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[rue] Encore + mal au cul !


Chronologique Discussions 
  • From: Jean-Michel Girard < >
  • To:
  • Subject: [rue] Encore + mal au cul !
  • Date: Wed, 27 Jan 2016 16:31:25 +0100

Bonjour,

Je voulais avoir des renseignements concernant la CNV pour les spectacles de rue : musique + scénographie.
Qui pourrait m'en dire plus là dessus, sachant que l' Irma et Hors les murs me disent que les spectacles de rues ne sont pas taxables par la CNV
et la CNV , me dit que si.....
Aucun texte de loi trouvé à ce jour qui soit clair là dessus....
Du coup, amende + saisi sur compte (100 € de frais bancaires en + !)
Grrrrrrrr

Merci pour vos lumières.
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Pour Roultazic
-- 
Jean-Michel GIRARD
La Coquille
34 avenue René Chartron
26740 Marsanne
Tel : 04 75 90 34 18
Mail : 
 
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Site web : www.adrom.fr
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