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Re: [rue] [polesadmin] société de portage


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  • From: Jean-Michel GAUDE < >
  • To: Decocq Thierry < >
  • Cc: yenaprod < >, Liste rue < >
  • Subject: Re: [rue] [polesadmin] société de portage
  • Date: Wed, 21 Sep 2016 21:42:25 +0200

Merci Thierry pour cette réponse lumineuse.
j'm
Le 21 sept. 2016 à 20:49, Decocq Thierry a écrit :

Salut à tous,

Le portage salarial, au sens juridique du terme, est une activité contrôlée et encadrée. Il est illégal, que ce soit dans le cinéma ou dans le spectacle vivant, de faire appel à de telles structures. Ce serait d'ailleurs absurde de l'envisager car les secteurs d'activité n'ont rien à voir.

Le portage salarial, au sens juridique du terme, concerne des travailleurs qui sont au minimum cadres, avec un revenu mensuel qui ne peut être inférieur à 2 900 euros par mois et concerne les services aux entreprises. Le dispositif a été inventé pour des cadres licenciés à quelques années de la retraite qui, sans portage salarial, n'auraient jamais pu atteindre cette retraite. Il est régit par les articles L.1254-1 et suivant du Code du Travail. Allez jeter un œil pour savoir de quoi on parle.

Le "portage salarial" tel qu'il est entendu dans nos professions n'a RIEN à voir ! Et ce n'est pas parce qu'un terme d'usage est utilisé maladroitement que la réalité juridique auquel il correspond est celle du même terme utilisé dans le bon contexte. Prétendre le contraire est une escroquerie intellectuelle. Cette escroquerie perdure depuis 8 ans au moins. Les dégâts sont considérables.

Ce sont les syndicats qui ont créé un amalgame sur ce thème afin de faire interdire des modes de production qui ne leur plaisaient pas. C'est une polémique totalement idiote, des boites ont perdu leurs licences, des producteurs sont poursuivis sur des arguties, se ramassent des contrôles à la con... Il est temps de passer à autre chose de plus constructif.

La CGT parle de "nouveaux intermédiaires" en prétendant que les boites dites de portage sont dans l'illégalité, qu'elles se contentent de prendre leurs marges dans des montages juridiques foireux et illégaux. Les "boites de portage" sont accusées d'usurper le titre de producteur et de prêter leurs licences en s'interposant (ce qui est effectivement illégal). Toutes ces attaques ne reposent sur aucun fondement juridique sérieux et ont été montées par des gens qui jugent à priori sans savoir de qui ils parlent !

Je me bagarre depuis des années contre ça. J'ai failli perdre mes licences fin 2015, après avoir été emmerdé en 2012, parce que des ... ne comprennent rien au droit et siègent pourtant dans les commissions d'attribution des licences en tant qu'experts ! Ça fait au moins 6 ans que je me bagarre et j'avoue que j'en ai marre !

Alors de grâce:

- Oubliez une bonne fois pour toute cette _expression_ "portage salarial" pour désigner des producteurs.

- Au lieu de défendre des postures idéologiques dépassées et rétrogrades, défendez les travailleurs  - artistes et techniciens - en leur permettant de bosser avec des boites qui leur garantissent pour leurs activités un cadre légal et le respect de leurs règles.

- Essayez de regarder autour de vous pour voir que la production aujourd'hui ne ressemble plus à celle des années 80s et qu'à côté d'une prod. traditionnelle, qui n'est absolument pas menacée par nous, il est nécessaire que de nouvelles pratiques de production existent. Une multitude de structures, groupes ou compagnies, n'ont pas les moyens, les compétences et la faculté d'assurer en interne leur prod. Il y a des pros qui peuvent les aider, qui le font bien et avec une éthique. Au lieu de leur faire la chasse, il faut les aider. Et les aider, ça peut passer par leur foutre la paix !

- A côté de ça, je ne doute pas qu'il y ait des margoulins ! Il y en a partout. Mais tant que l'on en restera dans sa croisade à la con, il faut bien être conscients que l'on ne pourra pas travailler sur les règles vertueuses à appliquer pour les nouvelles pratiques de production.

Je suis producteur. Je suis fier d'aider des dizaines de compagnies, de groupes et d'artistes à vivre de leur art. J'administre une association qui salarie 450 personnes (parfois régulièrement, parfois exceptionnellement), une association qui est responsable sur chaque contrat de cession, chaque contrat de travail et qui à la fois apte et en capacité financière d'assurer et d'assumer ces responsabilités. Une association qui rémunère les gens au delà du cadre conventionnel, qui cotise à toutes les caisses, fait rentrer les droits, taxes et impôts... Une association qui ne profite pas et n'usurpe pas sa fonction, mais qui aide efficacement non seulement les artistes et techos, mais aussi les organisateurs (pas toujours au point et qui eux aussi ont besoin d'avoir un partenaire capable de garantir que le spectacle se déroule dans les règles de l'Art).

Une association qui assure par son activité l'emploi de 3 personnes, bientôt 4 sans doute.

Une association qui n'a pas la prétention d'avoir LA réponse aux problèmes de la production, mais qui apporte UNE réponse utile. 

Je n'en ai plus rien à foutre des attaques parce que ce que nous faisons est non seulement juste et utile, mais encore parfaitement légal - n'en déplaise aux détracteurs. Je n'en ai plus rien à foutre parce qu'à force de répondre à des attaques idiotes et infondées, on finit par être affutés.

J'adorerai que l'on tourne la page et que l'on tombe enfin sur des interlocuteurs intelligents et ouverts afin de reconnaître ce qui devrait être une nouvelle profession de la production, avec des règles et un cadre défini, avec une reconnaissance. Je suis prêt à mouiller la chemise pour qu'on y parvienne, mais la bonne volonté doit venir de tous les côtés.

