Bonjour,
pour info, samedi et dimanche, deux rv de mobilisation des coursiers deliveroo à Paris et ailleurs en guise de pré rentrée sociale précaire, avant diverses échéances, contre le Medef le 30, contre la baisse des APL le 31, etc. en préambule aux mobilisations grès et blocages du 12 septembre, vous trouverez des précisions par là http://www.cip-idf.org
Ci-après, pas mal d'éléments sur le travail indépendant dans le capitalisme de plate forme, suite à la publication de « L’économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques », http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_2013_economie_collaborative.pdf sachant que la réforme du droit au chômage qui vient va contribuer à la restructuration permanente et à nos frais de la gestion d'ensemble de la main d'oeuvre, ce qui impose pour les mobilisations à venir, de ne pas en rester à la défense du statu quo ante. Pour qui en douterait, je ne citerais qu'un seul exemple d'une précarisation qui n'est pas tant à redouter pour plus tard mais à saisir telle qu'elle se manifeste déjà, celui de certains CDI précaires, en l'occurence ici chez MacDo, Subway et Quick ces boites n'en ont pas le monopole, loin de là. Et ce n'est pas "nouveau". Qui contribue à faire croire que le CDI serait à lui seul un rempart laisse les mains libre aux organisateurs de l'exploitation de la (notre) disponibilité (comme demandeurs de salaire/revenu et aussi de formes de coopération "productive"), qui eux ne cessent, on le verra ci-dessous, de déplacer les frontières, de modifier la carte et les repères.
l.
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Travailleurs « ubérisés » : la Dares défavorable à un statut spécifique
http://lemonde.fr/emploi/article/2017/08/24/travailleurs-uberises-la-dares-defavorable-a-un-statut-specifique_5175916_1698637.html oùcépayan ce pourquoi je le colle ici in extenso
❝Un rapport de la Dares se positionne contre la création d’un « statut tiers » pour les travailleurs des plates-formes collaboratives, soulignant la difficulté d’établir une norme commune.
Alors que les polémiques autour de Uber se poursuivent et que les coursiers à vélo de Deliveroo se préparent à manifester dimanche 27 et lundi 28 août dans toute la France, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie une étude sur la régulation de l’économie collaborative qui déconseille la création d’un nouveau statut pour améliorer la protection de ses travailleurs.
Le rapport – qui pose beaucoup de questions – souligne d’abord combien il est difficile de définir clairement les entreprises qui relèvent de l’« ubérisation » : « quoi de commun, en effet, entre un particulier occupant un emploi à temps plein qui loue son appartement sur Airbnb pendant les vacances, un chauffeur travaillant 50 heures par semaine pour Uber et un conducteur pratiquant le covoiturage » ? interroge Olivia Montel, chargée d’études économiques à la Dares et auteur du document d’études « L’économie des plateformes : enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques ».
Le rapport pointe la spécificité des plateformes « partie prenante dans la production et la vente du produit échangé », par exemple en intervenant dans la fixation du prix ou dans l’organisation du travail. « Le fait de toucher une rémunération directement liée à l’échange [sous forme de commission] peut être considéré comme un indice de cette implication dans la production de valeur ajoutée », indique le rapport.
La difficulté à établir une norme commune amène néanmoins l’auteure à rejeter l’idée d’un nouveau statut juridique pour les travailleurs de ces plateformes, comme le proposait le candidat Macron avant l’élection présidentielle. « La création d’un troisième statut risquerait de remplacer une frontière floue [entre le salariat et le travail indépendant, NDR] par deux délimitations qui auraient également chacune leur part d’incertitude », précise l’étude.
Le précédent italien
Pour étayer sa position, le rapport fait état de l’expérience italienne. En 2003, un « contrat de collaboration de projet » a été mis en place dans le pays, en plus des contrats à durée déterminée et indéterminée classiques. Censé limiter la précarité des travailleurs associés aux plateformes collaboratives, ce nouveau statut est suspecté d’avoir au contraire « créé un transfert important de salariés vers cette catégorie d’indépendants », indique le rapport. Le recours à ces contrats a d’ailleurs été très fortement restreint en 2016, dans le cadre de la réforme du marché du travail mise en œuvre sous le gouvernement de Matteo Renzi.
L’étude penche plutôt pour le statu quo au niveau du droit social : les travailleurs de l’économie collaborative pourraient être encadrés en s’appuyant sur la législation existante. « L’immatriculation systématique des travailleurs des plateformes comme auto-entrepreneurs – ou autre catégorie d’entrepreneurs individuels – permettrait déjà de répondre à plusieurs problèmes liés à la protection du travailleur ».
Adapter les prélèvements obligatoires
« Les pouvoirs publics sont également confrontés à la nécessité d’adapter le système de prélèvements obligatoires », avance le rapport. Le problème se pose tant au niveau des plateformes que de leurs prestataires : en 2014, seulement 15 % des revenus des particuliers issus de l’économie collaborative auraient été déclarés à l’administration fiscale. La transmission automatisée par les plateformes aux services fiscaux des revenus des particuliers issus de l’économie collaborative, programmée pour le 1er janvier 2019, pourrait néanmoins permettre de régler en partie ce problème.
Reste la question de la participation des plateformes collaboratives à la couverture sociale des leurs prestataires. Contrairement aux entreprises « classiques » qui paient des charges salariales, rappelons que les plateformes collaboratives ne sont pas soumises à des cotisations sociales sur les travailleurs qui passent par leur intermédiaire – mise à part la prise en charge programmée pour 2018 d’une partie de la cotisation de l’assurance « accident du travail », éventuellement souscrite par le collaborateur.
A la base de leur modèle économique, cet avantage est d’ailleurs l’un des points de litige qui nourrit la polémique autour de ces plateformes, accusées de concurrence déloyale. Au demeurant, l’Urssaf a lancé depuis 2015 une procédure contre Uber pour récupérer plusieurs millions d’euros au titre des cotisations sociales ; l’organisme estime en effet que les chauffeurs associés à la plateforme relèvent du statut de salariés. « On peut se demander […] si la couverture des risques spécifiques au modèle économique des plateformes doit faire appel à la solidarité inter-professionnelle, à la solidarité nationale, ou bien être gérée de façon autonome », pointe le rapport en guise de conclusion, mais il ne tranche pas la question.❞
Les références citées par le journal sont sous paywall (pour qui voudrait ces papiers, me le dire hors liste, par mel perso)
- « Le numérique pose la question d’un statut couvrant les risques sociaux »
http://lemonde.fr/emploi/article/2015/10/18/le-numerique-pose-la-question-d-un-nouveau-statut-pour-couvrir-les-risques-sociaux_4791883_1698637.html
- La montée du travail indépendant pose la question de la protection sociale
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/04/19/la-montee-du-travail-independant-pose-la-question-de-la-protection-sociale_5113716_1698637.html
- A quoi ressemblera l’emploi en 2030 ?
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2017/04/19/a-quoi-ressemblera-l-emploi-en-2030_5113648_1698637.html
- Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economie-collaborative-revenus-imposables
Dans le domaine public on trouve de la doc sur le Jobs Act italien, par exemple :
- Italie. Le "Jobs Act", un nouveau pas vers la flexibilité pour les travailleurs et vers la sécurité pour les employeurs, Udo REHFELDT
http://www.ires.fr/publications/chronique-internationale-de-l-ires/item/5185-italie-le-jobs-act-un-nouveau-pas-vers-la-flexibilite-pour-les-travailleurs-et-vers-la-securite-pour-les-employeurs
- Austérité et contrôle en Italie : Blocchiamo il Jobs Act !
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7096
