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[rue] FCAP-SVP


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  • Subject: [rue] FCAP-SVP
  • Date: Fri, 23 Sep 2016 16:48:31 +0200

Salut à tous,

Ce message concerne tous ceux qui sont dans le spectacle privé.

Suite à ce qui s'est passé l'année dernière, on est reparti pour un tour avec le FCAP-SVP (Fonds d'aide au paritarisme du spectacle vivant privé).

Audiens a fait l'appel à cotisation pour cet organisme fantôme qui concerne toutes les structures privées, cotisations à verser avant le 30 septembre (entre 80 et 300 euros par structure).

Suite à un coup de fil à Audiens (chargé de la collecte des cotisations) et au SNES (qui héberge l'association FCAP-SVP), je ne vais pas payer. Je vous invite si vous êtes concerné à faire de même et de le faire savoir à M. Chapelon, président du FCAP-SVP.

M. Chapelon, Président du FCAP-SVP

48, rue Saint-Anne

75002 Paris

Que vous sachiez bien de quoi on parle: cet organisme est supposé assurer une représentation pour les salariés qui sont dans des entreprises trop petites pour avoir une représentation du personnel, ce qui est fort louable. Ce qui est plus problématique, c'est que la convention collective prévoit que les cotisations (entre 80 et 300 euros par an et pas structure) qui ne seront pas utilisés à cette fin seront partagés entre les syndicats signataires de la conv. coll.

En 2015, quand le premier appel à cotisation a été fait, il concernait les exercices 2013 et 2014, alors que l'association du FCAP-SVP a été fondée en... mars 2015.

Cette année, l'association existe, mais ne donne aucune preuve de son existence effective. Entre autre, lorsque j'ai recherché - avec l'inspectrice du travail - la liste des conseillers du paritarisme (je souhaitais faire appel à eux pour qu'il assistent une ex-salariée dans le cadre d'une rupture conventionnelle (je sais, je suis un patron bizarre), nous avons bien été obligé de constater que cette liste est introuvable. J'ai défié le SNES (qui siège au FCAP-SVP) de me la fournir.

Aucun rapport d'activité n'est disponible. La page du site du SNES consacrée au FCAP-SVP est vierge: http://www.spectacle-snes.org/fcap-svp

Ça sent l'arnaque à plein nez.

Je ne paye donc pas. Je l'ai fait savoir à Audiens (vous pouvez les appeler au 01 73 17 30 10, vous tomberez sur quelqu'un qui répond "FCAP-SVP bonjour" mais qui en réalité n'a rien à voir avec cet organisme). Grosso modo, ils reçoivent plein de plaintes, Audiens enverra une lettre de relance à ceux qui ne paient pas et l'affaire s'arrêtera là. C'est ce qui s'est passé l'an dernier.

J'ai obtenu cet aveu en rappelant que mon seul lien avec le FCAP-SVP est l'organisme collecteur (Audiens) et que c'est naturellement contre lui que je me retournerait éventuellement.

Quant au SNES, ça s'est limité à "vous devez payer parce que c'est prévu dans la convention collective", suivi d'un gros silence embarrassé quand j'ai répondu que la convention collective donnait des obligations autrement plus importantes aux syndicats signataires, à savoir faire exister l'organisme pour lequel je suis supposé cotiser.

Il parait qu'ils vont me rappeler.

Bref, on est face à un gros bazar qui semble tenir à la fois de l'extorsion, de l'abus et recel d'abus de biens sociaux. On parle de dizaines, voire de centaines de milliers d'euros, en l'occurrence 80 à 300 euros par an et par structure assujetties à la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC n°3090). Attention à la confusion, il existe un FCAP pour le spectacle vivant public (IDCC n°1685 de mémoire) qui lui fonctionne effectivement.

@+

Thierry




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