Puisqu'on parle du portage salarial, il a su faire cet effort en 2008. Mais cela passe par par la fin d'un certain sectarisme et le renoncement à certains fantasmes. Chez nous, ce fantasme s'appelle SMart ! Je ne juge pas, mais SMart est là depuis 10 ans et je ne vois pas venir la catastrophe annoncée.

@+

Thierry



Le 21/09/2016 à 18:12, yenaprod a écrit :
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Attention à la dérive polémique justement. ..
L'intermittence n'est absolument pas réservé au spectacle mais elle est aussi utilisé dans le cinéma et de fait dans la vidéo et dans la radiodiffusion ainsi que dans d autres domaine...
Le portage est interdit pour le spectacle vivant mais pas dans la vidéo... va savoir pourquoi. .. une histoire de syndicats... il me semble! Non?
A voir le mal partout on se perd dans les relations interprofessionnel. ... tout les prestataires de services ne sont pas forcément comme GL event. .. qui a été cité dans les affaire du Panama papers. ...
Il existe de petites structures à qui l'on met bien les bâton dans les roue comme cette histoire de label à 500 euros présidé par GL d'ailleurs comme ça à été bien dit... de là à mettre tous les prestataires dans le même sac c'est  un peu radical. ..
Ce label est accordé uniquement si les intermittent ne travail pas plus que les permanent de la structure. .. Ce qui est compliqué justement pour les petites et ridicule pour les grosses. ...
Le fait est que la demande d'aurore  est super limite et très maladroite...
Ce qui confirme le caractère non professionnel de sa structure
Ne lui faite pas un procès alors qu'à priori ce n'est pas une structure plus illégal ou malfaisante que les vôtres. ..
D'autant que le portage est certainement autorisé dans son secteur!
Bisous
Le chieur de services
Clement génial
De yena prod.


Le 21 sept. 2016 17:32, "ART SONIC" < "> > a écrit :
Oui c’est illégal çà s’appelle magouiller comme ( TF1,canal et autres médias télévisuels ).Ceci dit si vous c’est une boite de prestation technique, le statut d’intermittent n’est pas fait pour vous.
si la boite choppe des contrats elle doit salarier son personnel au régime générale.
C’est ce qu’on appelle des permittents, car ces boites comme la votre pourrait avoir des salariés permanents! mais en générale les techniciens préfèrent être intermittents, ils gagnent plus d’argent.Et les boites embauches des intermittents en les faisant tourner ce qui évite les CDI 
et indirectement çà nuit au régime des vrais intermittents.Et puis merde c’est pas les techniciens qui sont les plus à plaindre, sans vouloir créer la polémique.




Le 20 sept. 2016 à 21:37, laurence Najberg < " target="_blank"> > a écrit :

la solution légale dans votre cas c’est peut être de facturer la mise a disposition de vos 2 salariés auprés d’une structure amie qui possède la licence et qui les déclarera en qualité de technicien. Acheter des cachets est illégal et dangereux. Qu’en pense la liste?

Bonjour,
 
Afin de pouvoir salarier les 2 intermittents dont vous parlez et que leurs heures soient prises en compte par popol ce n’est pas la licence que vous devez obtenir pour des prestations techniques mais le Label prestataire technique…..Label PAYANT délivré par des grosses boites elle-même détentrice de ce foutu label ……Label à mon avis très discutable mais ceci n’engage que moi 
Bref si vous avez la licence d’entrepreneur de spectacles et que vous ne facturez que de la loc ou des presta techniques vous risquez d’avoir de sérieux problèmes en cas de contrôle, la licence est faite pour les créateurs de spectacles vivants pas pour autre chose.
Petit rappel Le portage est interdit dans notre secteur ……et s’il vous plait ne parlez pas de vendre ou d’acheter des cachets…..
Véronique
 
Véronique Lambert
Administratrice de Production
 
04 75 78 30 45 / 06 80 06 10 39
 
 
<image001.jpg>                <image002.jpg>                  
 
lesvertebrees.fr                                                                                                Dehors !
 
Production et Diffusion de spectacles vivants
Payes des intermittents et autres salariés du spectacle vivant
Siège Social : 19 chemin de Ronde - 26000 Valence 
adresse courrier et bureaux : 35 rue Joseph jacquard - 26000 Valence
N° SIRET : 413 512 146 00049 - APE : 9001Z
Licences d'entrepreneur du spectacle N° 2-1005307 et N°3-1005308
 
<image003.jpg>       <image004.jpg>       
 
 
 
 
Bonjour à tous,
 
Je me retrouve dans une situation un peu délicate. Totalevent est une jeune entreprise de prestation technique, location de matériel technique et scénique. Nous avons donc un code APE : 9002z. Nous ne pouvons donc pas faire appel au GUSO pour embaucher des intermittents. Et nous n'avons pas encore la licence pour faute de formation de sécurité. C'est en cour, mais pas encore fait.
Je me retrouve donc dans une impasse.
J'ai des intermittents qui cumulent assez d'heures, cela ne les dérange pas d'être embauché au Régime Général. Mais le problème se pose pour 2 autres, qui sont très important pour la construction du projet en cour, et qui n'ont pas assez d'heures pour faire leur cachet.
Avez vous une solution à m'apporter?
Dans le cas échéant connaissez vous des sociétés de portage? Ou des structures prêtes à nous vendre des cachets? 
Merci de votre aide!
Merci la liste!
Bonne fin de journée à tous

Cordialement,

Aurore Guinot
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