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Re: [rue] tr: re: droits d'auteur bande-son


Chronologique Discussions 
  • From: Jean Luc < >
  • To: promo radix < >
  • Cc: Fred Fort < >, Joel BODEREAU < >, Le Fourneau < >, " " < >
  • Subject: Re: [rue] tr: re: droits d'auteur bande-son
  • Date: Fri, 22 Jan 2016 22:35:30 +0100

Comme aurait pu le dire notre cher Fred Fort : "Et Kartoffeln passa à côté des Patates "

Envoyé de mon iPhone

Le 22 janv. 2016 à 17:36, promo radix < "> > a écrit :

Bonjour la rue!

Euh…Effectivement, c’est ballot de ne pas déclarer son spectacle à la sacd, surtout que dans le cas présent de la Cie KARTOFFELN,
l’organisateur ne va payer que la sacem. 
Et, imaginons, que la « musique du commerce » choisie dans ce spectacle soit, au hasard, un album de Michel Sardou, 
et bien c’est Michel qui va toucher 100% des droits d’auteur de votre spectacle…

ça vaut le coup de s’en occuper…Non?

Fred Radix


Le 22 janv. 2016 à 11:05, Fred Fort < " class=""> > a écrit :

Bonjour les ami-e-s.

Attention.

Les droits d’auteurs, comme le cachet, les frais d’approche et tout le toutim, c’est contractuel !

L’usage veut que ce soit l’organisateur qui les paie, évidemment on peut tomber sur des pinailleurs.

Concernant les droits du spectacle revenant à le-la-les auteur-e-s, vous avez tout intérêt à DECLARER, et non pas DEPOSER ( la déclaration et le dépôt sont deux choses différentes, la SACD vous l’expliquera ) le spectacle à la SACD, ainsi le-la-les auteur-e-s participeront au succès (ou non) de leur oeuvre.

Si cette oeuvre comporte des musiques pré-existentes, une partie des droits d’auteurs ( 5,5% de la totalité des droits, pour les oeuvres rue/cirque/danse) sera reversée à la SACEM (8,8% pour les autres répertoires)

S’il s’agit d’une musique originale composée pour le spectacle : 
le-la musicien-ne figure sur la liste des auteur-e-s de la DECLARATION, généralement entre 20% et 30% des droits d’auteur. 
A moins que vous ne considériez que le travail musical est plus ou moins important, ça peut alors aller de 5 à 80 %, c’est à vous de voir, cela aussi est contractuel entre les auteur-e-s compositeur-rice-s.

La part que l’organisateur aura à verser à la SACD sera de 10,5% ou de 12% (selon Paris ou Province) du cachet artistique.
Et seulement du cachet artistique ! 
Les Arts de la Rue bénéficient d’une dérogation qui permet de ne pas inclure les frais d’approche dans l’assiette SACD !!!!
Dérogation votée à l’unanimité au Conseil d’Administration de la SACD en mai 2015 !

Pour tout renseignement, je vous invite  joindre la SACD au 01 40 23 44 44, tout vous sera expliqué.

Et de toutes façons, je vous invite à déclarer vos oeuvres, cela permettra aux auteur-e-s de vivre plus décemment de leur travail, et fera nombre à la SACD pour les Arts de la Rue (nous ne représentons que 0,6% des auteur-e-s ) 

Et renforcera la SACD sur tous les fronts où elle se trouve, notamment le combat pour l’exception culturelle, la liberté de création, et contre le TAFTA …

Fred Fort


Le 22 janv. 2016 à 10:42, Joel BODEREAU < " class=""> > a écrit :

 Message du 22/01/16 10:41
> De : "Joel BODEREAU" < " class=""> >
> A : "cie Kartoffeln" < " class=""> >
> Copie à :
> Objet : re: [rue] droits d'auteur bande-son
>
>

> Bonjour. S'i y a de la musique dans le spectacle,

> c'est à l'organisateur de payer les droits d'auteur type SACEM.

> Pour cela, soit il paie au forfait (moins cherche mais anonyme)

> soit il demande aux artistes la liste des musiques qu'il envoie à la SACEM,

> laquelle renvoie une facture en fonction de nombreux critères (durée, nombre de morceaux, recettes de l'évènement).

> Très variable.

> Si maintenant l'orga vous demande d'intégrer les droits d'auteur, pour la SACEM, c'est très curieux car c'est à l'orga de payer.

> Je pense que l'idée c'est de vous demander combien ça va lui coûter.

> Les auteurs sont généraleent incapables de répondre vu que leur répartition est anonyme...

> Donc demander à la SACEM...?

> Amicaleent,

> JOël Bodereau (fanfare les rats en congé)

>  

>  

>  

>  

> Message du 22/01/16 09:38
> De : "cie Kartoffeln" < " class=""> >
> A : " class="">
> Copie à :
> Objet : [rue] droits d'auteur bande-son
>
> Bonjour la rue,
>
> Les organisateurs d'un festival nous demande d'intégrer les droits
> d'auteurs au devis d'un spectacle.
> Le spectacle n'est pas inscrit à la SACD, donc pas de droits d'auteur
> concernant l'écriture du spectacle.
> En revanche, il utilise dans la bande-son des titres de musique
> enregistrée du commerce.
> Est-ce bien la SACEM qui prélève les droits relatifs à ces titres?
> Est-ce bien à l'organisateur de prendre en charge le règlement de ces
> droits ? Et combien ça coûte ?
> Merci pour vos lumières et conseils.
>
> Denis Barré
>
>
> --
> ______________________________________________________
>
> CIE KARTOFFELN
> www.karto.fr
> nouvelle adresse : 9 rue des flots bleus / parc Montvert bât 1B / 13007 MARSEILLE
> nouveau tél. fixe : 04 86 95 15 02 / portable : 06 68 14 24 57
> mail: contact(arobase)karto.fr
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