type SACEM. > Pour cela, soit il paie au forfait (moins cherche mais anonyme) > soit il demande aux artistes la liste des musiques qu'il envoie à la SACEM, > laquelle renvoie une facture en fonction de nombreux critères (durée, nombre de morceaux, recettes de l'évènement). > Très variable. > Si maintenant l'orga vous demande d'intégrer les droits d'auteur, pour la SACEM, c'est très curieux car c'est à l'orga de payer. > Je pense que l'idée c'est de vous demander combien ça va lui coûter. > Les auteurs sont généraleent incapables de répondre vu que leur répartition est anonyme... > Donc demander à la SACEM...? > Amicaleent, > JOël Bodereau (fanfare les rats en congé) > > > >
> Message du 22/01/16 09:38 > De : "cie Kartoffeln" <
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> > A :
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> Copie à : > Objet : [rue] droits d'auteur bande-son > > Bonjour la rue, > > Les organisateurs d'un festival nous demande d'intégrer les droits > d'auteurs au devis d'un spectacle. > Le spectacle n'est pas inscrit à la SACD, donc pas de droits d'auteur > concernant l'écriture du spectacle. > En revanche, il utilise dans la bande-son des titres de musique > enregistrée du commerce. > Est-ce bien la SACEM qui prélève les droits relatifs à ces titres? > Est-ce bien à l'organisateur de prendre en charge le règlement de ces > droits ? Et combien ça coûte ? > Merci pour vos lumières et conseils. > > Denis Barré > > > -- > ______________________________________________________ > > CIE KARTOFFELN > www.karto.fr > nouvelle adresse : 9 rue des flots bleus / parc Montvert bât 1B / 13007 MARSEILLE > nouveau tél. fixe : 04 86 95 15 02 / portable : 06 68 14 24 57 > mail: contact(arobase)karto.fr > > > -- > Pour gérer votre abonnement, c'est par ici : http://www.cliclarue.info/#tabs-8 > Pour consulter les archives, c'est par là : http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue > Et pour râler, c'est ici :
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