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[rue] Intermittents : un accord « acceptable » sur le régime d’assurance-chômage


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  • Subject: [rue] Intermittents : un accord « acceptable » sur le régime d’assurance-chômage
  • Date: Thu, 28 Apr 2016 08:58:05 +0200

Ça fait plaisir, bravo à celles et ceux qui se sont mobilisés, bonne journée à tous, à bientôt,

François

 

Écho des #‎Négos #‎intermittents n•10 - 27/28 avril 2016

A 1h du matin, la négociation se termine. Un accord est mis à la signature. Il comporte des avancées importantes :

Sont actés
- un champ identique pour les artistes et les techniciens ( mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF)
- 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens
- date anniversaire
- une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d'ouvrir les droits en cas d'accident de parcours
- la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs
- un élargissement de la prise en compte des heures d'enseignement données , y compris pour les techniciens, et dans un champ d'établissements beaucoup plus important
- la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité
- un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée
- une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu'à l'âge de la retraite
- la mise en place d'une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels

Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels.

Sans être assujetti à la lettre de cadrage, l'accord a trouvé un équilibre à partir de plusieurs éléments:
- un différé correspondant au nombre de jours de congés payés,
- un abaissement du plafond de cumul allocation et salaires de 1.4 à 1,18 plafond sécu ( soit 3797€ par mois sur 3 mois glissants soit 11392€ sur 3 mois)

La CGT spectacle réunit ses instances pour décider d'une signature en ce 28 avril 2016.

La lutte continue :
- pour s'opposer au Medef qui vient de proposer des économies inacceptable sur le dos des chômeurs du régime général.
- pour garantir la mise à mal par le "travail gratuit" dans la loi LCAP
- avec tous les salariés pour le retrait de la loi travail!

RDV à Paris à 12h devant le MEDEF et à 14h à Denfert Rochereau pour manifester contre le projet de Loi travail et le cadrage du Medef pour les annexes 8 et 10

Denis Gravouil Marc Slyper SFA CGT Spiac la Cgt SFR La Cgt Snam Cgt Soutien aux intermittents du spectacle Cip- Idf Samuel Churin Joachim Salinger Danielle Stéfan Catherine Lecoq Jean Maximilien Sobocinski Patrick Harivel

http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/04/28/intermittents-accord-trouve-sur-le-regime-d-assurance-chomage_4909863_1698637.html

 

 

 


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